Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage(article 92 décret du 25.3.2016)

Ville de Longwy

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif.
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives),
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.
Il en résulte que, la Ville de Longwy ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ?

• Ville de Longwy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: PST-19-16
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif. En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives), — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés. Il en résulte que, la Ville de Longwy ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longwy
Adresse postale: 4 av. de la Grande Duchesse Charlotte
Code postal: 54400
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-longwy.fr/ 🌏
Courrier électronique: martin@mairie-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382448164 📞
Fax: +33 382250673 📠
URL des documents: http://mairie-longwy.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-longwy.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353095
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif.

En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives),

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.

Il en résulte que, la Ville de Longwy ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Valeur totale estimée: 6 250 000 EUR 💰
Brève description:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

Éclairage public: 2467 points lumineux — 58 armoires.

Réseaux: Souterrain 25 km.

Éclairage sportif intérieur — extérieur: 125 projecteurs — 10 mini projecteurs — 25 appliques — 11 encastrés de plafond.

Signalisation lumineuse tricolore: 10 carrefours à feux.

Illuminations festives:

A: La gestion et l'exploitation nécessaires au Service: Poste G0.

B: La gestion de l'énergie: Poste G1.

C: Les interventions préventives et correctives des Installations: Poste G2.

D: Les interventions, suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. Poste G3 NP et l'évolution du patrimoine: Poste G3 P pendant la durée du contrat.

e: Mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements Poste G4.

F: Les interventions, les fournitures liées aux Illuminations festives: Poste G5.

G: La géolocalisation des réseaux: Poste G6.

Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: 6 tranches optionnelles VPU et mise en valeur de sites ou espaces publics.
Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longwy 54400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; décret nº 2016-360 du 25.3.2016, art. 92).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service procédures et actions économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-longwy.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-longwy.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

— Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2016/S 196-353095 (2016-10-06)

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