Marché public de conception-réalisation IMED

IME Départemental (66)

Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un nouvel institut médico-éducatif d'une surface d'environ 4.400 mètres carrés de surface de plancher. L'Imed accueille 130 enfants déficients intellectuels et autistes. Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IME Départemental (66)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Numéro de référence: 1403
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IME Départemental (66)
Adresse postale: 7 avenue Alfred Sauvy
Code postal: 66028
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.imed-perpignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: directeur@imed-perpignan.fr 📧
Téléphone: +33 468541420 📞
Fax: +33 468542212 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214336
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Interdiction au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements ou en qualité de membre de groupements et de candidats individuels. Le candidat justifiera les capacités d'autres opérateurs économiques à l'appui de sa candidature par les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises. En cas de candidature sous format papier, le candidat remettra une copie de la totalité des documents de la candidature sur clef USB. Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée en LRAR, par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Langue de la procédure: français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 430 000 EUR 💰
Brève description:

L'Opération est une reconstruction totale de l'imed. Elle comprend la démolition de l'ensemble des bâtiments existants, le traitement des parkings, espaces extérieurs particuliers, cheminements piétons, voies de service, le traitement des jardins et espaces verts aux abords des nouveaux bâtiments et dans le périmètre des bâtiments démolis afin de supprimer toutes traces de chantier. Le choix du procédé de construction, le phasage des travaux, les délais d'intervention devront être de nature à limiter au maximum l'intervention des entreprises sur site, garantir un maintien de l'activité des enfants et tenir compte de la spécificité du public accueilli. Le MOA souhaite s'engager sur une démarche d'amélioration des niveaux de performance énergétique à venir au vu d'assurer un confort thermique des bâtiments de l'imed qui reçoivent un public sensible et par conséquent limiter la facture énergétique. L'Ergonomie générale du bâtiment sera adaptée à ce public.

Valeur estimée hors TVA: 8 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

L'Imed se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut médico-éducatif départemental

7, avenue Alfred Sauvy

66028 perpignan cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— une déclaration sur l'honneur selon laquelle l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent);

— la déclaration du candidat Dc2;

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Titres d'études et professionnels; Moyens matériels pour la réalisation du marché; Attestation d'assurance de RC valide; Liste des 5 principaux travaux/services de taille, nature et complexité comparables exécutés au cours des 5 dernières années (3 années pour les services), avec description de l'opération et attestation de bonne exécution. Les BET, entreprises et architectes présenteront sur une page A4 leurs 5 références, selon un fichier type téléchargeable sur le site; Notice méthodologique (2 pages A4) présentant la candidature et indiquant l'organisation de l'équipe pour cette opération (noms, qualifications professionnelles, CV d'une page des personnes chargées de l'exécution du marché, répartition des tâches et du rôle entres les différentes phases).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les domaines de compétences suivants: — compétence en architecture de bâtiments; — compétence en études techniques de bâtiments (structure, fluides, thermique, acoustique) et en synthèse de plans et de réseaux; — compétence en économique de la construction; — compétence en HQE — ingénierie spécialisée environnemental et spécialisée dans les questions énergétiques; — compétence en aménagement de cuisines; — compétence en exécution de travaux tous corps d'état;

— compétence en études techniques de VRD et d'aménagements d'espaces extérieurs; — compétence en étude technique et travaux de déconstruction;

— compétence en ordonnancement, pilotage et coordination et notamment organisation et gestion globale des déménagements. L'Équipe candidate s'attachera les services d'un professionnel justifiant de connaissances réelles de l'autisme et du handicap mental.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:

— critère 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe;

— critère 2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence (conception et travaux) et de la note de présentation remise;

— critère 3: capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Gachon
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut médico-éducatif départemental — M. Lional Gachon — directeur
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 10468541420 📞
Fax: +33 10468542212 📠
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sous pli cacheté à Institut médico-éducatif départemental — m. Lionel Gachon — 7, avenue Alfred Sauvy — 66028 Perpignan CEDEX. Les plis pourront soit être adressés par LRAR, soit être remis contre récépissé
Point de contact: M. Lionel Gachon
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 10467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2016/S 121-214336 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception — réalisation pour la réalisation d'un nouvel institut médico-éducatif d'une surface d'environ 4 400 m

Valeur totale du marché: 8 549 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IME départemental (66)
Code postal: 66100
Contact
Adresse Internet: http://www.epmr-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.gachon@epmr-roussillon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200393
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214336
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un nouvel institut médico-éducatif d'une surface d'environ 4 400 m

Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement et du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
Source: OJS 2017/S 101-200393 (2017-05-23)

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