Les travaux concernent la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 16 lots. La présente procédure ne concerne que le lot nº 7: Menuiseries intérieures, après décision de déclarer la précédente consultation infructueuse pour le même lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:
Les travaux concernent la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 16 lots. La présente procédure ne concerne que le lot nº 7: Menuiseries intérieures, après décision de déclarer la précédente consultation infructueuse pour le même lot.
Les travaux concernent la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 16 lots. La présente procédure ne concerne que le lot nº 7: Menuiseries intérieures, après décision de déclarer la précédente consultation infructueuse pour le même lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: La Soderec, mandataire 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com🌏
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com📧
URL des documents: http://www.lasoderec.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429444
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Précision II.2.7) Durée du marché: l'exécution de ce marché s'inscrit dans un délai global de réalisation des travaux de 16 mois (les travaux seront commencés avant notification du présent marché).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 07
Brève description: Environ 100 blocs portes intérieurs et 60 mètres carrés de stores.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:
Précision II.2.7) Durée du marché: l'exécution de ce marché s'inscrit dans un délai global de réalisation des travaux de 16 mois (les travaux seront commencés avant notification du présent marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière version du 31.3.2016 téléchargeable sur le lien www.economie.gouv.fr), complétée par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement;
— déclaration du candidat (formulaire DC2, téléchargeable sur le lien www.economie.gouv.fr) pour chaque membre en cas de groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché objet de la présente procédure, fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires. Les informations relatives à la clause sociale sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières, telles que le public visé, les modalités possibles de mise en œuvre, le nombre d'heures réservées à l'insertion par lot, le cas échéant des pénalités spécifiques en cas de non réalisation ou de réalisation partielle de la clause d'insertion.
Le marché objet de la présente procédure, fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires. Les informations relatives à la clause sociale sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières, telles que le public visé, les modalités possibles de mise en œuvre, le nombre d'heures réservées à l'insertion par lot, le cas échéant des pénalités spécifiques en cas de non réalisation ou de réalisation partielle de la clause d'insertion.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.lasoderec.com, rubrique «marchés en cours». Il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier sur le profil acheteur afin de pouvoir être informés de toutes communications ou modifications éventuelles pouvant intervenir au cours de la consultation. Ils devront vérifier que toutes les pièces mentionnées en annexe 1 du règlement de la consultation sont bien contenues dans le dossier de consultation qu'ils ont téléchargé.
Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.lasoderec.com, rubrique «marchés en cours». Il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier sur le profil acheteur afin de pouvoir être informés de toutes communications ou modifications éventuelles pouvant intervenir au cours de la consultation. Ils devront vérifier que toutes les pièces mentionnées en annexe 1 du règlement de la consultation sont bien contenues dans le dossier de consultation qu'ils ont téléchargé.
Les offres non dématérialisées devront parvenir avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: la Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention «construction d'un groupe scolaire Couëron — marché de travaux lot nº 7: Menuiseries intérieures», ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement), par voie postale ou remises sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 et 13:00.
Les offres non dématérialisées devront parvenir avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: la Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention «construction d'un groupe scolaire Couëron — marché de travaux lot nº 7: Menuiseries intérieures», ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement), par voie postale ou remises sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 et 13:00.
Les offres dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites sur le profil acheteur «www.lasoderec.com» rubrique «marchés en cours». L'offre sera remise sous format word, pdf, jpeg ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Dans le cas où le candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde de son pli dématérialisé, cette copie de sauvegarde devra être remise avant les date et heure limites et dans les mêmes conditions qu'un pli non dématérialisé, sous pli cacheté portant la mention «Construction d'un groupe scolaire ZAC Ouest Couëron — marché de travaux lot nº 7: menuiseries intérieures — copie de sauvegarde» ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat.
Les offres dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites sur le profil acheteur «www.lasoderec.com» rubrique «marchés en cours». L'offre sera remise sous format word, pdf, jpeg ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Dans le cas où le candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde de son pli dématérialisé, cette copie de sauvegarde devra être remise avant les date et heure limites et dans les mêmes conditions qu'un pli non dématérialisé, sous pli cacheté portant la mention «Construction d'un groupe scolaire ZAC Ouest Couëron — marché de travaux lot nº 7: menuiseries intérieures — copie de sauvegarde» ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 236-429444 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 16 lots. La présente procédure ne concerne que le lot n
Les travaux concernent la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 16 lots. La présente procédure ne concerne que le lot n
Valeur totale du marché: 290669.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125641
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429444
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1. La date de conclusion du marché mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1. La date de conclusion du marché mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art L551-13 et s. du CJA); recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».