Marché pour la rénovation des batardeaux des déversoirs CRF du CNPE de Gravelines

EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Le marché concerne la rénovation des batardeaux des déversoirs CRF des tranches 1 à 6 du CNPE de Gravelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-12 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le marché concerne la rénovation des batardeaux des déversoirs CRF des tranches 1 à 6 du CNPE de Gravelines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da — aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nicephore.graule@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375153 📞
Fax: +33 218375101 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127041
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire devra notamment réaliser les études d'exécution du marché, la fabrication des matériels (de l'ordre de 36 batardeaux), ainsi que les travaux sur site, à savoir: la dépose des anciens batardeaux et la pose des nouveaux batardeaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option de durée du marché: 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Informations complémentaires:
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat (mandataire, co-traitants) doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 800 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Maitrise de la qualité:
— L'entreprise réalisant les travaux de génie civil doit disposer d'une qualification selon la note EDF/UTO85114 (système de qualification: génie civil / travaux de génie civil / construction, réhabilitation, entretien des ouvrages)
Nature d'activité: intervention sur site en exploitation
2) Maitrise de chantiers:
Le candidat dispose de références sur des chantiers en lien avec les prestations objets du présent avis de marché.
À ce titre, il possède des références dans:
— des chantiers de démolition d'ouvrages de génie civil,
— des chantiers de réfection de génie civil,
— des chantiers en environnement maritime.
3) Maitrise de la fabrication des batardeaux:
Le candidat doit démontrer sa capacité à dimensionner au séisme et à fabriquer des batardeaux selon l'Eurocode 8 (EN 1998)
4) Contenu et formalisme du dossier de candidature:
Le candidat doit produire un dossier de candidature (de 100 pages maximum) démontrant sa capacité organisationnelle, économique, financière et technique structuré de la manière suivante:
A — Définition du groupement des opérateurs économiques,
B — Situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière,
C — Organisation / Ressources du groupement pour ce marché: projet, bureau d'étude, chantier, achats, QSE
D — Processus qualité (§ III.1.3.1))
E — Références (§ III.1.3.2) et III.1.3.3))
Le candidat (ou chaque cotraitant) fournira un maximum de 5 références datées de moins de 5 ans, qu'il juge pertinent pour démontrer ses compétences dans les domaines listés ci-avant et si possible dans le domaine nucléaire. Il fournira une description des marchés de travaux concernés (objet, années, sites, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, points communs avec les prestations du présent avis de marché...) et une présentation cohérente des pièces justificatives attendues pour démontrer la recevabilité des références minimales exigées (plans, photos, notes d'organisation, notes de contrôle, métrés, extraits de marché, éléments de planification,
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renseignements détaillés sur les co-traitants et les sous-traitants, publications diverses...).
Ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence, dont le plan est le suivant:
1 — Le nom du/des cotraitant(s) concerné(s), la date et la durée du marché,
2 — Les spécificités du marché en mettant en apparence les points communs avec les domaines listés ci-avant,
3 — La description du projet ainsi que ses attendus,
4 — Les montants des travaux réalisés, par lot,
5 — Le périmètre des études d'exécution éventuellement réalisées par le(s) cotraitant(s) et les livrables fournis,
6 — Les moyens techniques et humains mis en oeuvre,
7 — La sous-traitance utilisée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché par EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuée (groupement «conjoint»).
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Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La sous-traitance est autorisée jusqu'au rang 2 maximum. Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréées par EDF.
Les modes opératoires pour la dépose et la pose des batardeaux devront être établis en propre par l'entreprise qui réalisera le montage sur site.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.
La langue française sera la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. Les documents contractuels, les notes de communication, les documents émis en phase de réalisation et les documents consultables sur chantier devront être rédigés en français. À ce titre, le personnel d'encadrement intervenant sur site devra parler, lire et comprendre le français, ou être accompagné d'une personne maîtrisant le français technique et commercial.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: Nicéphore Graule
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achat (CGA),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n°RFx_023171 (visible côté fournisseur
dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
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L'Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 073-127041 (2016-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA — AAI Val de Loire)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300214
Se réfère à l'avis: 2016/S 073-127041
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option de durée du marché: 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Source: OJS 2017/S 145-300214 (2017-07-27)
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