Marche de viabilisation ZAC Empallieres — Saint-Victoret

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché débute à compter de sa notification. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Les délais d'exécution des prestations à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage sont de 6 mois comprenant une période de préparation de 1 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2016.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Numéro de référence: 71160088
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché débute à compter de sa notification. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Les délais d'exécution des prestations à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage sont de 6 mois comprenant une période de préparation de 1 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2016. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267236
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A. Moyens humains et matériels affectés au chantier: 40 % — sous-critère B. Organisation de l'entreprise pour la réalisation du chantier: 40 % — sous-critère C. Mesures environnementales prévues pour le chantier: 20 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction Adjointe de l'aménagement et du Foncier Immeuble CMCI — 2 Rue Henri Barbusse — 13001 Marseille tel: 04 95 09 55 22 Fax: 04 95 09 55 09 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché débute à compter de sa notification. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Les délais d'exécution des prestations à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage sont de 6 mois comprenant une période de préparation de 1 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2016.
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Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Le marché concerne les traitements de surfaces spéciaux de la zac empallieres:
Revêtement de sols décoratifs en béton désactivé ou en béton balayé ainsi que des prestations générales (études, signalisation du chantier...).
Estimation de l'administration: 794 200 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A. Moyens humains et matériels affectés au chantier: 40 %
— sous-critère B. Organisation de l'entreprise pour la réalisation du chantier: 40 %
— sous-critère C. Mesures environnementales prévues pour le chantier: 20 %
les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction Adjointe de l'aménagement et du Foncier Immeuble CMCI — 2 Rue Henri Barbusse — 13001 Marseille tel: 04 95 09 55 22 Fax: 04 95 09 55 09 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 148-267236 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 592667.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034798
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267236
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP-DACP — Le Sextant 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
1. Valeur technique/pondération: 60 %.
Sous-critère A: moyens humains et matériels affectés au chantier: 40 %.
Sous-critère B: organisation de l'entreprise pour la réalisation du chantier: 40 %.
Sous-critère C: mesures environnementales prévues pour le chantier: 20 %.
2. Prix: 40 %.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP-DACP — Le Sextant 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État, ass., 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 021-034798 (2017-01-25)
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