Marché pour la fourniture et la livraison de bottes et de mi-bas pour les agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Marché pour la fourniture et la livraison de bottes et de mi-bas pour les agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos
• Sous-vêtements › Chaussettes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bottes
Quantité ou étendue: 275 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bottes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075644
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la fourniture et la livraison de bottes et de mi-bas pour les agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bottes de service pour agents motocyclistes
Brève description:

Il s'agit d'un équipement de protection individuelle pour les agents féminins et masculins motocyclistes, de la direction générale des douanes et droits indirects…

… (DGDDI).Ces bottes de service sont mi-hautes, et doivent assurer confort et sécurité aux agents. Elles assurent un maintien parfait en enserrant suffisamment le mollet, sans pour autant créer une gêne. Elles doivent être suffisamment souples pour rendre leur utilisation aisée, tant sur la motocyclette que pour la marche.Le modèle présenté doit être unisexe.

… (DGDDI).

Ces bottes de service sont mi-hautes, et doivent assurer confort et sécurité aux agents. Elles assurent un maintien parfait en enserrant suffisamment le mollet, sans pour autant créer une gêne. Elles doivent être suffisamment souples pour rendre leur utilisation aisée, tant sur la motocyclette que pour la marche.

Le modèle présenté doit être unisexe.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s)…

… éventuelle(s).Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.La durée du marché court à compter de sa date de notification.

… éventuelle(s).

Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.

La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bottes cavalières sur mesure pour agents motocyclistes
Brève description:

Les bottes, de couleur noire, sont confectionnées en box Calf pleine…

… fleur.Elles sont cousues trépointe de talon à talon, avec simple semelle comportant un léger débordant et un talon avec emboîtage collant.elles doivent être entièrement sur mesure. À cette fin, le prestataire doit effectuer les prises de mesures dans différents lieux, école et brigades des douanes de France métropolitaine.La prise de mesures s'effectue en différents points:— pointure standard;— hauteur de la tige;— hauteur sous genoux;— tour du mollet;— entrée;— cou-de-pied;— largeur du pied à la base des doigts de pied.

… fleur.

Elles sont cousues trépointe de talon à talon, avec simple semelle comportant un léger débordant et un talon avec emboîtage collant.

elles doivent être entièrement sur mesure. À cette fin, le prestataire doit effectuer les prises de mesures dans différents lieux, école et brigades des douanes de France métropolitaine.

La prise de mesures s'effectue en différents points:

— pointure standard;

— hauteur de la tige;

— hauteur sous genoux;

— tour du mollet;

— entrée;

— cou-de-pied;

— largeur du pied à la base des doigts de pied.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).Le marché peut être reconduit une fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit une fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mi-bas techniques pour agents motocyclistes
Brève description:

Les mi-bas techniques des agents motocyclistes de la DGDDI sont conçus de sorte à être adaptés aux bottes de service qui comportent une membrane imper respirante.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois sans que le marché ne puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé et de l'objet du marché ne sont pas retenus. À ce titre, les soumissionnaires fournissent les documents relatifs à la candidature suivants:

1) Une lettre de candidature. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

2) Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées. Ce document doit être en cours de validité au jour de la signature de son offre par le candidat.

3) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1 à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire Dc2 disponible sur le site Internet: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés (cf Dc2).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes.

2) Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le règlement est effectué par virement administratif avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.

En application de l'article 1-alinéa 1/a du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1

Ce paiement sera effectué sur production de la facture, vérification de service fait (délai global de paiement).

En application de l'article 7 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28.1.2013.

En application de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

En application de l'article 9 de ce décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Enfin, en application de l'article 10 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boujelti M.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgddi
Point de contact: M. Boujelti M

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972553 📞
Source: OJS 2016/S 046-075644 (2016-03-01)

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