Marche public de Tierce maintenance applicative du SIA et de réalisation de nouveaux modules en méthode agile

SCN-AN

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes: * Tierce-Maintenance applicative du SIA (système d'information archivistique) des Archives nationales (lot 1), * Réalisation de nouveaux modules, suivant une méthode AGILE (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI
• Klee Group

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: Tma-adamant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234946
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans montants minimums et maximums annuels. Estimation non contractuelle en valeur de commandes annuelles: 670 000 euro(s) ht / an les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tierce-Maintenance applicative du SIA (système d'information archivistique) des Archives nationales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comportent notamment:

— maintenance corrective

— maintenance adaptative

— maintenance évolutive

— assemblage de nouveaux modules développés en mode Agile.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du lot, reconductions comprises, n excédera donc pas 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché public de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans montants minimums et maximums annuels.

Estimation non contractuelle en valeur de commandes annuelles: 670 000 euro(s) ht / an

les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Réalisation de nouveaux modules applicatifs, suivant une méthode AGILE,
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation permettra notamment le traitement des archives numériques dans le cadre du projet ADAMANT (mise en place de plate-forme d'archivage utilisant la solution logicielle Vitam). La prestation comprend également la maintenance corrective, adaptative et évolutive de ces nouveaux modules applicatifs spécifiques.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans montants minimums et maximums annuels.

Estimation non contractuelle en valeur de commandes annuelles:

835 000 euro(s) ht / an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement ses budgets de fonctionnement et d'investissement (titres 3 et 5) pour le lot 1 et son budget d'investissement (titre 5) pour le lot 2. Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titres: 3 et 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné au marché public en méthodologie Agile
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Nathalie Le Bec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconductions successives, pour chaque lot du marché public, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié à l'issue des 48 mois.

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Tma-Adamant

B/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2);

5/ Pour chaque lot, la liste des principales prestations — références — de même nature (dans le domaine de la TMA pour le lot 1 et dans le domaine de développements de modules, suivant une méthode AGILE pour le lot 2) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Pour chaque lot, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2/ L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3/ Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (exemple Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

6/ Pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant l'ensemble des éléments présentés dans le «Modèle de réponse» annexé au règlement de consultation;

7/ Un relevé d'identité bancaire.

C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 7 septembre 2016.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

Le représentant du pouvoir adjudicateur n'organise pas de visite collective sur ses sites dans le cadre du présent marché public. Par contre, tout candidat qui souhaite se rendre sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine du SCN Archives nationales afin de consulter sur place la documentation complète du SIA devra au préalable s'inscrire auprès de Mme Karine Renaudin au 01 75 47 21 08, au plus tard le 5 août 2016. Des précisions sur cette inscription figurent au règlement de la consultation.

E/ Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.

F/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 131-234946 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes: * Tierce-maintenance applicative du SIA (système d'information archivistique) des Archives nationales (lot 1), * Réalisation de nouveaux modules, suivant une méthode Agile (lot 2).

Valeur totale du marché: 1 505 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454879
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234946
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 6.12.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n La valeur totale finale du marché indiqué à 1 505 000 EUR HT correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes annuelles: lot n Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de publication au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tierce-maintenance applicative du SIA (système d'information archivistique) des Archives nationales
Brève description:

— maintenance corrective,

— maintenance adaptative,

— maintenance évolutive,

Description des options:

Intitulé du lot: Réalisation de nouveaux modules applicatifs, suivant une méthode Agile,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 6.12.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n

La valeur totale finale du marché indiqué à 1 505 000 EUR HT correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes annuelles: lot n

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Référence de publication au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 248-454879 (2016-12-21)

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