Marché n° 4-2015 Interc'eau Sud Ouest tarnais — alimentation en eau des territoires de Graulhet, des SIAEP du Sant et de Vielmur Saint-Paul par l'IEMN Marché de travaux — tronçon 4 — L'Albarède / Graulhet

Institution eaux de la montagne noire

Tronçon 4: réalisation du réseau d'adduction d'eau potable entre L'Albarède et Graulhet répartie en lots suivants:
— lot 1: canalisation en fonte dn 300 mm sur 9 100 ml et fonçage sous la voie SNCF
— lot 2: canalisations en fonte dn 200 mm sur 3 585 ml et dn 250 mm sur 2 810 ml + poste de Graulhet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
2017-03-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Quantité ou étendue:
Il est prévu le découpage du tronçon 4 en lots:— lot 1: canalisation en fonte dn 300 mm sur 9 100 ml et fonçage sous la voie SNCF— lot 2: canalisations en fonte dn 200 mm sur 3 585 ml et dn 250 mm sur 2 810 ml + poste de Graulhet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Erables — 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008871
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Conditions particulières relatives au retrait du DCE: Dossier de consultation téléchargeable sur le site: http://i-emn.e-marchespublics.com (se reporter au règlement de la consultation — art. 3-1) conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sur support papier sous pli cacheté auprès de l'IEMN — Les Erables — 102 rue du Lac — 31670 Labège et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé réception avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation. possibilité de remise de l'offre par voie électronique auprès de: http://i-emn.e-marchespublics.com (voir règlement de la consultation). Durée du marché: les délais d'exécution des travaux sont proposés par les entreprises dans l'acte d'engagement. Ils font partis des critères de choix de l'offre et doivent être inférieurs ou égal au délai plafond imposé par l'iemn (se reporter au règlement de la consultation — art. 2-8 et à l'acte d'engagement — art. 3). Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2017. Variante: Les candidats répondront obligatoirement à la solution de base définie dans les cahiers des charges, sans dérogation à ceux-ci. Une variante «Acier» en lieu et place de la fonte proposée en solution de base est uniquement possible et peut être proposée pour les lots 1 et 2. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par marché (lot) en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membre de plusieurs groupements. Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: Mme Dutherque Institution des eaux de la montagne noire (maître d'ouvrage) Immeuble Les Erables 31670 Labège Tél: 05 61 14 64 00 Fax: 05 61 25 00 03 E-mail: contact@i-emn.fr Renseignements techniques: M. Lacouture Artelia eau et environnement (maître d'oeuvre) Parc technologique du Canal 16 avenue de l'europe Bâtiment A 31520 Ramonville-St-Agne Tél: 05 62 88 77 00 Fax: 05 62 88 77 19 E-mail: toulouse-s@arteliagroup.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tronçon 4: réalisation du réseau d'adduction d'eau potable entre L'Albarède et Graulhet répartie en lots suivants:
— lot 1: canalisation en fonte dn 300 mm sur 9 100 ml et fonçage sous la voie SNCF
— lot 2: canalisations en fonte dn 200 mm sur 3 585 ml et dn 250 mm sur 2 810 ml + poste de Graulhet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Canalisation dn 300 mm + fonçage sous la voie SNCF
Brève description: Canalisation en fonte dn 300 mm sur 9 100 ml et fonçage sous la voie SNCF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Canalisations dn 200 mm et dn 250 mm + poste de Graulhet
Brève description:
Canalisations en fonte dn 200 mm sur 3 585 ml et dn 250 mm sur 2 810 ml + poste de Graulhet.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il est prévu le découpage du tronçon 4 en lots:
— lot 1: canalisation en fonte dn 300 mm sur 9 100 ml et fonçage sous la voie SNCF
— lot 2: canalisations en fonte dn 200 mm sur 3 585 ml et dn 250 mm sur 2 810 ml + poste de Graulhet.
Numéro de référence: 4-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) à compléter, dater et signer;
2. Déclaration du candidat (modèle Dc2) à compléter;
3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, pour des travaux de canalisations d'eau potable de diamètres &Amp;#8805; 200 mm.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certification FNTP n° 5112: conduite aep en canalisation de diamètre 300 mm < dn < 500 mm ou de 150 mm < dn < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars, en site non urbain;
— certification FNTP n° 5113: canalisations de dn ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
— certification FNTP n° 5117: conduite aep en canalisation de diamètre 300 mm < dn < 500 mm ou de 150 mm < dn < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars, en site urbain
— certification FNTP n° 5118: canalisations de dn ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Les certifications FNTP peuvent être remplacées par des certifications équivalentes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, se reporter au règlement de la consultation (art. 3-3 a).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance forfaitaire: garantie à 1ère demande exigée couvrant 100 % de l'avance
— retenue de garantie 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29.3.2013) sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.
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— unité monétaire: euro
— modalités de financement: 100 % régie municipale des eaux et assainissement de Graulhet (dont aide de l'agence de l'eau Adour Garonne 57 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 007-008871 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement du réseau d'eau potable afin de permettre l'alimentation en eau du territoire de Graulhet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr627 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: 102 rue du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450019
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-008871
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canalisations DN 300 mm + fonçage sous la voie SNCF
Brève description: Canalisations DN 300 mm + fonçage sous la voie SNCF.
Intitulé du lot: Canalisations DN 200 mm et DN 250 mm + poste de Graulhet
Brève description: Canalisations DN 200 mm et DN 250 mm + poste de Graulhet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Graulhet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 246-450019 (2016-12-19)
Informations complémentaires (2017-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098441
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-450019
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Numéro de section: V.2.4) Lot nº: 1 Endroit où se trouve le texte à rectifier: Estimation initiale du montant total du marché/du lot Au lieu de: 25 000 000 EUR Lire: 2 500 000 EUR Titulaires du marché: SOGEA (31081 Toulouse cedex 1), EHTP (31470 Fonsorbes), SCAM TP (31380 Garidech), SAS Benezech TP (81000 Albi), SNR Rigal (81500 Labastide Saint-Georges).
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Source: OJS 2017/S 053-098441 (2017-03-13)
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