Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la reconstruction de la piscine municipale

Ville Ambarès-et-Lagrave

La nouvelle piscine sera implantée en lieu et place de la piscine actuelle qui sera déconstruite avant le lancement de cette construction. Le site d'implantation se situe en cœur de ville. Le projet comprend 469 m de plan d'eau couvert et se compose ainsi: Un bassin sportif 25 m x 12,5 m, soit 5 couloirs, un bassin de loisirs et d'activités de 156 mètres carrés de plan d'eau, des locaux administration, accueil, techniques, vestiaires sanitaires, personnel, clubs, des espaces extérieurs, avec plages minérales, végétales, des espaces d'évolution (parvis, cour de service...) et un parking service et accès PMR. La livraison est prévue pour le 3 trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Ambarès-et-Lagrave

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 16S0018
Brève description:

La nouvelle piscine sera implantée en lieu et place de la piscine actuelle qui sera déconstruite avant le lancement de cette construction. Le site d'implantation se situe en cœur de ville. Le projet comprend 469 m Un plan de situation et la délibération autorisant la consultation sont disponibles sur le profil acheteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398511
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature des opérateurs économiques. Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (cf. point I.3). La transmission des candidatures par voie électronique est également autorisée (cf. point I.3). Les plis papiers devront porter la mention "Candidature pour: marché public global de performance pour la piscine d'Ambarès-et-Lagrave — ne pas ouvrir'' — heures de réception des plis: du lundi au jeudi de 9:30 à 16:00 et le vendredi 9:30 à 15:30. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 63 600 EUR TTC. Pour les 2 candidats non retenus et d'un montant de 79 950 EUR TTC. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un plan de situation et la délibération autorisant la consultation sont disponibles sur le profil acheteur.

Valeur totale estimée: 5 350 000 EUR 💰
Brève description:

Voir le point II.1.4 et la délibération du 24.10.2016 fournie avec les documents de la consultation sur le profil acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine municipale, rue Pierre Barre, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ou DC1.

En cas de sous traitance uniquement les déclarations de sous traitance DC4 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou équivalent.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance décennale et responsabilité pour l'année en cours).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier technique indiquant: une note indiquant les motivations du groupement et les arguments particuliers mis en avant pour l'opération considérée les membres de l'équipe avec indication du code postal et la localisation de l'entreprise; l'expérience individuelle du directeur de projet et du chef de projet; les compétences et moyens de chacun des principaux intervenants de l'opération pour la conception et la réalisation des ouvrages; des compétences dans la réalisation de travaux dans le domaine des équipements aquatiques notamment maîtrise d'œuvre: architecture/fluides/structure/énergies/acoustiques; exploitation et maintenance d'équipements similaires; les capacités professionnelles (qualifications requises) en rapport et proportionnées à l'objet du marché; les références demandées dans le règlement de Candidature. Un cadre de réponse est fourni dans les documents de la consultation sur le profil acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La capacité économique et financière appréciée sur la base des documents demandés dans le dossier technique et la capacité technique appréciée sur la base des références et des documents demandés dans le dossier technique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25 points maximum
Critère de qualité (nom): Conduite de projet
Critère de qualité (pondération): 5 points maximum
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 20 points maximum
Critère de qualité (nom): Engagement de performances énergétiques et hydrauliques
Critère de qualité (pondération): 10 points maximum
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 30 points maximum

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — pôle territoriale Rive Droite
Adresse postale: 6 rue Louis Beydts
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Courrier électronique: ffournier@bordeaux-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature des opérateurs économiques.

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidatures sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (cf. point I.3). La transmission des candidatures par voie électronique est également autorisée (cf. point I.3).

Les plis papiers devront porter la mention "Candidature pour: marché public global de performance pour la piscine d'Ambarès-et-Lagrave — ne pas ouvrir'' — heures de réception des plis: du lundi au jeudi de 9:30 à 16:00 et le vendredi 9:30 à 15:30.

Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 63 600 EUR TTC. Pour les 2 candidats non retenus et d'un montant de 79 950 EUR TTC. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490 Cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019751 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contacts/comitelocalbordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490, Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556243903 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556993800 📠
Source: OJS 2016/S 219-398511 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nouvelle piscine sera implantée en lieu et place de la piscine actuelle qui sera déconstruite avant le lancement de cette construction. Le site d'implantation se situe en cœur de ville. Le projet comprend 469 mètres carrés de plan d'eau couvert et se compose ainsi: un bassin sportif 25 m x 12,5 m, soit 5 couloirs, un bassin de loisirs et d'activités de 156 mètres carrés de plan d'eau, des locaux Administration, Accueil, Techniques, Vestiaires sanitaires, Personnel, Clubs, des espaces extérieurs, avec plages minérales, végétales, des espaces d'évolution (parvis, cour de service...) et un parking service et accès PMR. La livraison est prévue pour le 3

Valeur totale du marché: 8 237 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambarès-et-Lagrave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460809
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398511
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Études: — estimation: 1,350k EUR, — part du marché: 582 500 EUR. Travaux: — estimation: 5 250k EUR, — part du marché: 6 411,5k EUR. Exploitation/Maintenance: — 5 ans tranche ferme: 755,452k EUR, — 3 ans tranche optionnelle: 488,393k EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir le point Ii.1.4 et la délibération du 24.10.2016 fournie avec les documents de la consultation sur le profil acheteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pierre Barre 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique / Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Études:

— estimation: 1,350k EUR,

— part du marché: 582 500 EUR.

Travaux:

— estimation: 5 250k EUR,

— part du marché: 6 411,5k EUR.

Exploitation/Maintenance:

— 5 ans tranche ferme: 755,452k EUR,

— 3 ans tranche optionnelle: 488,393k EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 222-460809 (2017-11-15)

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