Marché public de travaux de réseaux secs
Syndicat départ. énergies Drôme
— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine;
— Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouygues
- • Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
- • Eiffage Énergie Infrastructures Rhône Alpes Sas
- • Giammatteo
- • Ineo Rhone Alpes Auvergne Groupe Engie
- • Rampa énergies
- • SAG Vigilec
- • SBTP
- • Sobeca
- • SPIE Sud Est
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-08 | Avis de marché |
| 2016-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume moyen annuel de travaux estimé pour chacun des 13 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085731
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine;”
“— Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot géographique n° 1”
“travaux sur les communes de Epinouze, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Fay-le-Clos, Hauterives, La...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 2 300 000 EUR (HT).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot géographique n° 2”
“travaux sur les communes de Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 3 760 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot géographique n° 3”
“travaux sur les communes de Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Barret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-les-Valence,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 4 090 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot géographique n° 4”
“travaux sur les communes de Bouvante, Echevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 920 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot géographique n° 5”
“travaux sur les communes de Allex, Ambonil, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 1 850 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Lot géographique n° 6”
“travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, Crest, Espenel, La Chaudière, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 680 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Lot géographique n° 7”
“travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 1 250 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Lot géographique n° 8”
“travaux sur les communes de Allan, Ancone, Bonlieu-Sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran,Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 2 430 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Lot géographique n° 9”
“travaux sur les communes de Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 1 610 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Lot géographique n° 10”
“travaux sur les communes de Aleyrac, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, La Bégude-de-Mazenc, Le Poùt-Laval, Les...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 750 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Lot géographique n° 11”
“travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Le Pègue, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 950 000 Rousset-les-Vignes”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Lot géographique n° 12”
“travaux sur les communes de Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 2 400 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Lot géographique n° 13”
“travaux sur les communes de Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze,...”
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Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 570 000 EUR (HT)”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2016-10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Opérateur répondant seul ou opérateur se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire financièrement, selon leur choix, conformément à...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat produira, conformément à l'article 45 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006 publié au journal officiel du 29.8.2006:”
“— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices;”
“— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices concernant les travaux objet du marché, en distinguant:”
“— les travaux en technique aérienne,”
“— les travaux en technique souterraine,”
“— les travaux de communications électroniques.”
“La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Les effectifs du candidat en précisant:”
“— le personnel d'encadrement,”
“— le personnel du bureau d'études,”
“— le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.”
Capacité technique et professionnelle:
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.”
“Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché:”
“— aériens,”
“— souterrains,”
“— communications électroniques.”
“D'une manière générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou...”
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“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du CMP est mise à la charge du titulaire du marché.”
“Conformément à l'article 102 du CMP, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une...”
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“Le montant de ces garanties est fixé à 5 % (TTC) du montant de l'estimation des commandes probables, par lot.”
“La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché. Les autres garanties doivent être constituées en...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de...”
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“Possibilité de versement d'acomptes pour exécution des travaux d'un montant supérieurs à 15 000 EUR HT, ces acomptes ne pouvant être inférieurs à 10 000 EUR (HT).”
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“Possibilité de versement d'avances conformément à l'article 87 du CMP.”
“Financement:”
“Les principales modalités de financement sont les suivantes:”
“— fonds propres du Syndicat (notamment redevances de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité),”
“— subventions du cas FACE (financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale),”
“— part couverte par le tarif (PCT) dans le cadre des travaux de raccordement et de desserte intérieure”
“— autres participations: communes, département, État, aménageurs, bénéficiaires.”
“Les travaux objet de la présente consultation ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures pourront être présentées:”
“— Soit par des entreprises répondant seules;”
“— Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, selon la définition indiquée au I de...”
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“Conformément au IV de l'article 51, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le...”
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“Les entreprises, seules ou groupées, pourront se porter candidates à un ou plusieurs lots.”
Autres conditions particulières:
“Le Syndicat départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
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“Cette clause est applicable aux bons de commandes supérieurs à 100 000 EUR HT pour chacun des 13 lots géographiques.”
“Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser, pour les bons de commandes concernés, une action d'insertion qui permette l'accès...”
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“Le CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle et son exécution.”
“Le Syndicat Départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED, a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause...”
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“L'attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché rendue obligatoire et non un...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme25260102600021
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 051-085731 (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume moyen annuel de travaux estimé pour chacun des 13 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085731
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine;”
“— Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot géographique n° 1”
“travaux sur les communes de Epinouze, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Fay-le-Clos, Hauterives, La...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 2 300 000 EUR (HT).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot géographique n° 2”
“travaux sur les communes de Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 3 760 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot géographique n° 3”
“travaux sur les communes de Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Barret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-les-Valence,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 4 090 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot géographique n° 4”
“travaux sur les communes de Bouvante, Echevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 920 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot géographique n° 5”
“travaux sur les communes de Allex, Ambonil, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 1 850 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Lot géographique n° 6”
“travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, Crest, Espenel, La Chaudière, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 680 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Lot géographique n° 7”
“travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 1 250 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Lot géographique n° 8”
“travaux sur les communes de Allan, Ancone, Bonlieu-Sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran,Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 2 430 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Lot géographique n° 9”
“travaux sur les communes de Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 1 610 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Lot géographique n° 10”
“travaux sur les communes de Aleyrac, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, La Bégude-de-Mazenc, Le Poùt-Laval, Les...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 750 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Lot géographique n° 11”
“travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Le Pègue, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 950 000 Rousset-les-Vignes”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Lot géographique n° 12”
“travaux sur les communes de Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 2 400 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Lot géographique n° 13”
“travaux sur les communes de Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze,...”
