Marché public global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une déchèterie sur la ville de Beauvais

Stagglo Beauvaisis

Un marché public global de performance soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Stagglo Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

Marché public global de performance, conclu au sens des dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.Le marché comporte des objectifs de performance en termes d'incitation au tri, de réemploi et d'objectifs de performance énergétique globalisé.La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation de la déchèterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089314
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à l'audition seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: Capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés — noté sur 40 points: Compétences et capacités professionnelles — noté sur 20 points. Organisation spécifique de l'équipe, répartition des tâches, intervenants et CV: le(s) intervenant(s) ainsi que les C.V. Doivent être clairement identifiés et fournis — noté sur 15 points. Moyens matériels: les moyens doivent être clairement identifiés et décrits — noté sur 5 points. Qualité des références proposées — noté sur 40 points: Références en relation avec l'objet du marché: chaque candidat et/ou membre du groupement présentera 10 références maximum dont 3 références privilégiées en relation avec l'objet du marché. Garantie et capacités financières: capacité au regard du chiffre d'affaire 2015 dans le domaine concerné par la gestion des déchets. Le chiffre d'affaire du candidat se présentant seul, ou du mandataire du groupement, au regard de sa responsabilité, devra être au moins égal à deux fois le montant estimé des travaux — noté sur 20 points. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: mp.beauvaisis.fr ou sous format papier, il peut être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Beauvaisis — services techniques — 70 rue de Tilloy — 60000 Beauvais — téléphone: 03.44.15.68.05 — télécopie: 03.44.15.68.15 — courriel: l.mallard@beauvaisis.fr Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Celle-ci porte sur l'exploitation dite «haut de quai» par le futur titulaire. On entend par exploitation «haut de quai», l'ensemble des prestations liées aux missions d'un gardien de déchèterie. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. 1) Justification du recours à un marché global de performance: La Communauté d'agglomération du Beauvais est partie du constat selon lequel les installations actuelles de la déchetterie de Beauvais montrent, à l'image de la très grande majorité des déchetteries françaises, un certain nombre de limite dans son fonctionnement, notamment en terme d'optimisation du réemploi,du recyclage et de la valorisation, de la prise en charge de l'accroissement permanent du nombre d'usagers et du flux à trier. Dans ce contexte, la collectivité souhaite proposer et mettre en œuvre un équipement alternatif au «système classique» , en proposant un équipement moderne et évolutif. La Collectivité souhaite s'inscrire dans un programme de performance et atteindre des objectifs ambitieux de réemploi avec l'intégration économiquement viable au projet de partenaires de l'économie sociale et solidaire, de recyclage et de revalorisation. Dès lors, la conception des installations doit être abordée sous l'angle de leur fonctionnement et de leur installation et dans la recherche d'objectifs de performance optimisés. Dans ces conditions, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis a souhaité recourir à un marché public global de performance. 2) Informations sur la procédure (art. 34 de l'ordonnance du 23.7.2015): La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles 34, 42 et 103 de l'ordonnance du 23.7.2015 laquelle est applicable à compter du 1.4.2016 aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1.4.2016 (voir le règlement de la consultation pour plus de détail). 3) Déroulement du dialogue: Durant la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur dispose du droit de ne retenir que les propositions répondant le mieux aux critères fixés dans l'avis d'appel public à candidature. Les candidats seront, le cas échéant, avisés des décisions du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout candidat, s'il juge, à l'occasion des questions et discussions engagées lors des auditions, que son projet s'écarte des objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur, peut sortir de la procédure sans justifications, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au pouvoir adjudicateur. Sans préjudice des stipulations précédentes, le nombre de dialogues (par candidat) est fixé à deux (2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des dialogues supplémentaires. Les candidats en seront avisés. Tous les documents fournis dans le DCE constituent la base du programme fonctionnel, permettant aux candidats d'établir un avant-projet technique et contractuel respectant au mieux le programme. Tous les candidats seront auditionnés dans des conditions de stricte égalité de traitement (sous les réserves formulées ci-dessus, concernant le respect de la confidentialité des offres et de la propriété intellectuelle). Lors de ces auditions, les avant-projets seront présentés et analysés. À l'issue de la phase de dialogue compétitif, les candidats qui ont participé à toutes les phases du dialogue seront invités à déposer une offre finale. L'offre finale consistera en un prolongement normal de l'avant-projet. Elle ne devra pas s'en écarter dans de trop grandes proportions, mais elle devra tenir compte des remarques et évolutions formulées lors de la phase de dialogue. Un délai minimum de 15 jours sera laissé aux candidats entre l'invitation à déposer l'offre finale et le dépôt de celle-ci dont la date sera fixée dans l'invitation. L'offre finale est remise conformément aux stipulations du présent règlement applicables aux offres. Dans le cas contraire, l'offre pourrait être jugée non recevable au stade du juge¬ment, étant donné que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu la possibilité, dans ce cas, de poser, dans le cadre des auditions, toutes les questions pertinentes sur ce qui sera légitimement considéré comme un nouveau projet. 4) Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. La candidature pourra être remise soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (RC1). 5) Introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31 Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, après un examen des offres tenant compte des critères pondérés suivants: Critère 1: qualité technique, fonctionnelle et architecturale: 30 %: Prise en compte d'une gestion optimisée et sécurisée des flux de véhicules et des conditions d'accès et de manœuvre des véhicules (usagers et exploitation): 7,5 %. Aménagement proposés pour permettre la sensibilisation et l'attrait du public et l'ouverture vers l'extérieur et traçabilité des engagements en matière d'attrait du public: 7,5 %. Intégration architecturale du projet: 7,5 %. Détails prestations prévues et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 %. Respect des surfaces minimales et évolutives: 2,5 %. Critère n° 2: maintenance/ exploitation dans la fonctionnalité des installations: 10 %: Qualité de l'organisation et la qualité du service rendu: 5 %. Traçabilité des engagements de performance et du déroulement des prestations: 5 %. Critère n° 3: exécution — planning: 10 %: Gestion du planning et de l'organisation pour limiter les contraintes et les nuisances: 5 %. Cohérence de la durée des travaux par rapport au projet 5 %. Critère n° 4: financier: 40 %: Mémoire économique justifiant du respect du budget du maitre d'ouvrage en termes de montant des travaux: 15 %. Mémoire économique justifiant de la prestation d'exploitation: 20 %. Cohérence du compte d'exploitation et notamment duger: 5 %. Critère n° 5: environnemental: 10 %: Développement durable: 5 %. Engagement sur un taux de valorisation et moyens mis en place pour permettre à l'acheteur de s'assurer du respect de cet objectif: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à l'audition seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:

Capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés — noté sur 40 points:

Compétences et capacités professionnelles — noté sur 20 points.

Organisation spécifique de l'équipe, répartition des tâches, intervenants et CV: le(s) intervenant(s) ainsi que les C.V. Doivent être clairement identifiés et fournis — noté sur 15 points.

Moyens matériels: les moyens doivent être clairement identifiés et décrits — noté sur 5 points.

Qualité des références proposées — noté sur 40 points:

Références en relation avec l'objet du marché: chaque candidat et/ou membre du groupement présentera 10 références maximum dont 3 références privilégiées en relation avec l'objet du marché.

Garantie et capacités financières: capacité au regard du chiffre d'affaire 2015 dans le domaine concerné par la gestion des déchets. Le chiffre d'affaire du candidat se présentant seul, ou du mandataire du groupement, au regard de sa responsabilité, devra être au moins égal à deux fois le montant estimé des travaux — noté sur 20 points.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: mp.beauvaisis.fr

ou sous format papier, il peut être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Beauvaisis — services techniques — 70 rue de Tilloy — 60000 Beauvais — téléphone: 03.44.15.68.05 — télécopie: 03.44.15.68.15 — courriel: l.mallard@beauvaisis.fr

Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Celle-ci porte sur l'exploitation dite «haut de quai» par le futur titulaire. On entend par exploitation «haut de quai», l'ensemble des prestations liées aux missions d'un gardien de déchèterie.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

1) Justification du recours à un marché global de performance:

La Communauté d'agglomération du Beauvais est partie du constat selon lequel les installations actuelles de la déchetterie de Beauvais montrent, à l'image de la très grande majorité des déchetteries françaises, un certain nombre de limite dans son fonctionnement, notamment en terme d'optimisation du réemploi,du recyclage et de la valorisation, de la prise en charge de l'accroissement permanent du nombre d'usagers et du flux à trier.

