Marché global de performance conception réalisation exploitation ou maintenance en gestion globale d'éclairage public

Commune d'Aubagne

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif(article 42 ordonnance du 23.7.2015, 75 et 76 décret 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, illuminations festives et vidéo protection urbaine),
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire se sont fortement complexifiés. Il en résulte que, la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis ma.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D'Enco
• Ineo Infracom
• INEO Provence et Côte-d'Azur (mandataire)

Qui ?

• Commune d'Aubagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: DCECPU16
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif(article 42 ordonnance du 23.7.2015, 75 et 76 décret 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, illuminations festives et vidéo protection urbaine), — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire se sont fortement complexifiés. Il en résulte que, la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis ma.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231215
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobat, Image, Autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, illuminations festives et vidéo protection urbaine),

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire se sont fortement complexifiés. Il en résulte que, la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis ma.

Valeur totale estimée: 13 666 666 EUR 💰
Brève description:

Marché global de performance associant conception, réalisation, exploitation ou maintenance des installation d'éclairage public, sportif, de mises en valeur, d'illuminations festives et de VPU (article 92 décret 2016-360 du 25.3.2016. Éléments d'information sur le patrimoine à exploiter: éclairage public: 6 000 points lumineux, 210 armoires de comptage et de commande. Éclairage de mise en valeur: 143 points lumineux. Éclairage sportif: 104 points lumineux. Illuminations festives: 250 motifs. Vidéo protection urbaine: 59 caméras. Bornes: 28 unités. Tranche ferme:

— gestion administrative du contrat G0,

— gestion administrative de l'énergie G1,

— gestion entretien, maintenance G2,

— gestion des sinistres et vandalismes G3PN non programmé et évolution du patrimoine G3P,

— gestion de reconstruction du patrimoine G4,

— gestion des illuminations festives G5,

— géolocalisation des réseaux G6.

Valeur estimée hors TVA: 13 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Marché comportant une tranche ferme et des tranches optionnelles pour les mises en valeur des sites ou bâtiments publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 déclaration du candidat DC2 (les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse www.economie.gouv thème marchés publics rubrique formulaires DC. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires, bilans. Les candidats sont sont invités à se connecter sur le profil acheteur http://vaub.marcoweb.fr pour télécharger les renseignements complémentaires à l'avis ou adresser une demande de communication du document complémentaire au service marchés publics de la ville d'Aubagne.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens, humains, références du candidat. Les candidats sont sont invités à se connecter sur le profil acheteur http://vaub.marcoweb.fr pour télécharger les renseignements complémentaires à l'avis ou adresser une demande de communication du document complémentaire au service marchés publics de la ville d'Aubagne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG —travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: règlement par mandat administratif. Sur les ressources propres de la ville groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, DIR. 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.4.2006 et PE et Cons. UE, DIR. 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19.5.2010; décret 2016-360 du 25.3.2016 article 92). Les candidats sont invités à prendre connaissance du document complémentaire à l'avis téléchargeable à l'adresse: http://vaub.marcoweb.fr

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités techniques;

2. Capacités financières;

3. Capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe, service marchés publics, rue de la Liberté, BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 129-231215 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation, la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mises en valeur, des illuminations festives, des bornes et de la vidéo protection.

Valeur totale du marché: 12554030.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gerard.vaquero@aubagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066465
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231215
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance conception réalisation exploitation ou maintenance en gestion globale d'éclairage public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 250
Critère de qualité (nom): Maintenance
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 300

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 037-066465 (2017-02-20)

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