Marché pour la fourniture, la livraison, et l'installation de Rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces mi-lourdes à lourdes

Régie autonome des transports parisiens

Accord-cadre à bons commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages à tiroirs extractibles destinés aux magasins des centres BUS RATP, répartis en 2 lots distincts:
Lot 1: rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces mi-lourdes,
Lot 2: rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces lourdes.
Accords-cadres à bons de commande à montant minimum/maximum à moins ou plus 20 % pour une durée totale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Numéro de référence: 2016VAL10303
Brève description:
Accord-cadre à bons commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages à tiroirs extractibles destinés aux magasins des centres BUS RATP, répartis en 2 lots distincts: Lot 1: rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces mi-lourdes, Lot 2: rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces lourdes. Accords-cadres à bons de commande à montant minimum/maximum à moins ou plus 20 % pour une durée totale de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier modulaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773923 📞
Fax: +33 158773930 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335997
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
84 % du montant du marché commandés sur la première année d'exécution dans le cadre de l'implantation des rayonnages dans les centres. Les 16 % restants seront commandés au titre de commandes de modules supplémentaires si nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages à tiroirs extractibles destinés aux magasins des centres BUS RATP, répartis en 2 lots distincts:
Lot 1: rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces mi-lourdes,
Lot 2: rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces lourdes.
Accords-cadres à bons de commande à montant minimum/maximum à moins ou plus 20 % pour une durée totale de 48 mois.
Intitulé du lot: Rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces mi-lourdes,
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces mi-lourdes destinés aux magasins des centres Bus RATP.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
84 % du montant du marché commandés sur la première année d'exécution dans le cadre de l'implantation des rayonnages dans les centres. Les 16 % restants seront commandés au titre de commandes de modules supplémentaires si nécessaire.
Intitulé du lot: Rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces lourdes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages à tiroirs extractibles pour pièces lourdes destinés aux magasins des centres Bus RATP.
Accords cadres à bons de commande à montant minimum/maximum à moins ou plus 20 % pour une durée totale de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaire à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi qu'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (par «livraison» ou «principaux services fournis» entendre contrats publics ou privés).
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Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Facturation par OLS (ordre de livraison et de services).
Paiements à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix ajustables ou révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises doivent obligatoirement préciser le ou les lots pour lesquelles elles sont candidates.
Classification achats: B92.
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2016VAL10303 — Fourniture, livraison et installation de rayonnages à tiroirs extractibles et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante [à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
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RATP, Michèle Deschamps, 54 quai de la Rapée, LAC LC 81, bureau C8560, 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé:
Les CS seront alors examinées. Les documents transmis au format EXE ne seront pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché entrainera la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité projets contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 187-335997 (2016-09-23)
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