Marché Public de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Normandie

Pôle emploi Normandie

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Normandie. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Un précédent avis d'appel à la concurrence comprenant 21 lots a été publié au JOUE et au BOAMP n° 2016/S 136-244839 annonce n° 16-105240 L'avis d'attribution pour les lots 2-3-4-5-6-8-9-10-14-16-18-19-20-21 est publié le 31.8.2016 au BOAMP et JOUE. Concernant les lots 1-7-11-12-13-15-17, ils sont relancés après avoir été déclaré infructueux. Pôle emploi relance une consultation après modification technique substantielle s'imposant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: No.2016-DRAO-FORM-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304710&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305911
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. Renseignements complémentaires: les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 16.9.2016. Les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) au point de contact en tête d avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Le complet dossier de réponse comprend l'ensemble des pièces (document de candidature, le contrat, la proposition technique, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le cas échéant la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement) sont transmises dans les conditions fixées au DCE article Iv1 du règlement de consultation. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés publics ci-après énumérés, Pôle emploi se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Les négociations portent sur la Proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi, dans le cadre de chaque lot, se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: — 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 35 % pour la démarche méthodologique, dont: 3 % pour la méthode de suivi pendant la formation, 3 % pour la méthode TRE (Techniques de Recherche d'emploi) proposée, 3 % pour la méthode de suivi post formation 13 % pour le contenu des formations, 13 % pour l'animation pédagogique — 20 % pour les moyens humains et matériels, dont: 12 % pour les formateurs dédiés aux formations, 4 % pour les locaux affectés aux formations 4 % pour les outils et plateaux techniques mis à disposition pour l'exécution des formations — 5 % pour les réseaux professionnels, dont: 3 % pour les réseaux présentés par le candidat 2 % pour les résultats obtenus, placements en stage ou emploi — 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Informations complémentaires

Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.

Renseignements complémentaires: les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 16.9.2016.

Les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) au point de contact en tête d avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Le complet dossier de réponse comprend l'ensemble des pièces (document de candidature, le contrat, la proposition technique, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le cas échéant la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement) sont transmises dans les conditions fixées au DCE article Iv1 du règlement de consultation. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté.

Les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés publics ci-après énumérés, Pôle emploi se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Les négociations portent sur la Proposition technique et sur le prix.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi, dans le cadre de chaque lot, se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation.

Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:

— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 35 % pour la démarche méthodologique, dont: 3 % pour la méthode de suivi pendant la formation, 3 % pour la méthode TRE (Techniques de Recherche d'emploi) proposée, 3 % pour la méthode de suivi post formation

13 % pour le contenu des formations, 13 % pour l'animation pédagogique

— 20 % pour les moyens humains et matériels, dont: 12 % pour les formateurs dédiés aux formations, 4 % pour les locaux affectés aux formations 4 % pour les outils et plateaux techniques mis à disposition pour l'exécution des formations — 5 % pour les réseaux professionnels, dont: 3 % pour les réseaux présentés par le candidat 2 % pour les résultats obtenus, placements en stage ou emploi

— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Agro-alimentaire — Département Eure
Numéro du lot: 1
Brève description: Se qualifier au métier d'ouvrier de fabrication en produits alimentaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible expressément deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.

Intitulé du lot: Désamiantage Région Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description: Se qualifier dans la pratique du désamiantage.
Intitulé du lot: Esthétique Département Seine-Maritime-Dieppe
Numéro du lot: 3
Brève description: Se perfectionner dans la prise en charge des soins du corps.
Intitulé du lot: Esthétique Département Seine-Maritime-Rouen
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Esthétique Département Seine-Maritime-Le Havre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des déchets, traitement et distribution de l'eau et de la propreté urbaine Région Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Découvrir les métiers de la gestion des déchets, du traitement et de la distribution de l'eau et de la propreté urbaine.

Description des renouvellements:

Reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.

