Marché public de travaux d'entretien et de réfection de voirie

Communauté de communes du Pays de Limours

La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL, coordonnateur du groupement) et les communes de Boullay-les-Troux, Briis- sous- forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse.
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT.
Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Essonne TP
• TERE

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Limours

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-01-23	Informations complémentaires
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16ft-0002-H
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL, coordonnateur du groupement) et les communes de Boullay-les-Troux, Briis- sous- forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse. Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT. Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Limours
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis-sous-Forges
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.gallot@cc-paysdelimours.fr 📧
Téléphone: +33 164907900 📞
Fax: +33 164905107 📠
URL des documents: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449021
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-paysdelimours.fr/ Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre doivent remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont exprimés selon la fourchette suivante, selon les caractéristiques des marchés subséquents. Valeur technique de l'offre: de 70 % à 30 % — prix des prestations: de 30 % à 70 %. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définitivement fixés par chaque membre du groupement de commandes, lors de la mise en concurrence. Le cas échéant, ces critères pourront être précisés par des sous-critères, dont le contenu et les pondérations seront portés à la connaissance des titulaires de l'accord-cadre au moment de la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT.

Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre commence à courir à compter de la notification du marché au(x) titulaire(s) pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit expressément, par courrier recommandé, par période de un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires du marché ne peuvent refuser sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur que le candidat:

A. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

4. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents sont financés sur les crédits propres des membres du groupement, et soldés dans les conditions de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours).

Retenue de garantie: application des articles 122 à 124 du décret 2016-360, et 14 du CCAP.

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant global (TTC) du marché sera constituée au fur et à mesure de l'établissement des situations de travaux. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Leur montant ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Avance: le titulaire ne peut recevoir l'avance mentionnée à l'article 7.6 du CCAP qu'après avoir constitué une garantie à première demande l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: les 5 sous-critères pondérés qui composent ce critère sont détaillés à l'article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix au vu du DQE
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910007400023
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Limours: M. le président
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Limours: M. le président
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Commune postale: Briis-sous-Forges
Code postal: 91640
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-paysdelimours.fr/

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre doivent remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont exprimés selon la fourchette suivante, selon les caractéristiques des marchés subséquents. Valeur technique de l'offre: de 70 % à 30 % — prix des prestations: de 30 % à 70 %.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définitivement fixés par chaque membre du groupement de commandes, lors de la mise en concurrence. Le cas échéant, ces critères pourront être précisés par des sous-critères, dont le contenu et les pondérations seront portés à la connaissance des titulaires de l'accord-cadre au moment de la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 246-449021 (2016-12-15)

Informations complémentaires (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes du Pays de Limours (CCPL, coordonnateur du groupement) et les communes de Boullay-les-Troux, Briis- sous- Forges, Courson-Monteloup, Fontenay les Briis, Gometz-La-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse. Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT. Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031255
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449021
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 019-031255 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes du Pays de Limours (Ccpl, coordonnateur du groupement) et les Communes de Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse. Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT. Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169200
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est conclu sans indication de seuil minimum ou maximum. A titre indicatif et non contractuel, les consommations de commande annuelles sont estimées à 170 000 EUR HT. Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du Ccap.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2017/S 087-169200 (2017-05-03)

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