Marché de travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'Établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in du Bas Clichy

EPF Ile-de-France

Le marché concerne les travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'Établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in du Bas Clichy.
L'EPFIF mène un ensemble d'opérations de rénovation de son patrimoine dans le cadre de marchés à bons de commande.
Chaque intervention se fera de manière ponctuelle dans des groupes d'immeuble situés à Clichy-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-04-14 Informations complémentaires
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
L'objet marché est de définir l'ensemble des travaux de plomberie / dépose, de faïence, de revêtement de sols carrelés, et de ventilation susceptibles d'être effectués dans le cadre de cette campagne de rénovation.Consistance des travaux:Plomberie / faïence:— la dépose et l'évacuation des appareils sanitaires existants (et de leurs raccordements sur colonnes)— la fourniture, pose et raccordement du nouvel appareillage— la dépose, l'évacuation et le remplacement des réseaux d'alimentation en eau froide entre la colonne et les appareils— la dépose, l'évacuation et le remplacement des réseaux d'alimentation en eau chaude entre le compteur et les appareils.— La dépose, l'évacuation et le remplacement des réseaux d'évacuation (EU et Ev) entre les appareils et les colonnes cis socles maçonnés éventuels— la dépose et l'évacuation des installations gaz existantes (depuis la colonne)— la fourniture, pose et raccordement des PC gaz depuis la colonne gaz— la dépose et l'évacuation de la faïence existante— la dépose des revêtements de sols carrelés existant (uniquement ceux rapportés par les anciens propriétaires et non ceux d'origine)— la fourniture et pose de faïence dans les pièces humides (hors Wc) suivant localisation définie dans le présent CCTP— la fourniture et pose de revêtement de sols carrelés dans les pièces humides suivant localisation définie dans le présent CCTP.Ventilation naturelle:— le remplacement des bouches d'entrées d'air en ventilation haute et basse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: dkeita@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082180
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-269887
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il est à noter qu'une précédente consultation a été lancée et était allotie en 4 lots comme suit: Lot n° 1: Électricité Lot n° 2: Plomberie — faïence — carrelage — ventilation Lot n° 3: Menuiseries extérieures Lot n° 4: Peinture — revêtement de sol souple — menuiseries intérieures Cette précédente consultation a fait l'objet d'avis de publicité: — BOAMP: annonce n° 15-117793 du 30.7.2015 — JOUE: annonce n° 2015/s — 147 — 269887 du 1.8.2015 — marchés online: annonce Ao-1532-3458 du 31.7.2015 Le lot n° 2 ayant été déclaré infructueux, la présente consultation concerne uniquement les travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Examen et sélection des candidatures: Au regard des renseignements produits, seront éliminées: 1- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2- Les candidats présentant moins de 5 références dans le domaine du marché (domaine de travaux qualifiés de « complexes » : travaux effectués en milieu occupé avec présence d'amiante). Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3- Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché. 4- Les candidats devront présenter une liste d'employés ainsi que l'encadrement disposant d'une formation de type sous-section 4 au titre des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en référence au décret n° 2012-639 du 4.5.2012. 5- les candidats devront présenter les qualifications professionnelles requises ou les équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Critère de sélection des offres: Critère 1 — le mémoire technique, noté sur 50 points: — sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé: 10 points — sous-critère 2: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité technique particulière (amiante, plomb...): 15 points — sous-critère 3: interlocuteur privilégié désigné et son rôle: 5 points — sous-critères 4: méthodologie relative au respect des délais et de la gestion des astreintes: 4 points — sous-critère 5: analyse des contraintes de l'opération: 10 points Critère 2 — le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points. Les candidats pourront participer une visite organisée en présence du maître d'ouvrage. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché. La visite se déroulera le jeudi 7.4.2016 à 9:30 sur le site situé au 7 allée Victor Hugo — à Clichy-sous-Bois. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Andreani (jandreani@epfif.fr; 06 20 90 79 43) — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. Aucune autre visite ne sera organisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'Établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in du Bas Clichy.
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L'EPFIF mène un ensemble d'opérations de rénovation de son patrimoine dans le cadre de marchés à bons de commande.
Chaque intervention se fera de manière ponctuelle dans des groupes d'immeuble situés à Clichy-sous-Bois.
Quantité ou étendue:
L'objet marché est de définir l'ensemble des travaux de plomberie / dépose, de faïence, de revêtement de sols carrelés, et de ventilation susceptibles d'être effectués dans le cadre de cette campagne de rénovation.
Consistance des travaux:
Plomberie / faïence:
— la dépose et l'évacuation des appareils sanitaires existants (et de leurs raccordements sur colonnes)
— la fourniture, pose et raccordement du nouvel appareillage
— la dépose, l'évacuation et le remplacement des réseaux d'alimentation en eau…
… froide entre la colonne et les appareils
… chaude entre le compteur et les appareils.