Intitulé du lot: Hôtellerie-Restauration Département de l'Eure — Verneuil-sur-Avre
Numéro du lot: 7
Brève description: Se qualifier au métier de Cuisinier.
Intitulé du lot: Hôtellerie-Restauration Département de l'Eure — Pont-Audemer
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mer Département Seine-Maritime
Numéro du lot: 9
Brève description:

Action 1: Se qualifier dans les métiers de la pêche (Certificat de Formation de Base à la Sécurité ou Mécanicien 250 kw ou Module sureté ) / Action 2: Découverte des métiers de la filière pêche.

Intitulé du lot: Logistique Département Seine-Maritime — Rouen
Numéro du lot: 10
Brève description: Se qualifier en gestion de stocks informatisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'Anpe, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Formation professionnelle continue: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre 3 de la sixième partie du code du travail, notamment son article l 6351-1 relatif à la déclaration d'activité. Autres agréments, autorisations ou habilitations: le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction régionale de Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: no. 2016 Drao-Form-003
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304710&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 16.9.2016.

Les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) au point de contact en tête d avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Le complet dossier de réponse comprend l'ensemble des pièces (document de candidature, le contrat, la proposition technique, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le cas échéant la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement) sont transmises dans les conditions fixées au DCE article Iv1 du règlement de consultation. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté.

Les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés publics ci-après énumérés, Pôle emploi se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Les négociations portent sur la Proposition technique et sur le prix.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi, dans le cadre de chaque lot, se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation.

Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:

— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 35 % pour la démarche méthodologique, dont: 3 % pour la méthode de suivi pendant la formation, 3 % pour la méthode TRE (Techniques de Recherche d'emploi) proposée, 3 % pour la méthode de suivi post formation

13 % pour le contenu des formations, 13 % pour l'animation pédagogique

— 20 % pour les moyens humains et matériels, dont: 12 % pour les formateurs dédiés aux formations, 4 % pour les locaux affectés aux formations 4 % pour les outils et plateaux techniques mis à disposition pour l'exécution des formations — 5 % pour les réseaux professionnels, dont: 3 % pour les réseaux présentés par le candidat 2 % pour les résultats obtenus, placements en stage ou emploi

— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi — service juridique
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040
Téléphone: +33 232129842 📞
Courrier électronique: juridique.normandie@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 232123370 📠
Source: OJS 2016/S 170-305911 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Normandie. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Un précédent avis d'appel à la concurrence comprenant 21 lots a été publié au JOUE et au BOAMP no 2016/S 136-244839 annonce n° 16-105240 l'avis d'attribution pour les lots 2-3-4-5-6-8-9-10-14-16-18-19-20-21 est publié le 31.8.2016 au BOAMP et JOUE. Concernant les lots 1-7-11-12-13-15-17, ils sont relancés après avoir été déclaré infructueux. Pôle emploi relance une consultation après modification technique substantielle s'imposant.

Valeur totale du marché: 220657.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415561
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305911
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agro- alimentaire — département Eure
Désamiantage région Normandie
Esthétique Département Seine-Maritime-le havre
Gestion des déchets, traitement et distribution de l'eau et de la propreté urbaine région Normandie
Hôtellerie-Restauration département de l'Eure -Verneuil sur Avre
Hôtellerie-Restauration Département de l'Eure -Pont Audemer
Brève description:

Action 1: se qualifier dans les métiers de la pêche (certificat de formation de base à la sécurité ou mécanicien 250 kw ou module sureté ) / action 2: découverte des métiers de la filière pêche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthode de suivi pendant la formation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La méthode TRE (techniques de recherche d'emploi) proposée
La méthode de suivi post formation
Le contenu des formations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): L'animation pédagogique
Les formateurs dédiés aux formations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Les locaux affectés aux formations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les outils et plateaux techniques mis à disposition pour l'exécution des formations
Les réseaux présentés par le candidat
Les résultats obtenus, placements en stage ou emploi
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthode de suivi pendant la formation
Méthode TRE (techniques de recherche d'emploi) proposée
Méthode de suivi post formation
Contenu des formations
Formateurs dédiés aux formations
Locaux affectés aux formations
Outils et plateaux techniques mis à disposition pour l'exécution des formations
Réseaux présentés par le candidat
Résultats obtenus, placements en stage ou emploi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 228-415561 (2016-11-23)

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