Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique à Valenciennes

Ville de Valenciennes

Projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant 1 866 mètres carrés de plan d'eau couvert dont: un bassin sportif 50 m x 25 m avec mur et fond mobiles, un bassin d'apprentissage de 188 mètres carrés, un bassin ludique de 200 mètres carrés de plan d'eau, un espace petite enfance de 100 mètres carrés, un espace bien être de 392 mètres carrés avec bassin balnéo de 120 m2, saunas, hammam, jacuzzi, un espace forme de 300 m2 avec salles de fitness, de cardio et de renforcement musculaire, lieu de vie pour les associations, restaurant, administration, accueil, locaux techniques, vestiaires sanitaires, espace extérieur, divers espaces d'évolution (parvis, cour de service,...), parking, accès, stationnements.
Une variante obligatoire sera demandée pour compléter cette offre de services par une fosse de plongée de 15 m de profondeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2016-11-23	Informations complémentaires
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2016-17
Brève description:

Projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant 1 866 mètres carrés de plan d'eau couvert dont: un bassin sportif 50 m x 25 m avec mur et fond mobiles, un bassin d'apprentissage de 188 mètres carrés, un bassin ludique de 200 mètres carrés de plan d'eau, un espace petite enfance de 100 mètres carrés, un espace bien être de 392 mètres carrés avec bassin balnéo de 120 m2, saunas, hammam, jacuzzi, un espace forme de 300 m2 avec salles de fitness, de cardio et de renforcement musculaire, lieu de vie pour les associations, restaurant, administration, accueil, locaux techniques, vestiaires sanitaires, espace extérieur, divers espaces d'évolution (parvis, cour de service,...), parking, accès, stationnements. Une variante obligatoire sera demandée pour compléter cette offre de services par une fosse de plongée de 15 m de profondeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
Fax: +33 327225901 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400577
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. L'opérateur économique portant la réalisation des travaux sera obligatoirement le mandataire. Les candidats doivent intégrer une compétence en architecture chargée notamment de la conception et du dépôt du permis de construire; les sociétés d'architecture doivent obligatoirement fournir l'inscription à l'ordre des architectes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une variante obligatoire sera demandée pour compléter cette offre de services par une fosse de plongée de 15 m de profondeur.

Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Conformément à l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation des travaux du futur centre aquatique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment jusqu'au 31.12.2026; la fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Sports — Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).

Un extrait Kbis de moins de 6 mois, pour chacun des cotraitants.

Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (dont Chiffre d'affaire des 3 dernières années).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle. Les candidats se présentant seuls justifient d'un chiffre d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution.

Une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années (les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).

Un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4.

Pour les sociétés d'architecture, 3 références significatives

Certificats et qualifications professionnelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327225824 📞
Fax: +33 327225768 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: Oui — habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— l'avis d'appel public à la concurrence,

— le règlement de candidature,

— le cadre de réponse.

Il est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.

Le mois d'ouverture exigé du centre aquatique est décembre 2019.

La durée estimée des prestations de conception: 8 mois.

La durée estimée de réalisation des travaux: 22 mois.

La durée estimée d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment jusqu'au 31.12.2026.

Les délais comprennent les périodes de préparation.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissante:

Critère 1: Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés

critère 2: Capacité économique et financière: la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

Le groupement sera composé:

D'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état).

D'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:

— conduite de projet et pilotage de marchés publics globaux;

— architecte(s) disposant de qualification en construction neuve (labélisées h&e)

— ingénierie thermique et optimisation énergétique;

— paysage;

— acoustique;

— ingénierie structure;

— ingénierie fluide;

— ingénierie vrd

— conduite de travaux neuf;

— conduite de travaux en Vrd.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 220-400577 (2016-11-10)

Informations complémentaires (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant 1 866 mètres carrés de plan d'eau couvert dont: un bassin sportif 50 m x 25 m avec mur et fond mobiles, un bassin d'apprentissage de 188 mètres carrés, un bassin ludique de 200 mètres carrés de plan d'eau, un espace petite enfance de 100 mètres carrés, un espace bien être de 392 mètres carrés avec bassin balnéo de 120 m2, saunas, hammam, jacuzzi, un espace forme de 300 m2 avec salles de fitness, de cardio et de renforcement musculaire, lieu de vie pour les associations, restaurant, administration, accueil, locaux techniques, vestiaires sanitaires, espace extérieur, divers espaces d'évolution (parvis, cour de service...), parking, accès, stationnements. Une variante obligatoire sera demandée pour compléter cette offre de services par une fosse de plongée de 15 m de profondeur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417001
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400577
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2016/S 229-417001 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique à Valenciennes.

Valeur totale du marché: 34 979 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248655
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale d'environ 102 mois à compter de sa date de notification. Cette durée intègre la Phase I (Études et Travaux) et la Phase II (Exploitation et Maintenance). La durée estimée d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment: jusqu'au 31.12.2026.

Objet
Champ d'application du marché

La durée estimée d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment: jusqu'au 31.12.2026.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée et organisation générale de l'équipe
Engagement de performance énergétiques et hydrauliques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité du projet dexploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 123-248655 (2017-06-27)

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