Marché en vue du remplacement ou de la création en «clé en main» de postes sous enveloppes métalliques dans 4 postes parisiens de niveau de tension 245 kV à forte contrainte de place et d'accès dans des bâtiments existants

Réseau de Transport d'Electricité

Marché d'études, fourniture, transport, installation et essais de postes sous enveloppes métalliques 245 kV
Pour certains postes, le périmètre comprendra en plus des études et de la réalisation de génie civil nécessaire à leur installation dans les postes à fortes de place et d'accès dans des bâtiments existants et/ou des études et de la réalisation de raccordements liaisons souterraines nécessaires à leur mise en service et/ou de la dépose et valorisation des anciens PSEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue: 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: robin.loizeau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117715
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de mise en service sur site des premiers postes sous enveloppe métallique (PSEM) concernés par le marché à compter de 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études, fourniture, transport, installation et essais de postes sous enveloppes métalliques 245 kV

Pour certains postes, le périmètre comprendra en plus des études et de la réalisation de génie civil nécessaire à leur installation dans les postes à fortes de place et d'accès dans des bâtiments existants et/ou des études et de la réalisation de raccordements liaisons souterraines nécessaires à leur mise en service et/ou de la dépose et valorisation des anciens PSEM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création de 2 postes sous enveloppes métalliques 245 kV dans des postes à fortes contraintes de place et d'accès
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Renouvellement de 2 postes sous enveloppes métalliques 245 kV dans des postes à fortes contraintes de place et d'accès
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra impérativement adresser avec sa demande de participation les documents, ci-dessous, rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La non-complétude du dossier de candidature entraînera le rejet de la candidature et par conséquent, le candidat ne pourra pas participer à la consultation.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

a) Qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b) Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— l'organisation mise en place à travers son offre pour répondre à l'appel d'offres,

— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante (production, études, encadrement, qualité, ...),

— les références de contrats/projets similaires en matière de gestion et d'organisation de projets complexes,

— l'implantation géographique de l'ensemble des parties prenantes,

— si le candidat recourt à la sous-traitance pour l'exécution du marché, le candidat produit la liste des entreprises auxquelles il envisage de confier des prestations en sous-traitance. Cette liste doit mentionner la nature des fabrications et prestations confiées sous sa responsabilité à des sous-traitants, le lieu de réalisation des fabrications et prestations, et la part qu'elles représentent dans le montant de sa proposition,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine concerné des fournitures de postes sous enveloppe métalliques réalisés au cours des 3 dernières années,

— le bilan financier présentant le chiffre d'affaires de son co-traitant ou sous-traitant sur le périmètre génie-civil réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et attestations énumérés, ci-dessous,doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

1) Capacité professionnelle:

— le candidat devra adresser avec sa demande de participation les certificats de qualifications professionnels. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sont fondés sur les normes européennes.

2) Capacité technique

Tout produit proposé par le candidat devra a minima être conforme à:

— CEI 62271-1,

— CEI 62271-203 et exploitable selon la norme EN 50110-1,

— CEI 62271-100,

— CEI 62271-102,

— CEI 62271-209,

— CEI 61869-1,2 et 3,

— CEI 17025,

— la réglementation en vigueur relative à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension.

L'exécution du marché sera soumise, le cas échéant, à qualification du ou des produits retenus, sur une durée limitée dans le temps.

Le candidat démontrera ses capacités en matière de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contrôle des travaux sur de grands projets au cours des 5 dernières années.

Le candidat devra justifier, lors de la procédure d'examen d'aptitude, d'une expérience d'au moins 20 ans dans la conception, la fabrication, le montage et les essais de postes sous enveloppe métallique (PSEM) et d'avoir installé des PSEM sur le niveau de tension assigné de 245 kV et sur des niveaux de tension supérieurs.

Il lui sera demandé ses références en termes de fabrication et d'installation de PSEM par an et par niveaux de tension.

Il devra également apporter la preuve que ses travailleurs et ses superviseurs ainsi que ceux des sous-traitant ou co-traitant sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France (NFC 18510) et qu'ils parlent couramment français (nationalité française ou Diplôme d'Etudes en Langue Française

DELF B2 ou diplôme approfondi de langue française (DALF C1 ou DALFC2).

Le candidat devra être en mesure de fournir sur une période de 20 ans les pièces d'usure et de rechange ainsi que les outillages de son matériel ou toutes pièces équivalentes nécessaires pour assurer le maintien en état de marche du matériel qu'il aura fourni.

A la fin de cette période, le candidat devra accepter de communiquer toutes informations nécessaires pour passer des commandes de pièces d'usure et de rechange ainsi que les outillages du matériel qu'il aura fourni.

3) Plan qualité/sécurité/environnement

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

A. La certification ISO 14001 ou à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l'entreprise;

B. Les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le RTE acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

C. Les statistiques du candidat, de son co-traitant et/ou sous-traitants en matière de sécurité au cours des 3 dernières années en précisant les taux de fréquence et les taux de gravité;

D. Une plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation avec les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec organigramme associé, …);

E. Les moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre;

F. Une plaquette descriptive des produits proposés ainsi que les plans des cellules en 3D a minima en version PDF.

4) Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):

— les documents du candidat ( son co-traitant et/ou ses sous-traitants ) devront démontrer de la compétence dans le domaine concerné de la prestation pour laquelle il se porte candidat. En particulier, le candidat devra justifier, lors de la procédure d'examen d'aptitude, d'une expérience d'au moins 20 ans dans la conception, la fabrication, le montage et les essais de postes sous enveloppe métallique (PSEM) et d'avoir installé des PSEM sur le niveau de tension assigné de 245 kV et sur des niveaux de tension supérieurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

La sous-traitance ou la co-traitance éventuelle de la fourniture de câbles liaisons souterraines et de la prestation de déroulage/tirage des câbles doit être exécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre des systèmes de qualification en vigueur. La liste des entreprises concernées vous sera communiquée ultérieurement avec le dossier d'examen d'aptitude.

Le chiffre d'affaires pour les entreprises de génie-civil en sous-traitance ou co-traitance doit être supérieur à 6 000 000 EUR en moyenne annuelle sur les 3 dernières années (2013-2014-2015), justifié sur présentation du bilan financier sur les 3 dernières années.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loizeau Robin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2016/S 067-117715 (2016-03-31)

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