Dans ce contexte, la collectivité souhaite proposer et mettre en œuvre un équipement alternatif au «système classique» , en proposant un équipement moderne et évolutif.

La Collectivité souhaite s'inscrire dans un programme de performance et atteindre des objectifs ambitieux de réemploi avec l'intégration économiquement viable au projet de partenaires de l'économie sociale et solidaire, de recyclage et de revalorisation.

Dès lors, la conception des installations doit être abordée sous l'angle de leur fonctionnement et de leur installation et dans la recherche d'objectifs de performance optimisés.

Dans ces conditions, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis a souhaité recourir à un marché public global de performance.

2) Informations sur la procédure (art. 34 de l'ordonnance du 23.7.2015):

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles 34, 42 et 103 de l'ordonnance du 23.7.2015 laquelle est applicable à compter du 1.4.2016 aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1.4.2016 (voir le règlement de la consultation pour plus de détail).

3) Déroulement du dialogue:

Durant la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur dispose du droit de ne retenir que les propositions répondant le mieux aux critères fixés dans l'avis d'appel public à candidature. Les candidats seront, le cas échéant, avisés des décisions du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout candidat, s'il juge, à l'occasion des questions et discussions engagées lors des auditions, que son projet s'écarte des objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur, peut sortir de la procédure sans justifications, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au pouvoir adjudicateur.

Sans préjudice des stipulations précédentes, le nombre de dialogues (par candidat) est fixé à deux (2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des dialogues supplémentaires. Les candidats en seront avisés.

Tous les documents fournis dans le DCE constituent la base du programme fonctionnel, permettant aux candidats d'établir un avant-projet technique et contractuel respectant au mieux le programme.

Tous les candidats seront auditionnés dans des conditions de stricte égalité de traitement (sous les réserves formulées ci-dessus, concernant le respect de la confidentialité des offres et de la propriété intellectuelle). Lors de ces auditions, les avant-projets seront présentés et analysés.

À l'issue de la phase de dialogue compétitif, les candidats qui ont participé à toutes les phases du dialogue seront invités à déposer une offre finale.

L'offre finale consistera en un prolongement normal de l'avant-projet. Elle ne devra pas s'en écarter dans de trop grandes proportions, mais elle devra tenir compte des remarques et évolutions formulées lors de la phase de dialogue.

Un délai minimum de 15 jours sera laissé aux candidats entre l'invitation à déposer l'offre finale et le dépôt de celle-ci dont la date sera fixée dans l'invitation.

L'offre finale est remise conformément aux stipulations du présent règlement applicables aux offres.

Dans le cas contraire, l'offre pourrait être jugée non recevable au stade du juge¬ment, étant donné que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu la possibilité, dans ce cas, de poser, dans le cadre des auditions, toutes les questions pertinentes sur ce qui sera légitimement considéré comme un nouveau projet.

4) Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

La candidature pourra être remise soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (RC1).

5) Introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, après un examen des offres tenant compte des critères pondérés suivants:

Critère 1: qualité technique, fonctionnelle et architecturale: 30 %:

Prise en compte d'une gestion optimisée et sécurisée des flux de véhicules et des conditions d'accès et de manœuvre des véhicules (usagers et exploitation): 7,5 %.

Aménagement proposés pour permettre la sensibilisation et l'attrait du public et l'ouverture vers l'extérieur et traçabilité des engagements en matière d'attrait du public: 7,5 %.

Intégration architecturale du projet: 7,5 %.

Détails prestations prévues et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 %.

Respect des surfaces minimales et évolutives: 2,5 %.

Critère n° 2: maintenance/ exploitation dans la fonctionnalité des installations: 10 %:

Qualité de l'organisation et la qualité du service rendu: 5 %.

