Marché n° 1-2015. Interc'Eau Sud Ouest Tarnais — alimentation en eau des territoires de Graulhet, des SIAEP du Sant et de Vielmur Saint-Paul par l'IEMN. Marché de travaux — tronçon 1 — Blan / La Rivayrie

Institution eaux de la montagne noire

Tronçon 1: renforcement de la maille d'adduction d'eau potable de l'IEMN sur un linéaire de 4600 m entre les postes de Blan et La Rivayrié.
Canalisation acier de diamètre 450 ou 500.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ?

• Institution eaux de la montagne noire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Quantité ou étendue:

Marché à tranches:1 tranche ferme = réseau structurant dn 450 mm.POStes de blan et la rivayrié dn 450 mm.PSE 1 = plus-value pour renforcement des by-pass.poste de la rivayrié dn 450 mm.PSE 2 = plus-value ou moins-value pour renforcement du réseau structurant en dn 500 mm.postes de blan et la rivayrié dn 500 mm.PSE 3 = plus-value pour renforcement des by-pass.Poste de la rivayrié dn 500 mm.Tranche conditionnelle no 1 = travaux divers poste de blan.Tranche conditionnelle no 2 = travaux divers poste de gascogne.Tranche conditionnelle no 3 = travaux divers poste de la rivayrié.Le candidat répondra obligatoirement aux quatre tranches et aux trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) indiquées ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Erables — 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://i-emn.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004370
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Conditions particulières relatives au retrait du DCE: Dossier de consultation téléchargeable sur le site: http://i-emn.e-marchespublics.com (Se reporter au règlement de la consultation — art. 4) Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sur support papier sous pli cacheté auprès de l'IEMN — Les Erables — 102 rue du Lac — 31670 Labège et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé réception avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation. Possibilité de remise de l'offre par voie électronique auprès de: http://i-emn.e-marchespublics.com (Voir règlement de la consultation). Durée du marché: les délais d'exécution des travaux sont proposés par les entreprises dans l'acte d'engagement. Ils font partis des critères de choix de l'offre et doivent être inférieurs ou égal au délai plafond imposé par l'IEMN(se reporter au règlement de la consultation — art. 2 et à l'acte d'engagement — art. 3). Date prévisionnelle de démarrage des travaux (tranche ferme): juin 2016. Interdiction pour l'entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. Visite sur site obligatoire, préalable à la remise de l'offre (se reporter au règlement de la consultation) Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs IEMN (maître d'ouvrage) immeuble Les Erables 102 rue du Lac 31670 Labège Mme Dutherque tél. +33 561146400 e-mail: contact@i-emn.fr Renseignements techniques Dumons Ingénierie (maître d'oeuvre) 77 allée de Brienne 31000 — Toulouse M. Gasc Benoît tél. +33 561126666 e-mail: b.gasc@dumons-ingenierie.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires

Conditions particulières relatives au retrait du DCE:

Dossier de consultation téléchargeable sur le site: http://i-emn.e-marchespublics.com

(Se reporter au règlement de la consultation — art. 4)

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Transmission sur support papier sous pli cacheté auprès de l'IEMN — Les Erables — 102 rue du Lac — 31670 Labège et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé réception avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation.

Possibilité de remise de l'offre par voie électronique auprès de: http://i-emn.e-marchespublics.com

(Voir règlement de la consultation).

Durée du marché: les délais d'exécution des travaux sont proposés par les entreprises dans l'acte d'engagement. Ils font partis des critères de choix de l'offre et doivent être inférieurs ou égal au délai plafond imposé par l'IEMN(se reporter au règlement de la consultation — art. 2 et à l'acte d'engagement — art. 3).

Date prévisionnelle de démarrage des travaux (tranche ferme): juin 2016.

Interdiction pour l'entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Visite sur site obligatoire, préalable à la remise de l'offre (se reporter au règlement de la consultation)

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs

IEMN (maître d'ouvrage)

immeuble Les Erables

102 rue du Lac

31670 Labège

Mme Dutherque

tél. +33 561146400

e-mail: contact@i-emn.fr

Renseignements techniques

Dumons Ingénierie (maître d'oeuvre)

77 allée de Brienne

31000 — Toulouse

M. Gasc Benoît

tél. +33 561126666

e-mail: b.gasc@dumons-ingenierie.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tronçon 1: renforcement de la maille d'adduction d'eau potable de l'IEMN sur un linéaire de 4600 m entre les postes de Blan et La Rivayrié.

Canalisation acier de diamètre 450 ou 500.

Quantité ou étendue:

Marché à tranches:

1 tranche ferme = réseau structurant dn 450 mm.

POStes de blan et la rivayrié dn 450 mm.

PSE 1 = plus-value pour renforcement des by-pass.

poste de la rivayrié dn 450 mm.

PSE 2 = plus-value ou moins-value pour renforcement du réseau structurant en dn 500 mm.

postes de blan et la rivayrié dn 500 mm.

PSE 3 = plus-value pour renforcement des by-pass.

Poste de la rivayrié dn 500 mm.

Tranche conditionnelle no 1 = travaux divers poste de blan.

Tranche conditionnelle no 2 = travaux divers poste de gascogne.

Tranche conditionnelle no 3 = travaux divers poste de la rivayrié.

Le candidat répondra obligatoirement aux quatre tranches et aux trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) indiquées ci-dessus.

Description des options: Marché à tranches (voir rubrique quantité ou étendue globale).
Numéro de référence: 1-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), à compléter, dater et signer,

— déclaration du candidat (Dc2) complétée,

— fournir si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations, exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution ou certificats de capacité pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés dans le règlement de la consultation — art. 5-1 «Documents à produire».

Chacun des certificats listés pourra faire l'objet d'équivalence. Le ou les titulaires étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— avance forfaitaire: garantie à 1

— retenue de garantie 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29.3.2013) sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique,

— unité monétaire: euro,

— modalités de financement: 100 % IEMN (dont aides des conseils départementaux 11, 31, 81 = 10 % et aide de l'agence de l'eau Adour-Garonne = 50 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 004-004370 (2016-01-05)

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