Marché no2016-08

Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Gestion des déchèteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093001
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchèteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries, traitement et valorisation du tout-venant, des gravats, de la terre, du plâtre, des fenêtres et des huiles végétales
Brève description:

— La gestion des deux déchèteries,— l'entretien des deux déchèteries,— la mise à disposition de contenants pour certaines catégories de déchets,— le traitement des déchets collectés: les flux tout-venant, gravats, terre, plâtre, fenêtres, styrène et huiles végétales issus des deux déchèteries,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.

— La gestion des deux déchèteries,

— l'entretien des deux déchèteries,

— la mise à disposition de contenants pour certaines catégories de déchets,

— le traitement des déchets collectés: les flux tout-venant, gravats, terre, plâtre, fenêtres, styrène et huiles végétales issus des deux déchèteries,

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des métaux collectés en déchèteries (enlèvement, reprise)
Brève description:

— Mise à disposition gracieuse de contenants pour le besoin des rotations pour le flux de métaux collecté à la demande de la…

… collectivité,— enlèvement et transport des bennes de métaux issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,— traitement des métaux et reprise des métaux collectés issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.

… collectivité,

— enlèvement et transport des bennes de métaux issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,

— traitement des métaux et reprise des métaux collectés issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation,

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des déchets verts collectés en déchèteries (enlèvement, traitement, valorisation, distribution de compost)
Brève description:

— Mise à disposition gracieuse de bennes pour assurer les rotations pour le flux de déchets verts collecté à la demande de la…

… collectivité,— enlèvement et transport des bennes de déchets verts issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,— traitement des déchets verts issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation organique,— restitution d'une partie du compost produit aux usagers à raison de 6 bennes de 30 m3/an,— Assure 2 animations sur le site de valorisation de traitement des déchets verts. L'Animation se fera en ½ journée avec comme horaire d'ouverture minimum 14h à 17h,— permettra aux ambassadeurs du tri de la collectivité l'accès au site tout au long de l'année et ainsi leur laisser la possibilité de faire visiter l'exploitation à des extérieurs,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3.

… collectivité,

— enlèvement et transport des bennes de déchets verts issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,

— traitement des déchets verts issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation organique,

— restitution d'une partie du compost produit aux usagers à raison de 6 bennes de 30 m3/an,

— Assure 2 animations sur le site de valorisation de traitement des déchets verts. L'Animation se fera en ½ journée avec comme horaire d'ouverture minimum 14h à 17h,

— permettra aux ambassadeurs du tri de la collectivité l'accès au site tout au long de l'année et ainsi leur laisser la possibilité de faire visiter l'exploitation à des extérieurs,

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des cartons collectés en déchèteries (enlèvement, traitement, valorisation, reprise)
Brève description:

— Mise à disposition gracieuse de contenants pour le flux de cartons collecté à la demande de la collectivité lors des rotations pour…

… vidage,— enlèvement et transport des bennes de cartons issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,— traitement des cartons et reprise des cartons collectés issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4.

… vidage,

— enlèvement et transport des bennes de cartons issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,

— traitement des cartons et reprise des cartons collectés issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation,

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux collectés en déchèteries (enlèvement, traitement et reprise)
Brève description:

— Mise à disposition gracieuse de contenants pour les flux de déchets dangereux collectés sur les déchèteries de Pont-à-Mousson et de Dieulouard lors de la rotation des bennes pour le…

… vidage,— enlèvement, collecte et transport des déchets dangereux issus des deux déchèteries vers des exutoires désignés par le titulaire;— Regroupement, traitement et valorisation des déchets dangereux dans des installations autorisées,— réalisation et envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées dans l'arrêté du 27.3.2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no5.

… vidage,

— enlèvement, collecte et transport des déchets dangereux issus des deux déchèteries vers des exutoires désignés par le titulaire;

— Regroupement, traitement et valorisation des déchets dangereux dans des installations autorisées,

— réalisation et envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées dans l'arrêté du 27.3.2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1,

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no5.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bennes tout-venant, gravats, terre, plâtre, fenêtres et huiles végétales des déchèteries de Pont-à-Mousson et Dieulouard
Brève description:

— L'enlèvement et le transport des bennes, contenants issus des deux déchèteries pour les flux de tout-venant, des gravats, de la terre, du plâtre, des fenêtres et des huiles…

… végétales,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no6.

… végétales,

Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no6.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion des bennes bois collectées en déchèteries (enlèvement, traitement, valorisation
Brève description:

— Mise à disposition gracieuse de contenants pour le flux de bois collecté à la demande de la collectivité lors des rotations de bennes pour le…

… vidage,— enlèvement et transport des bennes de bois issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,— traitement du bois et reprise du bois collecté issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no7.

… vidage,

— enlèvement et transport des bennes de bois issus des deux déchèteries vers un exutoire désigné par le titulaire,

— traitement du bois et reprise du bois collecté issus des deux déchèteries en vue d'une valorisation,

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no7.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP 2016-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285, 54701 Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— DC1

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers;

— Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et dans le règlement de consultation.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur le montant total du marché.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du code des marchés publics

Français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Pont-à-Mousson

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Point de contact: M. Nicolas Benoit
URL pour informations complémentaires: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
URL des documents: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2016-08
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 056-093001 (2016-03-15)

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