Traçabilité des engagements de performance et du déroulement des prestations: 5 %.

Critère n° 3: exécution — planning: 10 %:

Gestion du planning et de l'organisation pour limiter les contraintes et les nuisances: 5 %.

Cohérence de la durée des travaux par rapport au projet 5 %.

Critère n° 4: financier: 40 %:

Mémoire économique justifiant du respect du budget du maitre d'ouvrage en termes de montant des travaux: 15 %.

Mémoire économique justifiant de la prestation d'exploitation: 20 %.

Cohérence du compte d'exploitation et notamment duger: 5 %.

Critère n° 5: environnemental: 10 %:

Développement durable: 5 %.

Engagement sur un taux de valorisation et moyens mis en place pour permettre à l'acheteur de s'assurer du respect de cet objectif: 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un marché public global de performance soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte des objectifs de performance en termes d'incitation au tri, de réemploi et d'objectifs de performance énergétique globalisé.

La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation de la déchèterie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Beauvais, 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pièce 3: extrait kbis du candidat;

— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 59 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de son décret d'application.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la construction et de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015, lorsqu'un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 5. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 4: financier % (40)
2. Critère 1: qualité technique, fonctionnelle et architecturale % (30)
3. Critère 2: maintenance / exploitation dans la fonctionnalité des installations % (10)
4. Critère 3: exécution — planning % (10)
5. Critère 5: environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: M. Laurent Mallard
Adresse postale: Services techniques — cadre de vie déchets, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344156805 📞
Courrier électronique: l.mallard@beauvaisis.fr 📧
Fax: +33 344156815 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy, avec copie par courrier électronique, à slagnier@hexa-ingenierie.com
Téléphone: +33 344105251 📞
Fax: +33 344105255 📠
Adresse postale: Les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à l'audition seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:

Capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés — noté sur 40 points:

Compétences et capacités professionnelles — noté sur 20 points.

Organisation spécifique de l'équipe, répartition des tâches, intervenants et CV: le(s) intervenant(s) ainsi que les C.V. Doivent être clairement identifiés et fournis — noté sur 15 points.

Moyens matériels: les moyens doivent être clairement identifiés et décrits — noté sur 5 points.

Qualité des références proposées — noté sur 40 points:

Références en relation avec l'objet du marché: chaque candidat et/ou membre du groupement présentera 10 références maximum dont 3 références privilégiées en relation avec l'objet du marché.

Garantie et capacités financières: capacité au regard du chiffre d'affaire 2015 dans le domaine concerné par la gestion des déchets. Le chiffre d'affaire du candidat se présentant seul, ou du mandataire du groupement, au regard de sa responsabilité, devra être au moins égal à deux fois le montant estimé des travaux — noté sur 20 points.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: mp.beauvaisis.fr

ou sous format papier, il peut être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Beauvaisis — services techniques — 70 rue de Tilloy — 60000 Beauvais — téléphone: 03.44.15.68.05 — télécopie: 03.44.15.68.15 — courriel: l.mallard@beauvaisis.fr

Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Celle-ci porte sur l'exploitation dite «haut de quai» par le futur titulaire. On entend par exploitation «haut de quai», l'ensemble des prestations liées aux missions d'un gardien de déchèterie.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

1) Justification du recours à un marché global de performance:

La Communauté d'agglomération du Beauvais est partie du constat selon lequel les installations actuelles de la déchetterie de Beauvais montrent, à l'image de la très grande majorité des déchetteries françaises, un certain nombre de limite dans son fonctionnement, notamment en terme d'optimisation du réemploi,du recyclage et de la valorisation, de la prise en charge de l'accroissement permanent du nombre d'usagers et du flux à trier.

Dans ce contexte, la collectivité souhaite proposer et mettre en œuvre un équipement alternatif au «système classique» , en proposant un équipement moderne et évolutif.

La Collectivité souhaite s'inscrire dans un programme de performance et atteindre des objectifs ambitieux de réemploi avec l'intégration économiquement viable au projet de partenaires de l'économie sociale et solidaire, de recyclage et de revalorisation.

