Marché pour l'entretien des équipements de sécurité incendie

Habitat 29

La consultation porte sur l'entretien des équipements de sécurité (extincteurs, installations de désenfumage, alarmes incendie, colonnes sèches, bacs à sables, blocs autonomes d'éclairage de sécurité), sur des prestations de pose de boitiers anti-vandale et de mise à jour des plans d'évacuation.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien, de pose de boitiers anti-vandales) et pour partie à prix unitaire sous forme de bons de commande pour ce qui concerne les travaux.
Le montant maximum des bons de commande s'élève à 160 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le titulaire retenu aura à intervenir sur les immeubles gérés par Habitat 29 répartis sur tout le département du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080086
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique. Durée des marchés: 4 ans. La date prévisible de démarrage est fixée courant juillet 2016. Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: Habitat 29 — service achats — tél. 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr Renseignements techniques: Habitat 29 — service exploitation maintenance — coordonnées ci-dessus. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers sont à retirer gratuitement auprès d'Habitat 29 — coordonnées ci-dessus ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien, de pose de boitiers anti-vandales) et pour partie à prix unitaire sous forme de bons de commande pour ce qui concerne les travaux.

Le montant maximum des bons de commande s'élève à 160 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Le titulaire retenu aura à intervenir sur les immeubles gérés par Habitat 29 répartis sur tout le département du Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:

— le formulaire Dc2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire Noti 2.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, dans les cinq dernières années, d'une condamnation pour violation aux dispositions légales liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à ses engagements de considérer les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures à prendre, telles que définies par l'article L. 2242-5 du code du travail. À défaut, le candidat doit attester qu'il a régularisé sa situation à l'égard de la loi à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de référence pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement.

Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Délai d'intervention (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Durée des marchés: 4 ans.

La date prévisible de démarrage est fixée courant juillet 2016.

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs: Habitat 29 — service achats — tél. 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr

Renseignements techniques: Habitat 29 — service exploitation maintenance — coordonnées ci-dessus.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers sont à retirer gratuitement auprès d'Habitat 29 — coordonnées ci-dessus ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-080086 (2016-03-04)

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