Marche public pour la fabrication et la pose des divers panneaux de signaletique du conseil departemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Marche public pour la fabrication et la pose des divers panneaux de signaletique du conseil departemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Sud Est

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103782
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du Cmp. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Clause environnementale: oui — sociale: non. Les délais d'exécution figurent au C.C.A.T.P. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public pour la fabrication et la pose des divers panneaux de signaletique du conseil departemental des Bouches-du-Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalétique de chantiers subventionnés par le Cd13
Brève description:

Conception, fabrication et livraison des panneaux de communication de chantiers subventionnés par le Cd13.

Quantité ou étendue: Montant annuel HT minimum de 70 000 EUR et maximum de 350 000 EUR soit pour la durée totale de l'opération minimum de 280 000 EUR et maximum de 1 400 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalétique des chantiers effectués par le Cd13
Brève description:

Fabrication et pose de panneaux de communication de chantiers effectués par le Cd13.

Quantité ou étendue: Montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR soit pour la durée totale de l'opération minimum de 200 000 EUR et maximum de 800 000 EUR.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM16032016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

— Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché)

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices

ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);

— le système d'assurance qualité s'il en a un.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le paiement aurait lieu par carte achat, aucune avance ne sera effectuée.

Pour le lot no1, si le paiement ne s'effectue pas au moyen de la carte achat, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter.

pour le lot no2, aucune avance ne sera effectuée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le paiement au moyen de la carte achat est possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Sagefd
Mme Myriam Toledano, direction des services généraux
Téléphone: +33 413312802 📞
Point de contact: Marchés B6157
M. Emmanuel Sulllice, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12223&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM16032016
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du Cmp.

Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Clause environnementale: oui — sociale: non. Les délais d'exécution figurent au C.C.A.T.P.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 061-103782 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public pour la fabrication et la pose des divers panneaux de signalétique du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 367 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389635
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103782
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 70 000 EUR et à un maximum de 350 000 EUR; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 280 000 EUR et maximum 1 400 000 EUR. Chaque année; le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, fabrication et livraison des panneaux de communication de chantiers subventionnés par le CD13.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Signalétique des chantiers effectués par le CD13
Brève description:

Fabrication et pose de panneaux de communication de chantiers effectués par le CD13.

Informations complémentaires:

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 50 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 200 000 EUR et maximum 800 000 EUR. Chaque année; le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés attribués (critère unique du prix) pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les 2 lots ont été notifiés à Signaux Girod Sud le 31.10.2016.

Lot 1: L'estimation des services annuelle année était de 100 000 EUR HT et 120 000 EUR TTC, soit 400 000 EUR HT et 480 000 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED retenu est de 40 766 EUR HT et 48 919,20 EUR TTC, soit 163 064 EUR HT et 195 676,80 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.

Lot 2: L'estimation annuelle était de 80 000 EUR HT et 96 000 EUR TTC soit 320 000 EUR HT et 384 000 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED retenu est de 51 050 EUR HT et 61 260 EUR TTC, soit 204 200 EUR HT et 245 040 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative)

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis est consultable sous la référence

E3dsgsm16032016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 214-389635 (2016-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)