Dès lors, la conception des installations doit être abordée sous l'angle de leur fonctionnement et de leur installation et dans la recherche d'objectifs de performance optimisés.

Dans ces conditions, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis a souhaité recourir à un marché public global de performance.

2) Informations sur la procédure (art. 34 de l'ordonnance du 23.7.2015):

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles 34, 42 et 103 de l'ordonnance du 23.7.2015 laquelle est applicable à compter du 1.4.2016 aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1.4.2016 (voir le règlement de la consultation pour plus de détail).

3) Déroulement du dialogue:

Durant la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur dispose du droit de ne retenir que les propositions répondant le mieux aux critères fixés dans l'avis d'appel public à candidature. Les candidats seront, le cas échéant, avisés des décisions du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout candidat, s'il juge, à l'occasion des questions et discussions engagées lors des auditions, que son projet s'écarte des objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur, peut sortir de la procédure sans justifications, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au pouvoir adjudicateur.

Sans préjudice des stipulations précédentes, le nombre de dialogues (par candidat) est fixé à deux (2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des dialogues supplémentaires. Les candidats en seront avisés.

Tous les documents fournis dans le DCE constituent la base du programme fonctionnel, permettant aux candidats d'établir un avant-projet technique et contractuel respectant au mieux le programme.

Tous les candidats seront auditionnés dans des conditions de stricte égalité de traitement (sous les réserves formulées ci-dessus, concernant le respect de la confidentialité des offres et de la propriété intellectuelle). Lors de ces auditions, les avant-projets seront présentés et analysés.

À l'issue de la phase de dialogue compétitif, les candidats qui ont participé à toutes les phases du dialogue seront invités à déposer une offre finale.

L'offre finale consistera en un prolongement normal de l'avant-projet. Elle ne devra pas s'en écarter dans de trop grandes proportions, mais elle devra tenir compte des remarques et évolutions formulées lors de la phase de dialogue.

Un délai minimum de 15 jours sera laissé aux candidats entre l'invitation à déposer l'offre finale et le dépôt de celle-ci dont la date sera fixée dans l'invitation.

L'offre finale est remise conformément aux stipulations du présent règlement applicables aux offres.

Dans le cas contraire, l'offre pourrait être jugée non recevable au stade du juge¬ment, étant donné que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu la possibilité, dans ce cas, de poser, dans le cadre des auditions, toutes les questions pertinentes sur ce qui sera légitimement considéré comme un nouveau projet.

4) Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

La candidature pourra être remise soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (RC1).

5) Introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, après un examen des offres tenant compte des critères pondérés suivants:

Critère 1: qualité technique, fonctionnelle et architecturale: 30 %:

Prise en compte d'une gestion optimisée et sécurisée des flux de véhicules et des conditions d'accès et de manœuvre des véhicules (usagers et exploitation): 7,5 %.

Aménagement proposés pour permettre la sensibilisation et l'attrait du public et l'ouverture vers l'extérieur et traçabilité des engagements en matière d'attrait du public: 7,5 %.

Intégration architecturale du projet: 7,5 %.

Détails prestations prévues et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 %.

Respect des surfaces minimales et évolutives: 2,5 %.

Critère n° 2: maintenance/ exploitation dans la fonctionnalité des installations: 10 %:

Qualité de l'organisation et la qualité du service rendu: 5 %.

Traçabilité des engagements de performance et du déroulement des prestations: 5 %.

Critère n° 3: exécution — planning: 10 %:

Gestion du planning et de l'organisation pour limiter les contraintes et les nuisances: 5 %.

Cohérence de la durée des travaux par rapport au projet 5 %.

Critère n° 4: financier: 40 %:

Mémoire économique justifiant du respect du budget du maitre d'ouvrage en termes de montant des travaux: 15 %.

Mémoire économique justifiant de la prestation d'exploitation: 20 %.

Cohérence du compte d'exploitation et notamment duger: 5 %.

Critère n° 5: environnemental: 10 %:

Développement durable: 5 %.

Engagement sur un taux de valorisation et moyens mis en place pour permettre à l'acheteur de s'assurer du respect de cet objectif: 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 053-089314 (2016-03-11)

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