Marche public pour l'achat d'objets inauguraux et de représentation destines aux services du département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du Rhône

Drapeaux, accessoires événementiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 60 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 80 000 EUR et maximum 240 000 EUR. Chaque année; le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes seront effectuées en fonction des besoins, à hauteur des montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix du catalogue fournisseur, dans sa partie correspondant à l'objet du marché, sur lesquels seront appliqués la remise éventuelle consentie telle que figurant à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014827
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Drapeaux, accessoires événementiels.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM04012016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché)
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le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices
ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);
— le système d'assurance qualité s'il en a 1.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le paiement au moyen de la carte achat est possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de St Just
Point de contact: Sagefd
Mme Meriem Toledano direction des services généraux
Téléphone: +33 413312802 📞
Adresse postale: b 6157, 52 av de St Just
Point de contact: M. Emmanuel Sullice direction des services généraux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039,
Mme Monique Giovacchini direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM04012016
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 011-014827 (2016-01-13)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56015.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149682
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014827
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Doublet en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC, pour un montant annuel HT minimum de 20 000 EURet maximum de 60 000 EUR, sur la base des prix des BPU, pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED s'élève à 56 015,50 EUR HT soit 67 218,60 EUR TTC (écart de + 21,77 % par rapport à l'estimation). L'estimation des services s'élevait à 46 000 EUR HT soit 55 200 EUR TTC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le présent marché a été notifié le 25.4.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'achat d'objets inauguraux et de représentation destinés aux services du département des Bouches-du-Rhône.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av de st just
Source: OJS 2016/S 085-149682 (2016-04-27)
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