Marché public de mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages

SYGOM

Mise à disposition de contenants pour la collecte des déchets dangereux en déchèteries, transport et traitement des déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2016/5
Brève description:

Mise à disposition de contenants pour la collecte des déchets dangereux en déchèteries, transport et traitement des déchets dangereux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: Espace intercommunal, 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309174
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assure la mise à disposition de contenants pour la collecte des déchets dangereux, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit expressément 3 fois 1 an. le président de la Collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur le territoire du SYGOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L.551-1 Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat. Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges en matière de marchés publics de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: regis.chaussinand@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 172-309174 (2016-09-02)

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