Marché global de performance portant sur la construction d'un EHPAD public à Bollène (84)

Hôpital Louis Pasteur

Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que sur la maintenance des appareils élévateurs de cet établissement. Le programme comprend: — 90 lits d'hébergement, — 3 places d'hébergement temporaire, — un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places, — ainsi que des locaux nécessaires au fonctionnement. Le programme comprend aussi: — un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de 50 places, — un centre de consultations avancées et une maison médicale de garde, — un centre médico-psychologique adultes, — un centre médico-psychologique enfants, — des locaux supports de l'activité ainsi que des aménagements extérieurs. La qualité environnementale du bâtiment est recherchée. La maintenance des appareils élévateurs sera réalisée sur une période de 3 années à compter de la réception des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-28 Avis de marché
2017-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que sur la maintenance des appareils élévateurs de cet établissement. Le programme comprend: — 90 lits d'hébergement, — 3 places d'hébergement temporaire, — un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places, — ainsi que des locaux nécessaires au fonctionnement. Le programme comprend aussi: — un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de 50 places, — un centre de consultations avancées et une maison médicale de garde, — un centre médico-psychologique adultes, — un centre médico-psychologique enfants, — des locaux supports de l'activité ainsi que des aménagements extérieurs. La qualité environnementale du bâtiment est recherchée. La maintenance des appareils élévateurs sera réalisée sur une période de 3 années à compter de la réception des ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Louis Pasteur
Adresse postale: 5 rue Alexandre Blanc
Code postal: 84503
Commune postale: Bollène Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-giorgi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: amhodot@ch-orange.fr 📧
Téléphone: +33 0490112252 📞
Fax: +33 0490112251 📠
URL des documents: http://ch-giorgi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-giorgi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422351
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les variantes éventuelles doivent être déposées avec une offre de base. A défaut, l'offre ne sera pas prise en compte, et le soumissionnaire sera éliminé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi que maintenance des appareils élévateurs de cet établissement. Le programme comprend: — 90 lits d'hébergement, — 3 places d'hébergement temporaire, — un PASA (pôle d'activités et de soins adaptés) de 14 places, — ainsi que des locaux nécessaires au fonctionnement. Le programme comprend aussi: — un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) de 50 places, — un centre de consultations avancées et une maison médicale de garde, — un CMP (centre médico-psychologique) adultes, — un CMP (centre médico-psychologique) enfants, — ainsi que les locaux supports de l'activité et les aménagements extérieurs. Qualité environnementale du bâtiment. Travaux préparatoires et démolitions préalables, y compris désamiantage. Maintenance des appareils élévateurs sur une période de 3 années à compter de la réception des ouvrages.
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Durée de l'accord: 64 mois
Informations complémentaires:
Les variantes éventuelles doivent être déposées avec une offre de base. A défaut, l'offre ne sera pas prise en compte, et le soumissionnaire sera éliminé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bollène (84500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le document «Moyens de preuve de capacité», disponible sur le profil acheteur http://ch-giorgi.e-marchespublics.com
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le document «Moyens de preuve de capacité», disponible sur le profil acheteur http://ch-giorgi.e-marchespublics.com
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le document «Moyens de preuve de capacité», disponible sur le profil acheteur http://ch-giorgi.e-marchespublics.com
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra au moins disposer de compétences, tant pour la phase conception que pour la phase réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides et de maintenance des appareils élévateurs. Il devra également disposer de la compétence en maintenance des appareils élévateurs pour la phase de maintenance. Le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, sous réserve d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (un courrier signé par ces opérateurs sera accepté). Les prestations d'architecture, de structure et de fluides devront être effectuées par l'un des membres du groupement. Les tâches d'exécution du gros-oeuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement. En application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les capacités techniques et financières de tous les membres du groupement, — la capacité professionnelle des architectes, — la capacité professionnelle des bureaux d'études, — la capacité professionnelle de la ou des entreprises de travaux, — la capacité professionnelle de la ou des entreprises de maintenance. Ces capacités seront appréciées selon les indications portées dans le document «Moyens de preuve de capacité», disponible sur le profil acheteur http://ch-giorgi.e-marchespublics.com
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Anne-Marie Hodot, directeur des services économiques et logistiques et Florence Dangel
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-giorgi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-giorgi.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec, conducteur d'opération
Adresse postale: 41 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Téléphone: +33 0478381460 📞
Courrier électronique: lyon@lasoderec.com 📧
Fax: +33 0478471650 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier CS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84104
Point de contact: Anne-Marie Hodot, Directeur des services économiques et des travaux du CH d'Orange, amhodot@ch-orange.fr et Florence Dangel fdangel@ch-orange.fr
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://ch-giorgi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Site Internet du CH d'orange mis à disposition du CH de Bollène.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) de Marseille
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422351 (2016-11-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que sur la maintenance des appareils élévateurs de cet établissement. Le programme comprend: — 90 lits d'hébergement, — 3 places d'hébergement temporaire, — un Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, — ainsi que des locaux nécessaires au fonctionnement. Le programme comprend aussi: — un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 50 places, — un centre de consultations avancées et une maison médicale de garde, — un centre médico-psychologique adultes, — un centre médico-psychologique enfants, — des locaux supports de l'activité ainsi que des aménagements extérieurs. La qualité environnementale du bâtiment est recherchée. La maintenance des appareils élévateurs sera réalisée sur une période de 3 années à compter de la réception des ouvrages.
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Valeur totale du marché: 10 019 376 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Pasteur
Contact
Téléphone: +33 490112252 📞
Fax: +33 490112251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489224
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422351
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Site internet du CH d'Orange mis à disposition du CH de Bollène.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que sur la maintenance des appareils élévateurs de cet établissement. Le programme comprend:
— 90 lits d'hébergement,
— 3 places d'hébergement temporaire,
— un Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places,
— ainsi que des locaux nécessaires au fonctionnement.
Le programme comprend aussi:
— un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 50 places,
— un centre de consultations avancées et une maison médicale de garde,
— un centre médico-psychologique adultes,
— un centre médico-psychologique enfants,
— des locaux supports de l'activité ainsi que des aménagements extérieurs.
La qualité environnementale du bâtiment est recherchée. La maintenance des appareils élévateurs sera réalisée sur une période de 3 années à compter de la réception des ouvrages.
Conception et réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi que maintenance des appareils élévateurs de cet établissement. Le programme comprend:
— un PASA (Pôle d'activités et de soins adaptés) de 14 places,
— un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile) de 50 places,
— un CMP (Centre médico-psychologique) adultes,
— un CMP (Centre médico-psychologique) enfants,
— ainsi que les locaux supports de l'activité et les aménagements extérieurs.
Qualité environnementale du bâtiment. Travaux préparatoires et démolitions préalables, y compris désamiantage. Maintenance des appareils élévateurs sur une période de 3 années à compter de la réception des ouvrages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec les objectifs et exigences fonctionnelles du programme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des performances techniques et environnementales, de la qualité des matériaux et leur durabilité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de l’architecture et de l’insertion dans l’environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements du soumissionnaire au regard des objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) de Marseille
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2017/S 236-489224 (2017-12-06)
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