Marche public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels de façonnage professionnels pour le centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches du Rhône

Massicot raineur, pelliculeuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à relier
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 prestations indissociables:La prestation n° 1 est à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP; elle porte sur l'achat d'un massicot raineur et d'une pelliculeuse. La prestation n° 2, qui porte sur la maintenance, est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP; le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 70 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Le montant pour la durée globale de l'opération est fixé à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 280 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à relier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093309
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la notification pour la livraison et la prise en main des matériels. Le candidat doit répondre oui à toutes les questions posées dans les annexes au CCTP. S&Amp;Apos;Il répondait non, son offre serait irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Massicot raineur, pelliculeuse.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 prestations indissociables:
La prestation n° 1 est à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP; elle porte sur l'achat d'un massicot raineur et d'une pelliculeuse. La prestation n° 2, qui porte sur la maintenance, est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP; le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 70 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Le montant pour la durée globale de l'opération est fixé à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 280 000 EUR.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E3DSGSM18022016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché)
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le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du CMP. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé à l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le paiement au moyen de la carte achat est possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Point de contact: Service impression
Mme Marie Alvarez direction des services généraux
Téléphone: +33 413313762 📞
Adresse postale: 52 av. de St-Just, B6157
Point de contact: Mlle Audrey Winter direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12124&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM18022016
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la notification pour la livraison et la prise en main des matériels. Le candidat doit répondre oui à toutes les questions posées dans les annexes au CCTP. S&Amp;Apos;Il répondait non, son offre serait irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 056-093309 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67403.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Machines à relier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278505
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093309
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Chalvet en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC, pour un montant global et forfaitaire de 46 500 EUR) HT pour la prestation nº 1 (achat) et pour un montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 70 000 EUR pour la prestation nº 2 (maintenance), pour un délai d'exécution de 30 jours (maximum prévu au cahier des charges) et pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date anniversaire de la mise en service effective des matériels. Le montant du DDED s'élève à 67 403,35 EUR HT soit 80 884,02 EUR (TTC) (écart de -35,81 % avec l'estimation). L'estimation des services s'élevait à 126 000 EUR (TTC). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13004 Marseille, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le présent marché a été notifié en RAR le 8.8.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Massicot-raineur et pelliculeuse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — Service juridique et du contentieux, 52 avenue de St-Just
Source: OJS 2016/S 154-278505 (2016-08-09)
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