Marché public global de performance associant conception, réalisation et maintenance pour la réhabilitation de la piscine Tournesol de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Brève description

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Pour la réhabilitation de sa piscine, elle souhaite conclure un marché public global de performance comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'un centre aquatique respectant des objectifs de performance), de réalisation (travaux de réhabilitation de l'existant avec la création de nouveaux équipements) et de maintenance (exploitation des équipements techniques du centre, fourniture d'énergie, entretien des installations). Le projet de centre aquatique bénéficiera d'une surface utile de 1 500 m² comprenant un bassin sportif de 250 m², un bassin de loisirs de 125 m², un espace petite enfance de 25 m² et un espace forme avec bassin de balnéothérapie de 30 m². Limites de prestation: ce marché ne comprend pas l'exploitation commerciale de l'équipement.

Informations complémentaires

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature des opérateurs économiques.

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché compte-tenu des prestations attendues.

Pour la constitution de leur dossier, les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidature qui vient en complément du présent avis sur www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Utilisation du document unique de marche européen:

En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document Unique de Marché Européen.

Conformément à l'article 49. II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.

Les candidatures sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, Service de la commande publique, 2 avenue Robert Bineau — 06190 Roquebrune-Cap-Martin). La transmission des candidatures par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les plis papiers devront porter la mention «Offre pour: Marché public global de performance pour la réhabilitation de la piscine Tournesol — PN 16/40 — Ne pas ouvrir — Date limite de remise des candidatures: le jeudi 22.9.2016 à 16:00 dernier délai». Les heures d'ouverture des bureaux sont 8:00-18:00 du lundi au vendredi.

Les critères de sélection des candidatures sont:

Capacité professionnelle appréciée au regard du nombre et de la pertinence des références présentées au dossier (50 %); Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (30 %); Capacités économiques et financières des candidats (20 %).

Le dossier de consultation ne sera communiqué qu'aux 3 candidats admis à la négociation.

Les critères de jugement des offres sont: le coût global (30 %), la qualité architecturale (25 %), la qualité du projet d'exploitation (20 %), l'engagement de performances énergétiques et hydrauliques (10 %), la qualité technique (10 %) et la conduite du projet (5 %).

Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 55 200 EUR TTC. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

Brève description

Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera à atteindre les objectifs de performance du bâtiment dans la conception et la réalisation grâce au respect de l'ensemble des délais du planning jusqu'à la livraison de l'ouvrage; atteindre les objectifs de performance pour la consommation d'énergie et d'eau; respecter le niveau de service contractuel. Le titulaire se verra confier la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement. Les études et les travaux portent sur la réhabilitation de l'existant et notamment du bassin de natation de 250 m

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature DC1 ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière

Formulaire DC2 ou équivalent; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestations d’assurance décennale et responsabilité pour l’année en cours). En l’absence de DC2: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l’ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: réalisation de travaux dans le domaine des équipements aquatiques notamment; maîtrise ’d'oeuvre: architecture / fluides / structure / énergies; exploitation et maintenance d’équipements similaires et suivi et amélioration des performances énergétiques. Ils devront fournir toutes les pièces relatives à leur capacité technique et professionnelle figurant dans le règlement de candidature (cf. Rubrique IV-3 Informations complémentaires).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Ce nombre résulte de l’estimation de la concurrence attendue et a été fixé en considération de l’importance des prestations à fournir par les candidats pour l’établissement de leurs propositions et de leur offre finale, du coût et de la complexité de gestion qu’impliqueraient une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.