Marché de travaux pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy / Longlaville

CCAL

Le marché comporte: les travaux de démolition, VRD et gros oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Travaux de réseaux: AEP, électricité, SSI et branchements.Travaux de démolition.Travaux de dallage.Travaux d'aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccal 🌏
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095404
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Il ne s'agit d'une procédure adaptée. Conformément aux dispositions du code des marchés publics et à son article 80-ii, la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite "Annonce initiale du 14.12.2015 mise en ligne et publiée sur le site www.boamp annonce no 15-186614 du 14.12.2015 au 1.2.2016 et sur la plate-forme Klekoon annonce no K2971188. Motifs: — les besoins à satisfaire, pour ce lot, sont modifiés par le type de cellules préfabriquées retenu au "Lot 02 — cellules préfabriquées" qui diffère du modèle décrit au cahier des charges du lot 01. Financement: ressources propres à la CCAL Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: — date limite d'obtention: sans objet; — frais de reprographie (le cas échéant): sans objet; — conditions et mode de paiement: sans objet; — remise à titre gratuit sur demande écrite (télécopie, mail ou courrier) ou téléchargement gratuit sur la plateforme: http://www.klekoon.com; Modalités de remise des plis: Transmission du pli: L'enveloppe portera le nom de l'entreprise et la mention suivante: "Ne pas ouvrir — offre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy Longlaville" Les plis pourront être remis contre récépissé ou adressés en lr + ar à: Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy 2 rue de Lexy — CS 11432 Rehon 54414 Longwy Cedex — ou par transmission électronique: ttp://www.klekoon.com La Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, en application de l'article 14 du CMP, a décidé d'intégrer dans le présent marché, une clause d'insertion sociale d'exécution pour l'emploi des bénéficiaires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 11 du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière. Cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable. L'entreprise attributaire du lot suivant devra réaliser une action d'insertion pouvant permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (cf. Article VII — 7 du règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comporte: les travaux de démolition, VRD et gros oeuvre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Travaux de réseaux: AEP, électricité, SSI et branchements.
Travaux de démolition.
Travaux de dallage.
Travaux d'aménagement.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15-40-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre l'avenue de l'aviation et l'avenue Raymond Poincaré, sur le territoire des villes de Longwy et Longlaville, 54400 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée, laquelle prévoit l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 nouveau conseillé mais non obligatoire)
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices concernant les travaux objet du marché (cadre D1). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou preuve par tout moyen; preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
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— au titre de ses capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (production par chacun des opérateurs des documents exigés du candidat) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (remplir le cadre E du formulaire Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes et sur le solde du marché. Son taux est fixé à 5 % du montant toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres à la Ccal.
Avance forfaitaire: si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.
paiement: paiement effectué dans le délai et les conditions précisées par la loi no2013-100 du 28.3.2013 et son décret d'application no2013-269 du 29.3.2013.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 8 points) ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Acompte: périodicité mensuelle.
Délai de paiement: 30 jours (cf. code des marchés publics en vigueur).
Prix: les ouvrages ou prestations, faisant l'objet du marché, seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire.
Unité monétaire: EURO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation des candidatures et des offres par un groupement: chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
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En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Dans le cadre de l'exécution du marché, les membres du groupement devront être représentés par un mandataire, qui devra justifier des habilitations nécessaires pour cette représentation. Il est exigé que ce mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 du code des marchés publics).
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Il ne s'agit pas d'une procédure restreinte accélérée mais d'une procédure adaptée.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Christian Aries
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Agence Jean Pascal Piquard
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 54405
Point de contact: Jean Pascal Piquard
Téléphone: +33 82258160 📞
Courrier électronique: piquard.longwy@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 82255966 📠
Nom: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 — Réhon
Commune postale: Longwy Cédex
Point de contact: Maryline Cuevas
Téléphone: +33 82260300 📞
Fax: +33 82260301 📠
Point de contact: Christian Aries, président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-40-00-00
Informations complémentaires
Il ne s'agit d'une procédure adaptée.
Conformément aux dispositions du code des marchés publics et à son article 80-ii, la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite "Annonce initiale du 14.12.2015 mise en ligne et publiée sur le site www.boamp annonce no 15-186614 du 14.12.2015 au 1.2.2016 et sur la plate-forme Klekoon annonce no K2971188.
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Motifs:
— les besoins à satisfaire, pour ce lot, sont modifiés par le type de cellules préfabriquées retenu au "Lot 02 — cellules préfabriquées" qui diffère du modèle décrit au cahier des charges du lot 01.
Financement: ressources propres à la CCAL
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels:
— date limite d'obtention: sans objet;
— frais de reprographie (le cas échéant): sans objet;
— conditions et mode de paiement: sans objet;
— remise à titre gratuit sur demande écrite (télécopie, mail ou courrier) ou téléchargement gratuit sur la plateforme: http://www.klekoon.com;
Modalités de remise des plis:
Transmission du pli:
L'enveloppe portera le nom de l'entreprise et la mention suivante:
"Ne pas ouvrir — offre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy Longlaville"
Les plis pourront être remis contre récépissé ou adressés en lr + ar à:
Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy
2 rue de Lexy — CS 11432 Rehon
54414 Longwy Cedex
— ou par transmission électronique: ttp://www.klekoon.com
La Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, en application de l'article 14 du CMP, a décidé d'intégrer dans le présent marché, une clause d'insertion sociale d'exécution pour l'emploi des bénéficiaires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 11 du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière. Cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
Afficher plus
L'entreprise attributaire du lot suivant devra réaliser une action d'insertion pouvant permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (cf. Article VII — 7 du règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 87325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Lorraine, 9 place de la Préfecture, BP 711014
Commune postale: Metz
Code postal: 57034
Téléphone: +33 87348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-095404 (2016-03-17)
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