Marché de travaux Voirie et Réseaux Divers — ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane / Luminy (Marseille — 6ème, 8ème et 9ème arrondissements) — secteur 4 Pierrien / Luminy

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71160103
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405897
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf article 6.1 du règlement de consultation ------------------------------------------------------------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: * Sous-Critère A: planning et cahier de phasage: 60 % * Sous-Critère B: La méthodologie d'organisation du chantier: 40 % — ------------------------------------------------------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix Marseille Provence direction des infrastructures 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 téléphone: 04 91 99 71 50 — fax: 04 91 99 71 71. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.------------------------------------------------ la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. La remise des offres sous format dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf article 6.1 du règlement de consultation -------------------------------------------------------------------

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

* Sous-Critère A: planning et cahier de phasage: 60 %

* Sous-Critère B: La méthodologie d'organisation du chantier: 40 %

— -------------------------------------------------------------------

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix Marseille Provence direction des infrastructures 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage BP 48014 13567 Marseille Cedex 02

téléphone: 04 91 99 71 50 — fax: 04 91 99 71 71. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.------------------------------------------------

la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. La remise des offres sous format dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers du secteur 4 de la ligne de BHNS Castellane / Luminy, avec notamment comme aménagements spécifiques, la création de couloirs d'approches aux carrefours pour les bus, l'aménagement d'une voie verte, la réalisation d'un bassin de rétention et la création de murs de soutènement en parement gabions implantés le long de la voie du mail du campus de Luminy qui est également

réaménagée.

Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 6ème, 8ème et 9ème arrondissements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années:

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:

— 211: démolition, abattage — par engin mécanique;

— 2341: couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes

importantes (bâtiments industriels, aéroports);

— 321: trafic important — assises de chaussées;

— 322: trafic important — revêtements en matériaux enrobés;

— 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction

d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales

— dn>600mm;

— 641: réseaux souterrains électriques — en zone urbaine.

Qualification QUALIBAT ou certificat équivalent:

— certification 1552 « Traitement de l'amiante ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

* Sous-Critère A: planning et cahier de phasage: 60 %

* Sous-Critère B: La méthodologie d'organisation du chantier: 40 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix Marseille Provence direction des infrastructures 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage BP 48014 13567 Marseille Cedex 02

téléphone: 04 91 99 71 50 — fax: 04 91 99 71 71. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.------------------------------------------------

la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. La remise des offres sous format dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-405897 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 6747500.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186058
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405897
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél.: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Sous-critère A: planning et cahier de phasage: 60 %,

Sous-critère B: la méthodologie d'organisation du chantier: 40 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél.: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 095-186058 (2017-05-15)

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