Marché public de services de nettoyage des sites Pôle emploi de la région PACA

Pôle emploi PACA

Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi de la région PACA. L'Annexe 1 du CCFT comprend la liste des sites pour chacun des 6 lots géographiques ainsi que la superficie. L'Ensemble des prestations sont décrites au CCFT ainsi qu'à ses annexes. Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant ni minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Environnement
• Samsic SAS II

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302530&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271135
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Niveau mini de capacité financière: 81 411 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. RC.
Intitulé du lot: Départements des Alpes-De-Haute Provence (04)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 1 du CCFT.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction du marché.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 81 411 euros.
Intitulé du lot: Département des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 57 905 euros.
Intitulé du lot: Département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 470 858 euros.
Intitulé du lot: Département des Bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 1 124 763 euros.
Intitulé du lot: Département du Var (83)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 401 129 euros.
Intitulé du lot: Département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 239 085 euros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique telle que définie dans le document de candidature alloti.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la

preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Lots.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents

requis: Une déclaration relative à la capacité technique et financière du candidat à exécuter le

marché indiquant :- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens

annuels pour chacune des 3 dernières années ;- les principales prestations effectuées au cours

des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et

détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.ces références ne font l'objet

d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,

dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les

prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — service achats — à l'attention de M. Tony Van Dionant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations objet de ce marché répondent à un besoin récurent de notre établissement. Toutefois, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas disponible du fait notamment de la possibilité d'une reconduction.

A — obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

B — dossiers de réponse: Cf. Article IV du rc.

c — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au 1.1) ou via le profil acheteur.

D — aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel (coordonnées figurant au 1.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 20 septembre 2016, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 7 % : compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations. 10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires. 5 % : modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires. 15 % : composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires. 16 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire. 7 % : le dispositif d'auto contrôle mis en oeuvre par le titulaire

f — visites des sites: se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation.

G — accords-cadres: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B. Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 150-271135 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi de la région PACA. L'Annexe 1 du CCFT comprend la liste des sites pour chacun des 6 lots géographiques ainsi que la superficie. L'ensemble des prestations sont décrites au CCFT ainsi qu'à ses annexes. Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant ni minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1565712.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451927
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271135
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur totale mentionnée à la rubrique V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur annuelle hors taxe.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône (13)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 247-451927 (2016-12-19)

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