Marché pour l'exploitation et la maintenance des installations multi-technique

Société nationale immobilière

La présente consultation a pour objet d'exploitation et de maintenance d'immeubles de la SNI, Paris 13ème et 12ème arrondissement.
Périmètre géographique:
— 100-104 avenue de France (Paris 75013),
— 93-99 avenue de France (Paris 75013)
— 20 avenue des vins de France (Paris 75012).
Il s'agit de prestations d'exploitation et de maintenance portant sur des équipements de type: chauffage-ventilation-climatisation (CVC), plomberie, courants forts, courants faibles, GTB, porte et portail automatique, 2nd œuvre, nacelle et chariot élévateur.
Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande.
La part forfaitaire du marché concerne les prestations et consommables liés à la maintenance:
— préventive, périodique ou conditionnelle,
— corrective.
Sont exclus du cadre forfaitaire du marché les prestations et consommables liés à la modernisation des installations.
La mise en œuvre d'un équipement neuf en remplacement d'un équipement défectueux dont les performances seraient supérieures, ne constitue pas une modernisation et est inclus au forfait.
La part hors forfait du marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la SNI, elle comprend:
— la constitution du stock et son réapprovisionnement (pièces détachées).
Les sites concernés par le présent marché sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans.Il sera reconductible 3 fois pour 3 mois par décision expresse, sans que sa durée globale puisse excéder 2 ans et 9 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011669
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur dossier papier sous pli cacheté avec l'ensemble des pièces énumérées à l'article 5 du présent règlement de la consultation. L'ensemble des pièces du Dossier de consultation des entreprises, dont le règlement de la consultation, est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Le règlement de la consultation précise les modalités d'envoi de l'offre et les critères de sélection des offres. Les visites sur site sont obligatoires. Les rendez-vous doivent être pris avant le 25.1.2016 pour organiser la visite sur les sites. Pour les modalités pratiques, les candidats doivent s'adresser à: Stéphane Bleuzet Courriel: sbleuzet@groupesni.fr Les candidats qui présentent un dossier de candidature ne comportant pas l'attestation de visite visée au III.2.3) seront évincés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'exploitation et de maintenance d'immeubles de la SNI, Paris 13ème et 12ème arrondissement.

Périmètre géographique:

— 100-104 avenue de France (Paris 75013),

— 93-99 avenue de France (Paris 75013)

— 20 avenue des vins de France (Paris 75012).

Il s'agit de prestations d'exploitation et de maintenance portant sur des équipements de type: chauffage-ventilation-climatisation (CVC), plomberie, courants forts, courants faibles, GTB, porte et portail automatique, 2nd œuvre, nacelle et chariot élévateur.

Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande.

La part forfaitaire du marché concerne les prestations et consommables liés à la maintenance:

— préventive, périodique ou conditionnelle,

— corrective.

Sont exclus du cadre forfaitaire du marché les prestations et consommables liés à la modernisation des installations.

La mise en œuvre d'un équipement neuf en remplacement d'un équipement défectueux dont les performances seraient supérieures, ne constitue pas une modernisation et est inclus au forfait.

La part hors forfait du marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la SNI, elle comprend:

— la constitution du stock et son réapprovisionnement (pièces détachées).

Les sites concernés par le présent marché sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans.

Il sera reconductible 3 fois pour 3 mois par décision expresse, sans que sa durée globale puisse excéder 2 ans et 9 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 3 mois
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ou un formulaire DC1 dument signé par une personne habilitées à engager la société;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005:

« Ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5° Pour les marchés de défense ou de sécurité, les personnes qui ont été sanctionnées par la résiliation de leur marché ou qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'elles aient entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à leur encontre et qu'elles établissent, par tout moyen, que leur professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

6° Pour les marchés de défense ou de sécurité, les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

7° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. »

— Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales missions de maintenance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: entreprise unique, co-traitants ou sous-traitants éventuels sont notamment: 3212, 3223, 3273, 5113, 5121, 5141, 5142, 5513 — 5523 — 5561 et l'attestation certifiant sa capacité à manipuler les fluides frigorigènes par décret de 2007 et Qualifelec indice MIE3. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Toutefois, le candidat peut apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à faire dans l'ensemble des contrôles réglementaires, objet du marché.

— L'attestation de visite des lieux qui sera remise après la visite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Société nationale immobilière.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vincent Mahe
Nom: Société nationale immobilière
Point de contact: Benoit D'Araquy
Courrier électronique: bdaraquy@groupesni.fr 📧
Point de contact: Valérie Bonneau
Courrier électronique: vbonneau@groupesni.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités d'envoi de l'offre et les critères de sélection des offres.

Les visites sur site sont obligatoires. Les rendez-vous doivent être pris avant le 25.1.2016 pour organiser la visite sur les sites.

Pour les modalités pratiques, les candidats doivent s'adresser à:

Stéphane Bleuzet

Courriel: sbleuzet@groupesni.fr

Les candidats qui présentent un dossier de candidature ne comportant pas l'attestation de visite visée au III.2.3) seront évincés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 009-011669 (2016-01-11)

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