Marché Fournitures et services de télécommunications — lot no2 « Lignes téléphoniques et ADSL isolées »
Commune d'Annonay
La présente consultation concerne le lot no2 « Lignes téléphoniques et ADSL isolées » du marché Fournitures et services de télécommunications, lot qui a été classé sans suite (motif: erreur dans la procédure d'attribution).
l'avis appel public à la concurrence concernant ce marché avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (no16-48568) et au JOUE (no 2016/S 067-116316) le 6.4./2016.
le présent lot est lancé par un groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur. Autres membres du groupement de commandes: Annonay Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) et le Centre Intercommunal Action Sociale (C.I.A.S.).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: S1606
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239593
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes téléphoniques et ADSL isolées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 133-239593 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: S1606
Brève description:
La présente consultation concerne le lot no2 « Lignes téléphoniques et ADSL isolées » du marché Fournitures et services de télécommunications, lot qui a été classé sans suite (motif: erreur dans la procédure d'attribution).
l'avis appel public à la concurrence concernant ce marché avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (no16-48568) et au JOUE (no 2016/S 067-116316) le 6.4./2016.
le présent lot est lancé par un groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur. Autres membres du groupement de commandes: Annonay Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) et le Centre Intercommunal Action Sociale (C.I.A.S.).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239593
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1. Prix (65 %)
2. Technique (20 %)
3. Service (15 %).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lot no2 « Lignes téléphoniques et ADSL isolées » du marché Fournitures et services de télécommunications, lot qui a été classé sans suite (motif: erreur dans la procédure d'attribution).
l'avis appel public à la concurrence concernant ce marché avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (no16-48568) et au JOUE (no 2016/S 067-116316) le 6.4./2016.
le présent lot est lancé par un groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur. Autres membres du groupement de commandes: Annonay Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) et le Centre Intercommunal Action Sociale (C.I.A.S.).
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur.
Intitulé du lot: Lignes téléphoniques et ADSL isolées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique analogique et T0 ainsi que les accès adsl des sites isolés.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction: 2. Durée de chaque période de reconduction:
12 mois. Cf modalités de reconduction dans les documents du marché.
Critères de jugement des offres:
1. Prix (65 %)
2. Technique (20 %)
3. Service (15 %).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon Cedex 3.
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 167 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439613
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239593
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 241-439613 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lot nº 2 «lignes téléphoniques et ADSL isolées» du marché fournitures et services de télécommunications, lot qui a été classé sans suite (motif: erreur dans la procédure d'attribution).
L'avis appel public à la concurrence concernant ce marché avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (nº 16-48568) et au JOUE (nº 2016/S 067-116316) le 6.4.2016. Le présent lot est lancé par un groupement de commandes: Annonay Agglo, le Centre communal d'action sociale, et le centre intercommunal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur.
Durée initiale du marché: 22 mois à compter de la réception du premier bon de commande.
Reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 46 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439613
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239593
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lot nº 2 «lignes téléphoniques et ADSL isolées» du marché fournitures et services de télécommunications, lot qui a été classé sans suite (motif: erreur dans la procédure d'attribution).
L'avis appel public à la concurrence concernant ce marché avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (nº 16-48568) et au JOUE (nº 2016/S 067-116316) le 6.4.2016. Le présent lot est lancé par un groupement de commandes: Annonay Agglo, le Centre communal d'action sociale, et le centre intercommunal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur.
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Durée initiale du marché: 22 mois à compter de la réception du premier bon de commande.
Reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 46 mois.
Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique analogique et T0 ainsi que les accès ADSL des sites isolés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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