Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, sportif, de mise en valeur

Commune de Neuville-en-Ferrain

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret no 2016-360).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville de Neuville-en-Ferrain ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives);
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: MPGP2016
Brève description:
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret no 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville de Neuville-en-Ferrain ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives); — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuville-en-Ferrain
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle — BP nº 8
Code postal: 59531
Commune postale: Neuville-en-Ferrain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuville-en-ferrain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@neuville-en-ferrain.fr 📧
Téléphone: +33 320116700 📞
Fax: +33 320116722 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218126
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence Mpgp2016 pour télécharger les informations complémentaires Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret no 2016-360).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville de Neuville-en-Ferrain ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives);
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.
Valeur totale estimée: 3 370 000 EUR 💰
Brève description:
Éléments sur le Patrimoine d'ouvrages à exploiter
éclairage public: 1861 points lumineux — 35 armoires de comptage et de commande.
Réseaux: Souterrain env. 31 km — aérien env. 19,5
éclairage de mise en valeur: 1 Site: Église
Éclairage sportif: 2 Sites: Complexe Depoortère et Stade municipal Lietaer
Illuminations festives
Début du marché le 1.1.2017,
Il portera sur:
A: La gestion et l'exploitation nécessaires au Service: Poste G0.
B: La gestion de l'énergie: Poste G1
C: Les interventions préventives et correctives des Installations: Poste G2.
D: Les interventions, suite à événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. Poste G3 NP et l'évolution du patrimoine: Poste G3 P pendant la durée du contrat.
e: Mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements Poste G4.
F: Les interventions, les fournitures liées aux Illuminations festives: Poste G5
G: La géolocalisation des réseaux: Poste G6.
Valeur estimée hors TVA: 3 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Neuville-en-Ferrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence Mpgp2016 pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19.5.2010; décret no2016-360 du 25.3.2016, art. 92).
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Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence Mpgp2016 pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches.cdg5962.fr; sous la référence Mpgp2016.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville — 1 place du Général de Gaulle — BP nº 8
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cfci
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 147387350 📞
Fax: +33 140679324 📠
Adresse Internet: http://www.cfci.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence Mpgp2016 pour télécharger les informations complémentaires
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du Code de justice administrative);
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCCRA) de la préfecture de la région Nord
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCCRA) de la préfecture de la Région Nord
Source: OJS 2016/S 122-218126 (2016-06-23)
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