Brève description
La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes du Pays de Limours (CCPL, coordonnateur du groupement) et les communes de Boullay-les-Troux, Briis- sous- Forges, Courson-Monteloup, Fontenay les Briis, Gometz-La-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse.
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT.
Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.