Marché de valorisation des déchets végétaux en mélange du secteur Ouest du SYGOM

SYGOM

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés dans les déchèteries du secteur Ouest du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys
• Terralys SAS

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-20	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-1
Brève description:

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la valorisation des déchets végétaux en mélange collectés dans les déchèteries du secteur Ouest du syndicat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: espace intercommunal 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141323
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

1. Unité monétaire: euro. 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du CMP. 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétée, datées et signées sous peine de non recevabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la valorisation des déchets végétaux collectés sur les déchèteries du secteur Ouest SYGOM.

Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum.

Le président du syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYGOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles;

O Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

O Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sygom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Unité monétaire: euro.

2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du CMP.

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétée, datées et signées sous peine de non recevabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 0 l.551-23 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Les actes détachables du contrat en lien avec la présent procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R.421-1 et suivants du code justice administrative.

Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inerrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: regis.chaussinand@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 080-141323 (2016-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets végétaux en mélange issus des déchèteries du secteur Ouest du SYGOM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace intercommunal, 13 rue Lavoisier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245153
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141323
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire doit valoriser les déchets végétaux en mélange collectés sur les déchèteries du secteur Ouest du SYGOM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur le territoire du SYGOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 0 l.551-23 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 136-245153 (2016-07-13)

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