Marché de travaux et de prestations de service portant sur la réalisation de réseaux de distribution publique HT et BTA, du génie civil de réseaux de communication souterrains, de réseaux d'éclairage public, de maintenance des ouvrages d'éclairage public et de détection et géo-référencement des réseaux

Syndicat de l'énergie de l'Orne

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en 12 lots géographiques répartis sur le territoire du département de l'orne portant sur la réalisation de:
— travaux de:
* réseaux de distribution publique HT et BTA,
* génie civil de réseaux de communication souterrains,
* réseaux d'éclairage public;
— prestations de service:
* maintenance des ouvrages d'éclairage public,
* détection et géo-référencement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• Syndicat de l'énergie de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Les communes du département de l'orne (annexe 01-6 joint au RC). Une même entreprise (ou groupement d'entreprises) ne pourra être attributaire que de trois (3) lots maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de l'énergie de l'Orne
Adresse postale: 5 rue Valazé
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.se61.fr 🌏
Courrier électronique: christine.thuilliez@se61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
Fax: +33 233322767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109423
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en 12 lots géographiques répartis sur le territoire du département de l'orne portant sur la réalisation de:

— travaux de:

* réseaux de distribution publique HT et BTA,

* génie civil de réseaux de communication souterrains,

* réseaux d'éclairage public;

— prestations de service:

* maintenance des ouvrages d'éclairage public,

* détection et géo-référencement des réseaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voir rubrique 11.1.5.
Quantité ou étendue:

Voir annexe 01-6 aux statuts -liste des communes du département de l'orne adhérentes au se61: communes classées par lots géographiques.

Numéro du lot: 2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et sera financé par le par les fonds propres du syndicat de l'énergie de l'orne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques. La forme imposée du groupement après attribution, est celle d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même lot. Un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques ne pourra être attributaire que de trois (3) lots maximum.

Autres conditions particulières:

Au titre des prestations de maintenance de l'éclairage public, les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité correspondant au certificat de qualification me3 selon le référentiel Qualifelec ou justifier d'une capacité équivalente par tout moyen de preuve. Les certificats équivalents délivrés par des organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne est admise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Thuilliez
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat de l'énergie de l'Orne
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l.551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article l.551-13 à l.551-7 et r 551-7 à r.551-10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 063-109423 (2016-03-29)

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