Marché public de services de mise à disposition et gestion d'une déchetterie

SIVOM Auzances-Bellegarde

Le marché concerne la mise à disposition et la gestion d'une déchetterie pour les habitants du territoire du Sivom Auzances-Bellegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ?

• SIVOM Auzances-Bellegarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-002
Brève description:

Le marché concerne la mise à disposition et la gestion d'une déchetterie pour les habitants du territoire du Sivom Auzances-Bellegarde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Auzances-Bellegarde
Adresse postale: 5 route de Sarcelles
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 5839311 📞
Fax: +33 555839626 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362964
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché consiste à mettre à disposition une déchetterie et à la gérer pour les habitants du territoire du Sivom Auzances-Bellegarde.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché pourra être reconductible 3 fois. Chaque reconduction durera 1 an.
Description des options:

Les candidats pourront proposer en option la possibilité de desservir le territoire par plusieurs déchetterie, y compris des déchetteries n'étant pas situées sur le territoire du Sivom Auzances-Bellegarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilité à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,

— déclaration du candidat DC2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le DC2.

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux…

… minimum de capacité.

… minimaux de capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunale
Contact
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 routes de Sarcelles
Téléphone: +33 555839311 📞
Courrier électronique: mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr 📧
Pays: Creuse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché,

— référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2016/S 201-362964 (2016-10-13)

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