L'objectif de SNCF Réseau est que pour chacun des 7 lots, de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d'entretien s'inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles:
— la remise à niveau (RAN) via des travaux mécaniques lourds/capitalisation (confirmations chimiques par débroussaillants),
— travaux d'entretien courant (fauche pour l'essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché ouvert sur ordres (accord-cadre) maîtrise de la végétation Région centre.
38259”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Marché ouvert sur ordres (accord-cadre) maîtrise de la végétation Région centre.”
1️⃣
Lieu d'exécution: fr24 🏙️
Description du marché:
“L'objectif de SNCF réseau est que pour chacun des 7 lots, de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d'entretien...”
Description du marché
L'objectif de SNCF réseau est que pour chacun des 7 lots, de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d'entretien s'inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en deux grandes phases opérationnelles:
— la remise à niveau (RAN) via des travaux mécaniques lourds/capitalisation(confirmations chimiques par débroussaillants),
— travaux d'entretien courant (fauche pour l'essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 années optionnelles supplémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 060-102308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 5-1 et 7-1
Titre: Marché ouvert sur ordres (accord-cadre) maîtrise de la végétation Région centre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 5-2 et 7-2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 1-1, 2-1, 3-1, 4-1, 6-1
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 1-2, 2-2, 3-2, 4-2, 6-2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 121-245730 (2017-06-23)