Marché global de performance — éclairage public et signalisation de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Maintenance, renouvellement, conception et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie, une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les ouvrages et les installations d'éclairage public et sportif, de signalisation, d'illumination festives.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues aux articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25 et 75 à 76 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Appel à candidature.
En prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature.
Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Maintenance, renouvellement, conception et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie, une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les ouvrages et les installations d'éclairage public et sportif, de signalisation, d'illumination festives. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues aux articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25 et 75 à 76 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Appel à candidature. En prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.saintthibaultdesvignes.fr 🌏
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422594
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le patrimoine à prendre en compte est de l'ordre de 1 150 points lumineux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.

Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues aux articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25 et 75 à 76 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Appel à candidature.

En prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.

Ce marché global de performance d'éclairage public et de signalisation a pour objet de confier au titulaire, dans les conditions et modalités définies ci-après, la conception et la réalisation de services, travaux et fournitures assurant des économies d'énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les installations d'éclairage public, sportif, de signalisation au profit de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes, et l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement de tout ou partie des équipement réalisés ou existants.

Le marché comporte l'exécution de prestations type:

— prestations G1: gestion de l'énergie. objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques,

— prestations G2: maintenance à garantie de résultats des ouvrages,

— prestations G3: grosses réparations et gestion des sinistres,

— Prestations G4: renouvellement des installations, réaménagement et extension des réseaux,

— prestations G5: illuminations festives.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Le patrimoine à prendre en compte est de l'ordre de 1 150 points lumineux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire DC1 "Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants";

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités professionnelles:

— déclaration effectif global des 3 dernières années précisant le personnel d'encadrement pressenti pour l'opération,

— liste de références sur les prestations de même nature précisant le type de prestations, la typologie des ouvrages, les travaux effectués, l'aspect innovant des travaux et des services,

— déclaration indiquant le délai maximal d'intervention sur installation pour dépannage,de dépannage,de remise en état définitif,

— le soumissionnaire exposera l'organisation de son service client pour assurer le suivi, l'exécution du marché, les réunions, les documents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

2. Un descriptif de la procédure d'interventions dans le milieu urbain: furtivité des interventions;

3. Une déclaration indiquant les moyens en matériels, logiciels et équipements dont dispose le candidat pour mettre en œuvre les outils collaboratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pressentis dans le cadre de l'opération, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

2. Les soumissionnaires et ses éventuels sous-traitants doivent disposer au minimum des qualifications professionnelles suivantes, ou toutes autres références, formations, ou qualifications que le soumissionnaire estimerait supérieures ou équivalentes, le maitre d'ouvrage jugera alors de leurs validités et concordances:

Qualifelec 70 Éclairage public ou équivalent:

— TN 2: 10 à 25 foyers,

— ME 3 de 500 à 3 000 foyers lumineux,

— mention: CM: contrôles et mesures,

— mention: MEE: mention économies d'énergie.

Qualifelec 59 Attestation des capacité ou équivalent: 11.05 Installations d'illuminations festives.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leur capacité financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Point de contact: Johanna Hollevoet
Téléphone: +33 164029613 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422594 (2016-11-28)

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