Quantité ou étendue:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume annuel estimé à 570 000 EUR (HT)”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2016-10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Opérateur répondant seul ou opérateur se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire financièrement, selon leur choix, conformément à...”
Situation économique et financière:
“Le candidat produira, conformément à l'article 45 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006 publié au journal officiel du 29.8.2006:”
“— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices;”
Afficher plus (9)
“— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices concernant les travaux objet du marché, en distinguant:”
“— les travaux en technique aérienne,”
“— les travaux en technique souterraine,”
“— les travaux de communications électroniques.”
“La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Les effectifs du candidat en précisant:”
“— le personnel d'encadrement,”
“— le personnel du bureau d'études,”
“— le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.”
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.”
“Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché:”
Afficher plus (5)
“— aériens,”
“— souterrains,”
“— communications électroniques.”
“D'une manière générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou...”
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du CMP est mise à la charge du titulaire du marché.”
“Conformément à l'article 102 du CMP, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une...”
Afficher plus (2)
“Le montant de ces garanties est fixé à 5 % (TTC) du montant de l'estimation des commandes probables, par lot.”
“La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché. Les autres garanties doivent être constituées en...”
“Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de...”
“Possibilité de versement d'acomptes pour exécution des travaux d'un montant supérieurs à 15 000 EUR HT, ces acomptes ne pouvant être inférieurs à 10 000 EUR (HT).”
Afficher plus (8)
“Possibilité de versement d'avances conformément à l'article 87 du CMP.”
“Financement:”
“Les principales modalités de financement sont les suivantes:”
“— fonds propres du Syndicat (notamment redevances de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité),”
“— subventions du cas FACE (financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale),”
“— part couverte par le tarif (PCT) dans le cadre des travaux de raccordement et de desserte intérieure”
“— autres participations: communes, département, État, aménageurs, bénéficiaires.”
“Les travaux objet de la présente consultation ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.”
“Les candidatures pourront être présentées:”
“— Soit par des entreprises répondant seules;”
Afficher plus (3)
“— Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, selon la définition indiquée au I de...”
“Conformément au IV de l'article 51, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le...”
“Les entreprises, seules ou groupées, pourront se porter candidates à un ou plusieurs lots.”
“Le Syndicat départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
“Cette clause est applicable aux bons de commandes supérieurs à 100 000 EUR HT pour chacun des 13 lots géographiques.”
Afficher plus (4)
“Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser, pour les bons de commandes concernés, une action d'insertion qui permette l'accès...”
“Le CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle et son exécution.”
“Le Syndicat Départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED, a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause...”
“L'attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché rendue obligatoire et non un...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme25260102600021
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 051-085731 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine, — travaux de génie civil de réseaux de communications...”
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Valeur totale du marché: 23 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental — Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV — 3 avenue de la Gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173616
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085731
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent au volume moyen annuel des travaux effectués sur les 3 dernières années. Pour le lot 1, Giammatteo est mandataire du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine,”
“— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Brève description:
“Travaux sur les communes de Épinouze, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Fay-le-Clos, Hauterives, La...”
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Description des options:
“La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.”
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2018 pour la...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 2
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arthémonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 3
Brève description:
“Travaux sur les communes de Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Barret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-les-Valence,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 4
Brève description:
“Travaux sur les communes de Bouvante, Échevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 5
Brève description:
“Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 6
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, Crest, Espenel, La Chaudière, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 7
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 8
Brève description:
“Travaux sur les communes de Allan, Ancone, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 9
Brève description:
“Travaux sur les communes de Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique no10
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aleyrac, Bezaudun-sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, La Bégude-de-Mazenc, Le Poùt-Laval, Les...”
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Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2018 pour...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 11
Brève description:
“Travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Le Pègue, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 12
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette,...”
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 13
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze,...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
Nom: Giammatteo
Adresse postale: ZA de Marcerolles, rue Aristide Berges
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
fr713 🏙️
Nom: SAG Vigilec
Adresse postale: ZA Chatuparc, 76 impasse Joseph Cugnot
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26230
Nom: Ineo Rhone Alpes Auvergne Groupe Engie
Adresse postale: ZA Les Plaines, rue des Plaines, Saint-Marcel-lès-Valence, CS 20116
Commune postale: Valence Cedex 09
Code postal: 26958
Nom: Bouygues
Adresse postale: rue Laurent de Lavoisier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Nom: Eiffage Énergie Infrastructures Rhône Alpes Sas
Adresse postale: 4 rue Gaspard Monge
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drome Ardeche
Adresse postale: ZI de Corsac, 6 rue de la Transcévenole
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Pays: fr723 🏙️
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 89 route de Chateauneuf, CS 50021
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201
Adresse postale: 21 rue James Watt
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26702
Nom: Sobeca
Adresse postale: 14 rue des Esprats
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Nom: Rampa Energies
Adresse postale: Parc industriel Rhône Vallée, BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: fr712 🏙️
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 rue d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: fr711 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3
2
Référence
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent au volume moyen annuel des travaux effectués sur les 3 dernières années.”
