Marché de vélos en libre-service — Vélib' | Ville de Paris

Date	Document
2016-04-06	Avis de marché
2016-04-13	Informations complémentaires
2017-05-12	Avis d'attribution de marché
2021-03-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-07-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-05-23	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 2016V12005830
Brève description:

Conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d'un dispositif de vélos en libre-service qui viendra remplacer, compléter et étendre le dispositif Vélib' actuellement en service à Paris et dans 30 communes riveraines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227410&orgAcronyme=d7a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121505
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Des variantes pourront être demandées en cours de dialogue et au stade de l'offre finale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 du présent avis correspond à une évaluation sur une durée de 10 ans selon des hypothèses techniques qui ne seront pas nécessairement celles retenues à l'issue du dialogue. Le marché sera conclu pour une durée comprise entre 10 et 15 ans. La durée du marché sera fixée dans le cadre du dialogue. Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les documents de la consultation peuvent être téléchargés à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés à hauteur de 150 000 EUR, à l'exception du titulaire retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Des options pourront être demandées en cours de dialogue et, le cas échéant, au stade de l'offre finale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments énumérés à l'article 2.1 du règlement de consultation phase candidature n° 2016V12005830.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprendra des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

4 candidats seront admis à participer au dialogue. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

— critère 1: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché (45 pourcent),

— critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels (35 pour cent),

— critère 3: capacités financières (20 pour cent),

— sous-critère 1: chiffre d'affaires du candidat concernant le domaine d'activité objet du marché (70 pour cent),

— sous-Critère 2: capacité d'investissement (30 pour cent).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 070-121505 (2016-04-06)

Informations complémentaires (2016-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'études Vélib' Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130469
Se réfère à l'avis: 2016/S 070-121505
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2016/S 075-130469 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Contact
Adresse Internet: http://www.autolibmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marche@autolibmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184653
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond à la seule partie forfaitaire du marché. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole — 2 rue Jean Lantier 75001 Paris (référence à rappeler: marché Vélib' VM 201701-1). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation, entretien et maintenance du dispositif, communication institutionnelle, suivi du service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conception, fabrication et déploiement du système
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond à la seule partie forfaitaire du marché. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole — 2 rue Jean Lantier 75001 Paris (référence à rappeler: marché Vélib' VM 201701-1). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2017/S 094-184653 (2017-05-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole
Adresse postale: 82 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Contact
Adresse Internet: https://www.autolibmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marche@autolibvelibmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 180189202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126364
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184653
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31.7.2017 au groupement conjoint composé des sociétés Smoove (mandataire), Marfina SL, Indigo Infra et Mobivia pour l’exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement Smoovengo dans l’ensemble des droits et obligations issus du marché. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché [cf. VII.2.3)].

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de vélos en libre-service Velib’.
Brève description:

Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1 050 stations dont 1 010 à Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris et de la Métropole du Grand Paris.

Attribution du marché
Nom: Smoove
Numéro d'enregistrement national: 505 280 727 00023
Adresse postale: 65 impasse des Trois Pointes
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467670786 📞
Courrier électronique: l.mercat@smoove.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.smoove.fr 🌏
Nom: Marfina SI
Numéro d'enregistrement national: ESB59372755
Adresse postale: Passeig del Comerç, 100, Sabadell
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08203
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +34 931172066 📞
Courrier électronique: jcabanas@moventia.net 📧
Pays: Barcelona 🏙️
Nom: Indigo Infra
Numéro d'enregistrement national: 642 020 887 00 385
Adresse postale: 4 place de la Pyramide, immeuble Île-de-France, bâtiment A
Commune postale: Puteaux la Défense
Code postal: 92800
Téléphone: +33 149031521 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Mobivia groupe
Numéro d'enregistrement national: 470 501 545
Adresse postale: 511/589 rue des Seringats
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Téléphone: +33 320607474 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 021 624 00057
Contact
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31.7.2017 au groupement conjoint composé des sociétés Smoove (mandataire), Marfina SL, Indigo Infra et Mobivia pour l’exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en libre-service.

La société Smovengo se substitue au groupement Smoovengo dans l’ensemble des droits et obligations issus du marché.

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public.

Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché [cf. VII.2.3)].

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi en outre d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-126364 (2021-03-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Sans objet

Procédure
Type de procédure: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357621
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31.7.2017 au groupement conjoint composé des sociétés Smoove (mandataire), Marfina SL, Indigo Infra et Mobivia pour l’exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement Smoovengo dans l’ensemble des droits et obligations issus du marché. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché [cf. VII.2.3)]. L’avenant 9 est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole, 82 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1050 stations dont 1010 à Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris et Métropole du Grand Paris.

