Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité La Source à Épinay-sur-Seine. Cette réhabilitation et résidentialisation intéressera les bâtiments suivants: 1. Bâtiment D: tour de R+18 pour 90 logements; 2. Bâtiment E: tour de R+13 pour 65 logements; 3. Bâtiment G: Tour de R+15 pour 60 logements; 4. Bâtiment H: tour de R+18 pour 90 logements; 5. Bâtiment I: tour de R+13 pour 65 logements; 6. Bâtiment J: barre de R+8 pour 112 logements. Soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16TRVXLASOURCE
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité La Source à Épinay-sur-Seine. Cette réhabilitation et résidentialisation intéressera les bâtiments suivants:
1. Bâtiment D: tour de R+18 pour 90 logements;
2. Bâtiment E: tour de R+13 pour 65 logements;
3. Bâtiment G: Tour de R+15 pour 60 logements;
4. Bâtiment H: tour de R+18 pour 90 logements;
5. Bâtiment I: tour de R+13 pour 65 logements;
6. Bâtiment J: barre de R+8 pour 112 logements.
Soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité La Source à Épinay-sur-Seine. Cette réhabilitation et résidentialisation intéressera les bâtiments suivants:
1. Bâtiment D: tour de R+18 pour 90 logements;
2. Bâtiment E: tour de R+13 pour 65 logements;
3. Bâtiment G: Tour de R+15 pour 60 logements;
4. Bâtiment H: tour de R+18 pour 90 logements;
5. Bâtiment I: tour de R+13 pour 65 logements;
6. Bâtiment J: barre de R+8 pour 112 logements.
Soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394681
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché:
Aménagement des locaux associatifs.
Suppression des trappes VO.
Remplacement grilles de ventilation.
Équipement de caves et locaux vacants.
Démolition de cloisons des caves désaffectées.
Remplacement de BP intérieurs logements.
La présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché:
Aménagement des locaux associatifs.
Suppression des trappes VO.
Remplacement grilles de ventilation.
Équipement de caves et locaux vacants.
Démolition de cloisons des caves désaffectées.
Remplacement de BP intérieurs logements.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité La Source à Épinay-sur-Seine. Cette réhabilitation et résidentialisation intéressera les bâtiments suivants:
1. Bâtiment D: tour de R+18 pour 90 logements;
2. Bâtiment E: tour de R+13 pour 65 logements;
3. Bâtiment G: Tour de R+15 pour 60 logements;
4. Bâtiment H: tour de R+18 pour 90 logements;
5. Bâtiment I: tour de R+13 pour 65 logements;
6. Bâtiment J: barre de R+8 pour 112 logements.
Soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Intitulé du lot: Travaux sur enveloppe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 à pour objet l'exécution de travaux sur enveloppe à la cité La Source. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP correspondant.
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Travaux intérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 à pour objet l'exécution de travaux intérieurs à la cité la Source. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP correspondant.
Informations complémentaires:
La présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot n° 2 du marché:
Aménagement des locaux associatifs.
Suppression des trappes VO.
Remplacement grilles de ventilation.
Équipement de caves et locaux vacants.
Démolition de cloisons des caves désaffectées.
Remplacement de BP intérieurs logements.
Intitulé du lot: Travaux sur espaces extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot n° 3 porte sur l'exécution de travaux sur espaces extérieurs. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP correspondant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine (93800) — résidence La Source.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
2. Délais d'exécution:
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entreprise.
Les délais d'exécution des travaux indiqués ci-dessus comprennent la période de préparation du chantier qui est fixée à 4 mois et la période de réception qui est fixée à 3 mois (compris OPR).
Le démarrage de la préparation de chantier est prévu pour le mois de mars 2017.
Le démarrage des travaux est prévu pour le mois de juin 2017.
3. Clause d'insertion:
Pour ces travaux de réhabilitation, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi en application de l'article 62-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 14 250 heures. Ce volume quantitatif global et les obligations d'insertion professionnelle se déclinent de la manière suivante sur chacun des lots du marché:
Pour ces travaux de réhabilitation, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi en application de l'article 62-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 14 250 heures. Ce volume quantitatif global et les obligations d'insertion professionnelle se déclinent de la manière suivante sur chacun des lots du marché:
— lot 1: au minimum 5 700 heures,
— lot 2: au minimum 6 450 heures,
— lot 3: au minimum 2 100 heures.
Les modalités sont plus précisément décrites dans les documents de la consultation. Le respect de la clause d'insertion est obligatoire (voir l'annexe 2 à l'acte d'engagement correspondant à chaque lot).
4. Jugement des candidatures.
A. Critères pour l'agrément des candidatures:
Sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières,
— capacités techniques et professionnelles du candidat
B. Critères d'attribution:
Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du présent règlement, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous:
Critère 1: la valeur technique — notée sur 40 points (V).
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2016/S 217-394681 (2016-11-07)
Informations complémentaires (2016-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité La Source à Epinay-sur-Seine. Cette réhabilitation et résidentialisation intéressera les bâtiments suivants: 1. Bâtiment D: tour de R+18 pour 90 logements, 2. Bâtiment E: tour de R+13 pour 65 logements, 3. Bâtiment G: Tour de R+15 pour 60 logements, 4. Bâtiment H: tour de R+18 pour 90 logements, 5. Bâtiment I: tour de R+13 pour 65 logements, 6. Bâtiment J: barre de R+8 pour 112 logements.soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot no2 du marché.la présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité La Source à Epinay-sur-Seine. Cette réhabilitation et résidentialisation intéressera les bâtiments suivants: 1. Bâtiment D: tour de R+18 pour 90 logements, 2. Bâtiment E: tour de R+13 pour 65 logements, 3. Bâtiment G: Tour de R+15 pour 60 logements, 4. Bâtiment H: tour de R+18 pour 90 logements, 5. Bâtiment I: tour de R+13 pour 65 logements, 6. Bâtiment J: barre de R+8 pour 112 logements.soit un total de 6 bâtiments regroupant 482 logements répartis en 62 T1, 77 T2, 140 T3, 179 T4 et 24 T5. Les prestations sont plus précisément décrites dans les CCTP. Le marché est décomposé en 12 postes techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches.la présentation de 6 variantes obligatoires est imposée au titre du lot no2 du marché.la présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots. La visite du site est obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450966
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394681
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2016/S 247-450966 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé des 482 logements de la cité la source à Épinay-sur-Seine — 3 lots.
Valeur totale du marché: 15 112 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121913
Numéro JO-S: 65
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 482 logements de la cité la source à…
… Épinay-sur-Seine
… Épinay-sur-Seine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
Source: OJS 2017/S 065-121913 (2017-03-30)