Marché public global de performance relatif au centre de tri des déchets Demeter à Montpellier

SAAM

Marché public global de performance ayant pour objet la conception et la réalisation du process de tri ainsi que l'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs Demeter à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société montpelliéraine de traitement et valorisation des déchets — (SMTVD)

Qui ?

• SAAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2905
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-cremdemeter@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136340 📞
Fax: +33 467136357 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDH2o3IIru&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDH2o3IIru&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453445
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La SA3M agit au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique VI.3) Informations complémentaires, ci-dessous.
Durée de l'accord: 95 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: récupération de l'énergie fatale des compresseurs d'air et du circuit de refroidissement des presses du nouveau process de tri. Application éventuelle de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: La SA3M agit au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de tri Demeter — 2549 avenue de Maurin — ZAC Garosud — 34070 Montpellier (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l' article 3.1 du règlement de consultation de la phase de candidatures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir l'article 1.5 du règlement de consultation de la phase de candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références présentées en missions…

… de conception/réalisation de centres de tri des déchets ménagers recyclables secs, incluant notamment l'extension des consignes de tri et la mise aux normes des cabines selon la norme X35-702, de capacité comparable à celle de l'opération,

… d'exploitation/maintenance, y compris gros entretien-réparation de centres de tri des déchets ménagers recyclables secs de capacité comparable à celle de l'opération,

— qualité des moyens en personnels que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du marché ainsi que des moyens matériels dont il disposera pour l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: SA3M — à l'attention du directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDH2o3IIru&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: S/C Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) — immeuble Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Charles Narcy
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À ce jour, la nature et l'objet du nouveau contrat — nouveau marché global de performance, marché public d'exploitation-maintenance, délégation de service public, etc. — n'est pas connue. La consultation devrait être lancée courant premier trimestre 2025.

Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics, et de l'article 92 de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est relatif au projet d'extension et de rénovation du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs Demeter, sis 2549 avenue de Maurin — ZAC Garosud — 34070 Montpellier (France). Il ne porte pas sur l'extension du bâtiment existant hébergeant le centre de tri. Son objet principal est la conception-réalisation du nouveau process de tri. Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe à ladite conception-réalisation l'exploitation et la maintenance tant du nouveau process de tri que du centre de tri étendu et rénové. Figurent au nombre desdits objectifs de performances:

— le débit,

— le taux de disponibilité,

— le taux de captation par type de matériau,

— le taux de pureté des matières triées,

— le taux de refus machine,

— les consommations électriques des équipements et la consommation électrique globale,

— le taux d'objets indésirables à écarter par table de tri et par poste de travail pour garantir l'atteinte des performances,

— le taux de freinte.

Pourront figurer, en sus, au nombre desdits objectifs:

— les taux de récupération énergétique sur les équipements.

le contrat à attribuer a accessoirement pour objet:

— la conception-réalisation de travaux mineurs d'adaptation du process de tri existant,

— la continuité de service de tri des déchets ménagers recyclables secs pendant la réalisation du nouveau process de tri. Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe à la conception-réalisation de travaux mineurs d'adaptation du process de tri existant, l'exploitation et la maintenance du process de tri et du centre de tri existants.

Figurent au nombre desdits objectifs de performances:

— le taux de refus machine.

En ce qui concerne la continuité du service de tri des déchets ménagers recyclables secs pendant la réalisation du nouveau process de tri, l'objectif chiffré et mesurable et performances est le taux de valorisation global, et par type de matériau, constaté sur l'installation proposée par le titulaire dans son offre.

Le dossier de consultation de la phase de candidatures est disponible en accès libre direct et complet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDH2o3IIru&v=1&selected=0

En complément de la rubrique II.2.5), la procédure de passation étant le dialogue compétitif, il est précisé que, conformément à l'article 76-II, alinéa 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-453445 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 39 863 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062605
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453445
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique Vi.3) Informations complémentaires, ci-dessous.
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de tri Demeter, 2549, avenue de Maurin — ZAC Garosud — 34070 Montpellier (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique, fonctionnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagements chiffrés et mesurables de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Autres engagements et/ou garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Qualité financière de l'offre finale
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3M — À l'attention du directeur général
Source: OJS 2018/S 029-062605 (2018-02-09)

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