Attribution du marché
Commune postale: Saint-Gely-du-Fesc
Adresse postale: Passeig del Comerç Sabadell, 100
Commune postale: Puteaux La Défense
Nom: Mobivia Groupe

Référence
Informations complémentaires

L’avenant 9 est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole, 82 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Source: OJS 2021/S 134-357621 (2021-07-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015190
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l’exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l’ensemble des droits et obligations issus du marché. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de vélos en libre-service Velib’
Brève description:

Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en

libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1050 stations dont 1010 à Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris et de la métropole du Grand Paris

Attribution du marché
Nom: Smoove
Adresse postale: 34980
Commune postale: Saint-Gely -Du-Fesc
Nom: 478 200 000.00
Adresse postale: 100 Passeig del Commerç SABADELL
Commune postale: Barcelona
Nom: Indigo infra
Adresse postale: 4 place de la Pyramide, Immeuble Ile de France, bâtiment A
Nom: MOBIVIA groupe
Commune postale: Sainghin en melantois

Référence
Informations complémentaires

La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé

des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l’exécution du marché

public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en

libre-service.

La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l’ensemble des droits et obligations

issus du marché.

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni

maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de

marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public.

Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L 551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi en outre d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014.

Source: OJS 2023/S 007-015190 (2023-01-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015975
Informations complémentaires

La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l’exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l’ensemble des droits et obligations issus du marché. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Paris et de la métropole du Grand Paris

Attribution du marché
Nom: Marfina si
Numéro d'enregistrement national: 642 020 887 00 38

Référence
Informations complémentaires

Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché.

Source: OJS 2023/S 007-015975 (2023-01-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016401

Attribution du marché
Adresse Internet: http://smoove.fr 🌏
Courrier électronique: jcabanas@movintia.net 📧
Source: OJS 2023/S 007-016401 (2023-01-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 200 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310424
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La société Smovengo s'est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SI, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l'exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d'un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l'ensemble des droits et obligations du marché. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l'avis d'attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de vélos en libre-service Velib'
Brève description:

Conception, fabrication, pose, mise en service , entretien, maintenance et gestion d'un dispositif de vélos en libre-service sur le Territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1050 stations dont 1010 à Paris

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris et de la Métropole du Grand Paris

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 50528072700023
Commune postale: Saint-Gely-Du-Fesc
Adresse postale: 100 Passeig del Commerc SABADELL
Numéro d'enregistrement national: 642020887385
Adresse postale: 4 place de la Pyramide, Immeuble Ile de France, Bâtiment A
Commune postale: Puteaux La défense

Référence
Informations complémentaires

La société Smovengo s'est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SI, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l'exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d'un service de vélos en libre-service.

La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l'ensemble des droits et obligations du marché.

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.

La valeur totale indiquée dans l'avis d'attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché.

Source: OJS 2023/S 101-310424 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vélos en libre-service Velib'
Numéro de référence: 2016V12005830
Brève description:

Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d'un dispositif de vélos en libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1050 stations dont 1010 à Paris. L'avenant 14 a pour objet la création de deux nouveaux critères de qualité de service s'ajoutant aux indicateurs mensuels détaillés dans l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), ainsi que les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés et complète la procédure d'application des pénalités prévue par l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalité.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 478 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2016V12005830
Titre: Marché de vélos en libre-service
Description du marché:

L'avenant 14 a pour objet la création de deux nouveaux critères de qualité de service s'ajoutant aux indicateurs mensuels détaillés dans l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), ainsi que les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés et complète la procédure d'application des pénalités prévue par l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalité.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu principal d'exécution doit s'entendre comme le territoire de Paris et de la métropole du Grand Paris.

Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VM201701-1
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Titre: Marché de vélos en libre-service Velib'
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 478 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement conjoint SMOOVE, MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smovengo
Nom et adresse du contractant
Nom: Smovengo
Numéro d'enregistrement national: 830888640
Adresse postale: 10 rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20002162400057
Département: Direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: 47 bis rue Des Vinaigriers
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique
Courrier électronique: marche@agemob.com 📧
Téléphone: +33 180189202 📞
URL: https://agemob.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Société Smovengo s'est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l'exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d'un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l'ensemble des droits et obligations issus du marché. Le Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole par modification statutaire en date du 7 avril 2025 est devenu "Agence Métropolitaine des mobilités partagées" (AGEMOB). Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l'avis d'attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse à la suite de deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7750005500013
Région: Paris 🏙️
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L 551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi en outre d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014.

Changements
Autres informations complémentaires

A l'expérience de l'exploitation du service et au vue des retours des utilisateurs notamment via le comité des usagers, et le sondage annuel mené auprès des usagers, l'absence de vélos dans une station comme l'arrivée d'un usager dans une station pleine apparaissent être les motifs d'insatisfaction les plus important du service. Aussi, les parties sont convenues de créer à l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), un article 8.2.4 avec deux nouveaux critères de qualité de service renforçant la régulation du service et les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés. Par ailleurs, la procédure d'application des pénalités prévue à l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalités est complétée.

Principale raison du changement: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Nouvelle valeur
Texte:

L'avenant 14 a pour objet la création de deux nouveaux critères de qualité de service renforçant la régulation du service s'ajoutant aux indicateurs mensuels détaillés dans l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), ainsi que les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés et complète la procédure d'application des pénalités prévue par l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalité.

Source: OJS 2025/S 130-450887 (2025-07-09)