“Pour le lot 1, Giammatteo est mandataire du groupement Giammatteo/Rampa/Serpollet.”
“Pour le lot 2, SAG Vigilec est mandataire du groupement SAG Vigilec/Colas/Ineo”
“Pour le lot 3, Ineo est mandataire du groupement Ineo/Colas/SAG Vigilec”
“Pour le lot 5, Giammatteo est mandataire du groupement Giammatteo/Rampa/Serpollet”
“Pour le lot 6, Eiffage Énergie est mandataire du groupement Eiffage Énergies/SBTP”
“Pour le lot 8, SPIE Sud Est est mandataire du groupement SPIE/Sobeca”
“Pour le lot 10, Eiffage Énergie est mandataire du groupement Eiffage Énergies/SBTP”
“Pour le lot 11, Sobeca est mandataire du groupement Sobeca/SPIE”
“Pour le lot 12, Rampa est mandataire du groupement Rampa/Giammatteo/Serpollet”
“Pour le lot 13, SBTP est mandataire du groupemenT SBTP/Eiffage Énergies.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173616 (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine, — travaux de génie civil de réseaux de communications...”
Valeur totale du marché: 23 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental — Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV — 3 avenue de la Gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173616
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085731
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent au volume moyen annuel des travaux effectués sur les 3 dernières années. Pour le lot 1, Giammatteo est mandataire du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine,”
“— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Brève description:
“Travaux sur les communes de Épinouze, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Fay-le-Clos, Hauterives, La...”
Description des options:
“La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.”
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2018 pour la...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 2
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arthémonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3
Brève description:
“Travaux sur les communes de Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Barret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-les-Valence,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 4
Brève description:
“Travaux sur les communes de Bouvante, Échevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 5
Brève description:
“Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 6
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, Crest, Espenel, La Chaudière, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 7
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 8
Brève description:
“Travaux sur les communes de Allan, Ancone, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 9
Brève description:
“Travaux sur les communes de Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”
Intitulé du lot: Lot géographique no10
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aleyrac, Bezaudun-sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, La Bégude-de-Mazenc, Le Poùt-Laval, Les...”
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2018 pour...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 11
Brève description:
“Travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Le Pègue, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 12
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette,...”
Intitulé du lot: Lot géographique nº 13
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze,...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
Nom: Giammatteo
Adresse postale: ZA de Marcerolles, rue Aristide Berges
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
fr713 🏙️
Nom: SAG Vigilec
Adresse postale: ZA Chatuparc, 76 impasse Joseph Cugnot
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26230
Nom: Ineo Rhone Alpes Auvergne Groupe Engie
Adresse postale: ZA Les Plaines, rue des Plaines, Saint-Marcel-lès-Valence, CS 20116
Commune postale: Valence Cedex 09
Code postal: 26958
Nom: Bouygues
Adresse postale: rue Laurent de Lavoisier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Nom: Eiffage Énergie Infrastructures Rhône Alpes Sas
Adresse postale: 4 rue Gaspard Monge
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drome Ardeche
Adresse postale: ZI de Corsac, 6 rue de la Transcévenole
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Pays: fr723 🏙️
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 89 route de Chateauneuf, CS 50021
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201
Adresse postale: 21 rue James Watt
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26702
Nom: Sobeca
Adresse postale: 14 rue des Esprats
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Nom: Rampa Energies
Adresse postale: Parc industriel Rhône Vallée, BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: fr712 🏙️
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 rue d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: fr711 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3
2
Référence
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent au volume moyen annuel des travaux effectués sur les 3 dernières années.”
“Pour le lot 1, Giammatteo est mandataire du groupement Giammatteo/Rampa/Serpollet.”
Afficher plus (9)
“Pour le lot 2, SAG Vigilec est mandataire du groupement SAG Vigilec/Colas/Ineo”
“Pour le lot 3, Ineo est mandataire du groupement Ineo/Colas/SAG Vigilec”
“Pour le lot 5, Giammatteo est mandataire du groupement Giammatteo/Rampa/Serpollet”
“Pour le lot 6, Eiffage Énergie est mandataire du groupement Eiffage Énergies/SBTP”
“Pour le lot 8, SPIE Sud Est est mandataire du groupement SPIE/Sobeca”
“Pour le lot 10, Eiffage Énergie est mandataire du groupement Eiffage Énergies/SBTP”
“Pour le lot 11, Sobeca est mandataire du groupement Sobeca/SPIE”
“Pour le lot 12, Rampa est mandataire du groupement Rampa/Giammatteo/Serpollet”
“Pour le lot 13, SBTP est mandataire du groupemenT SBTP/Eiffage Énergies.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173616 (2016-05-17)
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