Marché pour la fourniture et la mise en place en place d'un réseau longue distance (WAN) basé sur de la FON sur le périmètre du territoire métropolitain pour un usage exclusif

EDF SA — direction des achats — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une infrastructure WAN, à base de fibre optique noire à l'usage exclusif d'EDF et, indépendante des réseaux d'opérateurs afin de répondre au besoin de sécurisation des sites à enjeux du groupe. Le nombre exact de sites sera donné ultérieurement. Enfin, l'entreprise souhaite informer dès à présent tous les candidats que la phase de consultation intègrera, au maximum, la réalisation de 3 essais qui seront rémunérés chacun à hauteur de 350 000 EUR HT maximum et pour une durée maximum de 6 mois, pour tout soumissionnaire dont l'offre remplit les exigences éliminatoires définies à ce stade. En effet, une évaluation des offres permettra de désigner les 3 soumissionnaires maximum respectant le mieux les exigences du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
Une cinquantaine de sites répartis sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications
Adresse postale: tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pierre-p.vinel@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-016052
Se réfère à l'avis: 2015/S 050-087669
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com. Pour accéder à la demande d'informations RFx_017033: — se connecter sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le RFx_017033, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx). — Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.) — Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. — Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants. — Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. — Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre. — Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature par voie postale (à l'attention de M. Pierre Vinel, tour EDF — direction des achats informatiques et télécoms, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense Cedex) en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique (sous forme d'un cd-rom, DVD-rom ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Dans ces cas, les candidats pourront demander le fichier d'aptitude en envoyant un e-mail à l'adresse électronique en I.1) (pierre-p.vinel@edf.fr). — Concernant le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement. Il est précisé que les documents de la consultation ne sont pas transmis à ce stade pour des raisons de confidentialité. Ils seront transmis aux candidats jugés aptes suite à cet avis de marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une infrastructure WAN, à base de fibre optique noire à l'usage exclusif d'EDF et, indépendante des réseaux d'opérateurs afin de répondre au besoin de sécurisation des sites à enjeux du groupe. Le nombre exact de sites sera donné ultérieurement. Enfin, l'entreprise souhaite informer dès à présent tous les candidats que la phase de consultation intègrera, au maximum, la réalisation de 3 essais qui seront rémunérés chacun à hauteur de 350 000 EUR HT maximum et pour une durée maximum de 6 mois, pour tout soumissionnaire dont l'offre remplit les exigences éliminatoires définies à ce stade. En effet, une évaluation des offres permettra de désigner les 3 soumissionnaires maximum respectant le mieux les exigences du CCTP.
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Description des options: Option de durée: 5 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 156 mois
Numéro de référence: RFx_017033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra transmettre:
— son chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
— son chiffre d'affaires réalisé en France ces 3 dernières années,
— son chiffre d'affaires réalisé avec EDF ces 3 dernières années,
— son chiffre d'affaires réalisé sur le domaine d'activité du présent avis de marché des 3 dernières années,
— son bilan et son compte de résultat des 3 dernières années.
À noter que le chiffre d'affaires annuel du candidat ne pourra pas être inférieur à 30 000 000 EUR.
À noter que le chiffre d'affaires du candidat avec EDF ne pourra pas excéder 30 % de son chiffre d'affaires global (moyenne sur les 2 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier l'ensemble des critères suivants:
— Le candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités d'exploitation dans le domaine des télécommunications et une description détaillée de ses compétences sur les réseaux de fibres optiques noires.
— Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française
— Le candidat est en mesure de déployer et maintenir un réseau de fibre optiques noires de plus de 6 000 km à l'échelle du territoire français.
— Le candidat détaillera une ou plusieurs expériences dans la réalisation d'études détaillées pour le déploiement de fibres optiques noires sur un réseau à grande échelle.
— Le candidat est capable de proposer des fibres optiques noires pour des longues durées (5 à 15 ans ou plus). Le candidat détaillera ses modèles technico économiques possibles et les durées associées.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des points soulevés ci-dessus dans sa demande de participation répondant à cet avis, sous la forme d'engagement ou d'un dossier complet selon les points. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
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Le candidat devra atteindre un seuil minimal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement devra être impérativement constitué lors de la réponse à la consultation. Les délais exacts seront précisés dans le règlement de consultation.
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Autres conditions particulières:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
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3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L 653-2 du code du commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué des garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Pierre Vinel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 050-087669

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-016052 (2016-01-13)
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Produits/services:
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