Marché public global de performance de conception- réalisation- exploitation-maintenance d'un centre de tri de 60kt des emballages et papiers

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Le marché concerne le dimensionnement technique d'un centre de tri de 60.000 tonnes/an d'emballages et papiers en lieu et place de l'actuel centre de tri de 30.000 tonnes. Les candidats devront assurer le démantèlement des équipements et étudier leur éventuelle réutilisation dans le nouveau process. Il y aura également extension du bâtiment existant, réalisation d'un circuit pédagogique, travaux de VRD et d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 0116CDTRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159558
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont: 1. Rechargement en vrac du JRM et des papiers bureautiques triés 2. Mise en balle de JRM et de cartons livrés triés (capacité de 5.000 t/an) 3. Conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un système de transport pneumatique des refus du centre de tri vers l'uve de Villers- saint-Paul 4. Commercialisation des matières recyclables issues du tri.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme de 4 phases:

— 1:études de conception et dimensionnement bâtiment, process, circuit pédagogique (10 mois maxi)

— 2:travaux: démantèlement, construction, essais et mise en service- 12 mois maxi

— 3: Mise en service industrielle (1 mois)

— 4: Exploitation- maintenance (3 ans)

la prestation de conception et construction porte sur le process, le bâtiment, les Vrd.

L'Exploitation du centre de tri comprend: réception et tri des collectes sélectives; conditionnement, rechargement et caractérisation des matières recyclables et refus; gestion des détournements si dysfonctionnements; maintenance, entretien, Ger.

Tranche conditionnelle: conception- réalisation- exploitation- maintenance d'un dispositif de surtri de plastiques en mélange provenant de collectivités effectuant un tri simplifié (intégré aux 60 kt).

L'implantation (tranches ferme + conditionnelle) se fera en lieu et place de l'actuel centre de tri.

Valeur estimée hors TVA: 51 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour l'exploitation et la maintenance (phase 4).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande en cours.
Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont:

1. Rechargement en vrac du JRM et des papiers bureautiques triés 2. Mise en balle de JRM et de cartons livrés triés (capacité de 5.000 t/an)

3. Conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un système de transport pneumatique des refus du centre de tri vers l'uve de Villers- saint-Paul

4. Commercialisation des matières recyclables issues du tri.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de traitement principal, avenue Frédéric et Irène Joliot- curie, 60870 Villers- saint- paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site internet du MINEFE, version mise à jour au 31/03/2016 ou équivalent).

— Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société;

— déclaration du candidat Dc2 complétée téléchargeable sur le site internet du MINEFE, version mise à jour au 31/03/2016 ou équivalent.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise

déclaration concernant le CA du domaine d'activité objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise

bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels

Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux et prestations de services exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution des travaux et prestations les plus importants indiquant montant, date, lieu d'exécution

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question

Description de l'outillage du matériel de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter les compétences couvrant les domaines d'intervention correspondant à l'objet du marché avec les niveaux minimaux suivants:

— études, conception, construction et mise en service de centres de tri de collecte sélective des déchets ménagers ou assimilés d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 t/an sur 2 postes

— et/ou exploitation de centres de tri de collecte sélective des déchets ménagers ou assimilés d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 t/an.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: niveau d'expérience (50 %)

critère 2: capacité technique et professionnelle (30 %)

critère 3: chiffre d'affaires moyen du candidat (20 %)

précisions à la rubrique Vi.3 (informations complémentaires).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Remise des candidatures:

— envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: « Marché public global de performance de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri de 60 kt des emballages et papiers — candidatures » « Ne pas ouvrir » et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique I.1)

Les candidatures seront transmises en 2 exemplaires

— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: http://smvo.marcoweb.fr. — remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9h-12h / 14h-17h

précisions sur la sélection des candidatures (rubrique Ii.2.9):

1. Niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats (liste des principaux travaux et services exécutés de même nature que ceux du marché)- 50 %

2. Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que les titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature- 30 %

3. Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (construction et exploitation de centres de tri) remis par le candidat pour les trois dernières années- 20 %.

Prime: conformément aux dispositions du Décret no 2016-360, une prime sera allouée aux candidats admis à remettre une offre dans les conditions figurant au Dce.

Compétences attendues: Architecte industriel, Conception bâtiment, VRD, conception process industriel / process centre de tri, Exploitation centre de tri, Construction bâtiment et process, intégration bâtiment/process, Ergonomie, Conception circuit pédagogique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 1135
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159558 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un centre de tri de 60 kt des emballages et papiers.

Valeur totale du marché: 56 330 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200367
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159558
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

1) Dans la section 1: pouvoir adjudicateur, le SMVO est devenu le SMDO (Syndicat mixte du département de l'Oise) depuis le 1.12.2016 dans le cadre de la fusion du SMVO et du Symove; 2) Dans les blocs 2, rubrique II.1.7 et 5, rubrique V.2.4, le montant indiqué de 56 330 544 EUR HT, correspond à une estimation sur 5 ans et sur la base de 60 000 tonnes, et décomposé de la manière suivante: — construction = 35 952 454 EUR HT (variante 2 incluse), — exploitation = 20 378 090 EUR HT (variante 4 incluse). 3) Le marché a été notifié le 11.4.2017. 4) Service auprès duquel le marché peut être consulté ou obtenu (dans le respect des secrets protégés par la loi): — adresse postale: SMDO, service marchés publics, CS 30316, 60203 Compiègne Cedex, — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf jour férié, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (17:00 le vendredi), — contact: 03.44.38.29.00 — marchespublics@smvo.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un centre de tri de 60 kt des emballages et papiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de traitement principal, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 60870 Villers-Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception et réalisation de l'installation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel: cohérence et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Dans la section 1: pouvoir adjudicateur, le SMVO est devenu le SMDO (Syndicat mixte du département de l'Oise) depuis le 1.12.2016 dans le cadre de la fusion du SMVO et du Symove;

2) Dans les blocs 2, rubrique II.1.7 et 5, rubrique V.2.4, le montant indiqué de 56 330 544 EUR HT, correspond à une estimation sur 5 ans et sur la base de 60 000 tonnes, et décomposé de la manière suivante:

— construction = 35 952 454 EUR HT (variante 2 incluse),

— exploitation = 20 378 090 EUR HT (variante 4 incluse).

3) Le marché a été notifié le 11.4.2017.

4) Service auprès duquel le marché peut être consulté ou obtenu (dans le respect des secrets protégés par la loi):

— adresse postale: SMDO, service marchés publics, CS 30316, 60203 Compiègne Cedex,

— horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf jour férié, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (17:00 le vendredi),

— contact: 03.44.38.29.00 — marchespublics@smvo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, BP 1135
Source: OJS 2017/S 101-200367 (2017-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets (2)

Travaux de construction de décharges