Marché pour l'acquisition d'un système multimédia embarqué (SME) et de bornes d'information voyageurs (BIV)

Saint-Étienne métropole

Le présent marché concerne l'acquisition d'un système multimédia embarqué (SME) et de bornes d'informations voyageurs (BIV) afin de moderniser l'information des voyageurs dans les véhicules du réseau de transport de l'agglomération stéphanoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'exploitation de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'exploitation de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116084
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr. Renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — tél. 0477497407 — fax: 0477499821 — e-mail: marches@saint-etienne-metropole.fr. Renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, direction des transports et de la mobilité — M. Fardoux, 2 avenue Grüner, CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — tél. 0477492846 — e-mail: f.fardoux@saint-etienne-metropole.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements techniques: M. Michel Matejicek — STAS — tél. 04 77 92 82 05 — e-mail: michel.matejicek@reseau-stas.fr. Les candidats peuvent effectuer une visite du site avant la remise des offres. Les candidats devront prendre rendez vous pour convenir du jour de visite avec: M. Matejicek — tél. 04 77 92 82 05. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1, — sur place: 2 avenue Grüner — 6 Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition d'un système multimédia embarqué (SME) et de bornes d'informations voyageurs (BIV) afin de moderniser l'information des voyageurs dans les véhicules du réseau de transport de l'agglomération stéphanoise.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bornes d'informations voyageurs:
Dans le cadre du développement de l'information des voyageurs, Saint-Étienne Métropole remplace les bornes existantes par des équipements neufs, modernes, valorisant et répondant aux dernières exigences en termes de respect de normes d'accessibilité. Les informations temps réelles et théoriques diffusées sur ces équipements proviennent du SAEIV de Saint-Étienne Métropole avec lequel il faut s'interfacer. Le SAEIV est un système fournit par INEO Systrans. Cette opération s'inscrit dans un programme plus vaste de renouvellement et de traitement de l'obsolescence des systèmes liés au transport: renouvellement de l'infrastructure radio par une infrastructure radio TETRA: mi 2016. Traitement de l'obsolescence du SAE: fin 2016 — mi 2017. Remplacement des Bornes d'informations voyageurs obsolètes et couverture de nouveaux besoins: mi 2016 — fin 2017. Mise en œuvre d'un Wifi citoyen couvrant les principales places et arrêts tramway: 2016 mise en place du Wifi citoyen dans les tramways: 2015 — fin 2017. Création d'une 3
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition système multimédia embarqué:
Dans le cadre du développement de l'information des voyageurs, Saint-Étienne Métropole souhaite équiper en système multimédia embarqué (écran TFT), neufs au format Stretch, une partie de son parc véhicules, soit: 20 tramways Set2 existants, 18 autobus articulés Citelis existants, 15 nouveaux autobus articulés. Le titulaire équipe, clé en main, les 20 tramways Set2 et les 18 Citelis articulés. Il fournit les équipements des 15 nouveaux autobus articulés au constructeur retenu par Saint-Étienne Métropole. Le constructeur a en charge l'intégration de ces écrans clés en main selon les prescriptions du titulaire. Les informations temps réel et théoriques diffusées sur ces équipements proviennent du SAEIV de Saint-Étienne Métropole avec lequel il faut s'interfacer en DVI. Les UC SAEIV sont des systèmes fournies par INEO Systrans.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 16DTM005ECRANSBIV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent),
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 066-116084 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16dtm005ecransbiv
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition d'un système multimédia embarqué (SME) et de bornes d'informations voyageurs (BIV) afin de moderniser l'information des voyageurs dans les véhicules du réseau de transport de l'agglomération Stéphanois.
Valeur totale du marché: 815 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système d'exploitation de réseau 📦
Écrans et consoles d'ordinateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297528
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116084
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bornes d'informations voyageurs
Brève description:
Dans le cadre du développement de l'information des voyageurs, Saint-Étienne Métropole remplace les bornes existantes par des équipements neufs, modernes, valorisant et répondant aux dernières exigences en termes de respect de normes d'accessibilité. Les informations temps réelles et théoriques diffusées sur ces équipements proviennent du SAEIV de Saint-Étienne Métropole avec lequel il faut s'interfacer. Le SAEIV est un système fournit par INEO Systrans. Cette opération s'inscrit dans un programme plus vaste de renouvellement et de traitement de l'obsolescence des systèmes liés au transport: Renouvellement de l'infrastructure Radio par une infrastructure Radio Tétra: MI 2016. Traitement de l'obsolescence du SAE: FIN 2016 — MI 2017. Remplacement des bornes d'informations voyageurs obsolètes et couverture de nouveaux besoins: Mi 2016 -fin 2017. Mise en œuvre d'un WIFI citoyen couvrant les princ.
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Intitulé du lot: Acquisition Système multimédia embarqué
Brève description:
Dans le cadre du développement de l'information des voyageurs, Saint-Étienne Métropole souhaite équiper en système multimédia embarqué (Écran TFT), neufs au format stretch, une partie de son parc véhicules, soit: "20 tramways SET2 existants " 18 autobus articulés Citelis existants" 15 nouveaux autobus articulés. Le titulaire équipe, clé en main, les 20 tramways SET2 et les 18 Citelis articulés. Il fournit les équipements des 15 nouveaux autobus articulés au constructeur retenu par Saint-Étienne Métropole. Le constructeur a en charge l'intégration de ces écrans clés en main selon les prescriptions du titulaire. Les informations temps réel et théoriques diffusées sur ces équipements proviennent du SAEIV de Saint-Étienne Métropole avec lequel il faut s'interfacer en DVI. Les UC SAEIV sont des systèmes fournies par INEO Systrans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
Nom: Lumiplan Transport
Adresse postale: 1 impasse Fresnel — BP 60227
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
Nom: Lumiplan Duhamel
Adresse postale: ZI — rue de l'Industrie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA).
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L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA.
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Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA.
Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 165-297528 (2016-08-24)