Il s'agit d'un marché public global associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 92 du Décret marchés publics. Le projet de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy prévoit le déploiement d'un réseau Ftth passif d'ici 2020 pour environ 12 000 lignes adressant environ 6 000 locaux, structuré en trois zones arrières de NRO. L'Accord-Cadre est composé de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse postale: La pointe — BP 113 — Gustavia
Commune postale: Saint-Barthélemy
Code postal: 97098
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de: M. le président — direction des services techniques
Téléphone: +33 590298037📞
Courrier électronique: dst@comstbarth.fr📧
Fax: +33 590298777 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.comstbarth.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance du réseau de communications électroniques d'initiative publique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy
2016 MGP FTTH”
Titre
Marché public global de performance du réseau de communications électroniques d'initiative publique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy
2016 MGP FTTH
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Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public global associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 92 du décret marchés publics. Le projet...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public global associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 92 du décret marchés publics. Le projet de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy prévoit le déploiement d'un réseau FTTH passif d'ici 2020 pour environ 12 000 lignes adressant environ 6 000 locaux, structuré en 3 zones arrières de NRO. L'accord-cadre est composé de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8623157.40 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Barthélemy.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre attendues du titulaire auront pour objet:
— conception du réseau: élaborer l'architecture du réseau et produire les études...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre attendues du titulaire auront pour objet:
— conception du réseau: élaborer l'architecture du réseau et produire les études associées, conformément aux dispositions réglementaires et aux référentiels techniques en vigueur et en vue d'une exploitation ultérieure efficace,
— réalisation du réseau:
—— assurer la construction de la distribution en application de la conception réalisée, en vue de les mettre à disposition des usagers des services du réseau,
—— assurer la réalisation des opérations de raccordements finals,
— exploitation du réseau:
—— assister la COM de Saint-Barthélemy dans sa relation technique et commerciale avec les usagers du réseau,
—— assurer le maintien en conditions opérationnelles de fonctionnement du réseau établi via un dispositif de supervision et procéder aux interventions préventives et curatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Engagement de performance concernant les délais de réalisation des raccordements final”
Critère de coût (nom):
“Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Performance et cohérence des délais des prestations de conception et réalisation”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Cohérence globale de l'offre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du réseau
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 172-308741
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public global de performance du réseau de communications électroniques d'initiative publique de la collectivité d'outre mer de Saint-Barthélemy”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphin Telecom SAS
Adresse postale: rue Oscar II — Gustavia
Commune postale: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Les courants faibles SAS
Adresse postale: Public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13955058.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8623157.40 💰
“Montant du marché (partie à prix forfaitaire): 8 623 157,40 EUR. Montant du marché (partie à bons de commandes (selon DQE): 5 331 901,50 EUR.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Délai de distance supplémentaire prévu à l'article R. 421-7 CJA pour les personnes qui ne demeurent pas dans la collectivité territoriale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 070-164187 (2019-04-05)