Marché public global de performance en vue de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un centre de valorisation des ordures ménagères résiduelles

Brève description

Marché public global de performance en vue de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un centre de valorisation des ordures ménagères résiduelles. Le titulaire aura la charge d'assurer les prestations de conception du CVOMR et du process de traitement, les travaux de construction du CVOMR, la conception et la réalisation d'un siège administratif et d'une zone technique pour les véhicules et les bennes des déchèteries, l'exploitation du CVOMR, à savoir, notamment, la réalisation du traitement des ordures ménagères et leur valorisation, l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement du CVOMR, la vente d'énergie et de matériaux valorisables liée au traitement.

Le titulaire aura la charge d'accomplir des missions complémentaires (P.C., dossier d'i.c...).

Les quantités globales à traiter (OMR, encombrants et Dae) sont estimées à 60 000 t/an auxquelles peuvent venir s'ajouter d'autres flux valorisables en fonction du process proposé.

Informations complémentaires

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidatures des opérateurs économiques. Les documents de la consultation, autres que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats admis au dialogue s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiqués au présent avis.

La procédure de dialogue se déroulera en phases successives et le pouvoir adjudicateur pourra réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation.

compléments à la rubrique II.2.4:

Le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue.

les objectifs du Sevadec sont, par ordre de priorité, de maîtriser les dépenses et d'avoir un outil performant en terme de valorisation et taux de diversion. Le CVOMR devra être adaptable au contexte du Sevadec. La maîtrise du procédé devra être garantie. Le process et les bâtiments proposés devront apporter une évolutivité au type de déchets, aux quantités et à la composition des flux entrants et sortants. Les candidats devront prendre en compte les enjeux environnementaux, sanitaires et les effets sur l'économie locale.

compléments à la rubrique Ii.2.9:

Le Sevadec entend limiter à 5 le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. En outre, cette limite se justifie compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus (art. 92-ii du Décret du 25.3.2016) et de la nécessaire obligation de maîtrise des dépenses.

compléments à la rubrique III.1:

Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-iv du décret du 25.3.2016, pour les candidats qui se présentent en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

les critères de sélection de candidature sont les suivants:

— la capacité économique et financière à exécuter le marché. Elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat en fonction de la taille de l'opération (30 %), — la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (70 %). Cette capacité technique sera appréciée au regard:

* de la qualité des références similaires sur les trois dernières années,

* des capacités des équipes dans les domaines de compétence visés au III.1.3.

Modalités de remise des candidatures:

Les plis pourront être transmis soit sur support papier, soit sur support physique numérique, soit par voie dématérialisée.

compléments à la rubrique III.1.1, III.1.2 et III.1.3:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 demandés par le Sevadec, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au Sevadec d'apprécier sa candidature.

compléments à la section IV:

Les détails sur le déroulé de la procédure et les modalités du dialogue sont indiqués dans le règlement de la consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.

compléments à la rubrique IV.2.2:

La date limite fixée à cette rubrique est la date limite de réception des candidatures.

Conditions d'exécution du contrat

Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant le dialogue. Au titre de ces conditions, figureront nécessairement les modalités de rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance, étant rappelé que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.