Marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fontannes — bâtiment Darwin D

Université Claude Bernard Lyon 1

Marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fontannes — bâtiment Darwin D situé sur le campus Lyon Tech la Doua.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur les lots 1B à 6. Le lot 1A désamiantage a fait l'objet d'une précédente consultation et a été attribué.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114235
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
A- Critères pour la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus. B — Critères d'attribution: Lot 1, 2, 3, 5 et 6 * Note méthodologique: 60 % Produits proposés (35 points), méthodologie et technicité (35 points), moyens humains mis en oeuvre pour le chantier (10 points), méthodes de chantier: installation de chantier, gestion et tri des déchets (10 points), délais de réalisation selon annexe à fournir (10 points) * Prix des prestations: 40 % Lot 4: *Note méthodologique: 60 % valeur technique et esthétique appréciée en fonction de la qualité du matériel fourni (un échantillon sera demandé en phase négociation) (30 points), moyens mis en oeuvre (15 points), intégration du modèle de fauteuil dans le projet général de rénovation de la salle (40 points), délais de réalisation selon annexe à fournir (15 points) * Prix des prestations: 40 % C- Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement. D- Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'Université à l'adresse électronique suivante: marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'Université par courrier électronique). E- Transmission des offres: — sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées) — sous forme dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr F- Demandes de renseignements: — Renseignements administratifs: par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 — Service des Marchés Publics, Bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex, Télécopie: +33 472447965, E-mail: marches@univ-lyon1.fr G — Une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Les candidats prendront contact avec Valentine RENAULT, chargée d'opération DIRPAT (valentine.renault@univ-lyon1.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fontannes — bâtiment Darwin D situé sur le campus Lyon Tech la Doua.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déconstruction gros oeuvre
Brève description:
Travaux de dépose et de démolition intérieure, ouvertures à créer et à boucher, carottages, renforcement de structure.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification 1111 — EFF1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure, agencement, parquet
Brève description:
Blocs portes, réalisation de gradins, mobiliers spécifiques (chaire, ...), habillage acoustique bois, parquet bois massif.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification 4311 — 4341 EFF1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtrerie, faux-plafonds, peinture
Brève description: Cloisons, gaines techniques, plafonds, mise en peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification 4131 — 6611 EFF1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobiliers
Brève description: Sièges et tablettes pour salles de conférences.
Informations complémentaires sur les lots: Sur références — EFF1.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité CFO/CFA
Brève description:
CFO: dépose, alimentation, distribution, câblage et équipements (éclairage, sécurité, ....).
Informations complémentaires sur les lots: Qualification E1CF1 — CF2 EFF1.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie
Brève description: Travaux de dépose et traitement d'air de la salle.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification 5111 — 5432 — sous-section 4 EFF1.
Description des options:
La présente consultation comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles (option technique): PSE 1 (Lot n°2): tableau coulissant, PSE2 (lot 5) système de visioconférence, PSE 3 (lot 5): vidéoprojecteurs, PSE 4 (lot 5): contrat de maintenance audio-lumière.
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Elle est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.II et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 15026T.05TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 Bd du 11 novembre 1918 69622 Villeurbanne cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
Situation économique et financière:
Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Certificats de qualification indiqués dans le cadre des informations données sur les lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de 5 % du montant du marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristique des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Modalités de règlement des comptes: acomptes mensuels / une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au C.C.A.P. / décompte général en fin de marché.
Délai global de paiement: 30 jours par virement bancaire.
Modalités de financement de l'opération: le financement de l'opération est assuré par l'Université Claude Bernard Lyon 1, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Lors de la conclusion du marché, le maître d'ouvrage réserve la possibilité de demander la modification de la forme du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Contact
Point de contact: Service de l'achat — bâtiment Julie Victoire Daubié
Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne cedex
Point de contact: Service de l'achat — Bât. JVD
Cécile Ogier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289478&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15026T.05TRA
Informations complémentaires
A- Critères pour la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus.
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B — Critères d'attribution:
Lot 1, 2, 3, 5 et 6
* Note méthodologique: 60 %
Produits proposés (35 points), méthodologie et technicité (35 points), moyens humains mis en oeuvre pour le chantier (10 points), méthodes de chantier: installation de chantier, gestion et tri des déchets (10 points), délais de réalisation selon annexe à fournir (10 points)
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* Prix des prestations: 40 %
Lot 4:
*Note méthodologique: 60 %
valeur technique et esthétique appréciée en fonction de la qualité du matériel fourni (un échantillon sera demandé en phase négociation) (30 points), moyens mis en oeuvre (15 points), intégration du modèle de fauteuil dans le projet général de rénovation de la salle (40 points), délais de réalisation selon annexe à fournir (15 points)
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C- Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement.
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D- Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'Université à l'adresse électronique suivante: marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'Université par courrier électronique).
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E- Transmission des offres:
— sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées)
— sous forme dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr
F- Demandes de renseignements:
— Renseignements administratifs: par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 — Service des Marchés Publics, Bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre
1918, 69622 Villeurbanne cedex, Télécopie: +33 472447965, E-mail: marches@univ-lyon1.fr
G — Une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Les candidats prendront contact avec Valentine RENAULT, chargée d'opération DIRPAT (valentine.renault@univ-lyon1.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel: le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).
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Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53, bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 066-114235 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fontannes — bâtiment Darwin D situé sur le campus LyonTech-la Doua.
Valeur totale du marché: 228439.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234504
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114235
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déconstruction gros-œuvre
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Brève description:
Blocs portes, réalisation de gradins, mobiliers spécifiques (chaire, ...), habillage acoustique bois, parquet bois massif + PSE1 tableau coulissant.
Description des options:
Options complémentaires
Lot 2: PSE1: tableau coulissant.
Lot 5: PSE2: système de vidéoconférence, PSE3: vidéoprojecteurs, PSE4: contrat de maintenance audio-lumière.
Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA
Brève description:
CFO: dépose, alimentation, distribution, câblage et équipements (éclairage, sécurité, ....) + PSE2: Système de visioconférence — PSE3: vidéoprojecteurs — PSE4: contrat de maintenance audio-lumière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 bd du 11 novembre 1918 — 69622 Villeurbanne Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique 60 %
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations 40 %
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
2016-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 du CJA).
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Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 131-234504 (2016-07-05)
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