Marché pour la gestion des déplacements professionnels, prestations annexes et hébergement

Pôle emploi

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: -Lot 1: organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement. -Lot 2: acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 021.16
Brève description:
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: -Lot 1: organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement. -Lot 2: acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Cartes de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: daminter.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293192&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187106
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A-Obtention du DCE: il peut être téléchargé via la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr. B-Transmission des plis: ils peuvent être transmis par lr ar (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, aux coordonnées figurant au présent avis, ou via https://marches-publics.gouv.fr C- cette procédure comporte des auditions (dates indicatives 18 au 22 juillet 2016) dans les conditions du RC. D- demandes complémentaires: jusqu'au 24 juin 2016. E — les critères et leurs pondérations sont les suivants. pour le lot 1: — 18 % la description de la mise en oeuvre de la phase de déploiement: o 6 % pour la description du retroplanning o 6 % pour la description des modalités de déploiement et des ressources allouées o 6 % pour la description des modalités de conduite du changement et de promotion de l'outil proposé — 14 % pour l'équipe mise à disposition o 7 % pour le personnel de l'agence o 3 % pour la description du rôle de gestionnaire de compte o 4 % pour la description du rôle de conseil et du plan d'accompagnement — 20 % pour la description de l'organisation technique o 10 % pour la description de l'outil Sbt O 8 % pour la description de l'outil Hbt O 2 % pour la description de l'outil de remontée statistiques — 8 % pour la démarche qualité et développement durable pour le lot 2 — 15 % la description de la phase d'implémentation: o 10 % pour la description du retroplanning o 5 % pour la description des ressources allouées — 28 % pour les modalités d'exécution o 22 % pour le fonctionnement général o 6 % pour l'équipe dédiée — 27 % pour la description de la facturation, des relevés et reportings o 12 % pour le mode facturation o 15 % pour les reportings — 10 % pour la démarche qualité et développement durable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'agence de voyages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Description des options:
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Carte logée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet l'acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
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travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité économique et
financière du candidat à exécuter le marché public auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices, disponibles communiqués.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont
pour le lot no1, le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles
communiqués est strictement inférieur à 7 000 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché public auquel il candidate avec les effectifs moyens annuels au sens de l'article L1111-2 du code du travail pour chacune des 3 dernières années ainsi que les références similaires à celles objet du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le Titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la mise en oeuvre de la phase de déploiement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Description de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de la démarche qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Description de la phase d'implémentation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description des modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Description de la facturation, des relevés et reportings
Critère de qualité (pondération): 27
10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement au terme du futur contrat (fin de la période ferme ou fin de la période toute reconduction comprises).
A-Obtention du DCE: il peut être téléchargé via la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr. B-Transmission des plis: ils peuvent être transmis par lr ar (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du
lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, aux coordonnées figurant au présent avis, ou via
C- cette procédure comporte des auditions (dates indicatives 18 au 22 juillet 2016) dans les conditions du RC.
D- demandes complémentaires: jusqu'au 24 juin 2016.
E — les critères et leurs pondérations sont les suivants.
pour le lot 1:
— 18 % la description de la mise en oeuvre de la phase de déploiement:
o 6 % pour la description du retroplanning
o 6 % pour la description des modalités de déploiement et des ressources allouées
o 6 % pour la description des modalités de conduite du changement et de promotion de l'outil proposé
— 14 % pour l'équipe mise à disposition
o 7 % pour le personnel de l'agence
o 3 % pour la description du rôle de gestionnaire de compte
o 4 % pour la description du rôle de conseil et du plan d'accompagnement
— 20 % pour la description de l'organisation technique
o 10 % pour la description de l'outil Sbt
O 8 % pour la description de l'outil Hbt
O 2 % pour la description de l'outil de remontée statistiques
— 8 % pour la démarche qualité et développement durable
pour le lot 2
— 15 % la description de la phase d'implémentation:
o 10 % pour la description du retroplanning
o 5 % pour la description des ressources allouées
— 28 % pour les modalités d'exécution
o 22 % pour le fonctionnement général
o 6 % pour l'équipe dédiée
— 27 % pour la description de la facturation, des relevés et reportings
o 12 % pour le mode facturation
o 15 % pour les reportings
— 10 % pour la démarche qualité et développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code b. Après la conclusion du contrat:
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1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 105-187106 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: — Lot 1: organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement. — Lot 2: acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.
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Valeur totale du marché: 444091.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397330
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187106
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le montant des prestations correspond au montant des commissions perçues par le titulaire. L'estimation du montant sous-traité repose quant à elle, sur la valeur des prestations d'hôtellerie. Pour le lot 2, la valeur totale du marché représente le montant des rétributions financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— Lot 1: organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement.
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— Lot 2: acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le montant des prestations correspond au montant des commissions perçues par le titulaire.
L'estimation du montant sous-traité repose quant à elle, sur la valeur des prestations d'hôtellerie.
Pour le lot 2, la valeur totale du marché représente le montant des rétributions financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
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B. Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2016/S 218-397330 (2016-11-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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