Marché de travaux pour la construction neuve de de 25 logements collectifs, 10 maisons, 705 m de locaux commerciaux et d'activités, 61 places de parking

Informations complémentaires

Appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis.

Formalités d'envoi des candidatures:

Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, 6ème étage, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à

l'attention de Monsieur le Directeur Général avec la mention: « candidature pour le marché de travaux OPIO»

Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du GIE PACA CORSE/Nouveau Logis Azur (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-

17:00. Fermeture exceptionnelle le 6 mai 2016 (journée).

Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.

Le cadre type de présentation des références (non obligatoirement) est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr sous l'identifiant NLA_06_20160323W2_01

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui.

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles, techniques et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.