— La dépose, l'évacuation et le remplacement des réseaux d'évacuation (EU et Ev) entre les appareils et les colonnes cis socles maçonnés éventuels
— la dépose et l'évacuation des installations gaz existantes (depuis la colonne)
— la fourniture, pose et raccordement des PC gaz depuis la colonne gaz
— la dépose et l'évacuation de la faïence existante
— la dépose des revêtements de sols carrelés existant (uniquement ceux rapportés par les anciens propriétaires et non ceux d'origine)
— la fourniture et pose de faïence dans les pièces humides (hors Wc) suivant localisation définie dans le présent CCTP
— la fourniture et pose de revêtement de sols carrelés dans les pièces humides suivant localisation définie dans le présent CCTP.
Ventilation naturelle:
— le remplacement des bouches d'entrées d'air en ventilation haute et basse.
Description des options:
Options au sens du droit communautaires:
en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ORCOD201603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois, 93390 Clichy-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,…
… au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire l;
… depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail;
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou Noti 2;
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue par le code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses co-traitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
Les références du candidat (au minimum 5 références dans le domaine du marché notamment dans le domaine des travaux qualifiés de « complexes » : travaux effectués en milieu occupé avec présence d'amiante) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et la date.
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Capacités techniques:
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Les qualifications du candidat: les candidats devront présenter une liste d'employés ainsi que l'encadrement disposant d'une formation de type sous-section 4 au titre des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en référence au décret n° 2012-639 du 4.5.2012.
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Les qualifications du candidat:
Pour le lot concerné les candidats devront fournir les qualifications suivantes:
Plomberie — faïence — carrelage — ventilation: Qualibat 5111 et Qualibat 5431 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Samedi Melanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Nom: Établissement public foncier d'Île-de-France
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Point de contact: Service marchés publics
Mme Keita Douva
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ORCOD201603
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 147-269887
Informations complémentaires
Il est à noter qu'une précédente consultation a été lancée et était allotie en 4 lots comme suit:
Lot n° 1: Électricité
Lot n° 2: Plomberie — faïence — carrelage — ventilation
Lot n° 3: Menuiseries extérieures
Lot n° 4: Peinture — revêtement de sol souple — menuiseries intérieures
Cette précédente consultation a fait l'objet d'avis de publicité:
— BOAMP: annonce n° 15-117793 du 30.7.2015
— JOUE: annonce n° 2015/s — 147 — 269887 du 1.8.2015
— marchés online: annonce Ao-1532-3458 du 31.7.2015
Le lot n° 2 ayant été déclaré infructueux, la présente consultation concerne uniquement les travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Examen et sélection des candidatures:
Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
1- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2- Les candidats présentant moins de 5 références dans le domaine du marché (domaine de travaux qualifiés de « complexes » : travaux effectués en milieu occupé avec présence d'amiante). Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
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3- Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché.
4- Les candidats devront présenter une liste d'employés ainsi que l'encadrement disposant d'une formation de type sous-section 4 au titre des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en référence au décret n° 2012-639 du 4.5.2012.
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5- les candidats devront présenter les qualifications professionnelles requises ou les équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.
Critère de sélection des offres:
Critère 1 — le mémoire technique, noté sur 50 points:
— sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé: 10 points
— sous-critère 2: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité technique particulière (amiante, plomb...): 15 points
— sous-critère 3: interlocuteur privilégié désigné et son rôle: 5 points
— sous-critères 4: méthodologie relative au respect des délais et de la gestion des astreintes: 4 points
— sous-critère 5: analyse des contraintes de l'opération: 10 points
Critère 2 — le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
Les candidats pourront participer une visite organisée en présence du maître d'ouvrage.
Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché.
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La visite se déroulera le jeudi 7.4.2016 à 9:30 sur le site situé au 7 allée Victor Hugo — à Clichy-sous-Bois.
Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Andreani (jandreani@epfif.fr; 06 20 90 79 43) — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.
Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. Aucune autre visite ne sera organisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-082180 (2016-03-07)
Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132789
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082180
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Compte tenu des modifications apportées au bordereau de prix unitaires et au CCTP, et afin de laisser un délai suffisant aux candidats pour adapter leur offre, nous vous informons que la date de remise des offres est prolongée jusqu'au vendredi 29.4.2016 à 12:00 (au lieu du mercredi 20.4.2016 à 12:00). Les pièces modifiées (RC, BPU et CCTP) ont été insérées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com
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Source: OJS 2016/S 076-132789 (2016-04-14)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016058
Brève description:
Le marché concerne les travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in du Bas-Clichy. L'EPFIF mène un ensemble d'opérations de rénovation de son patrimoine dans le cadre de marchés à bons de commande. Chaque intervention se fera de manière ponctuelle dans des groupes d'immeuble situés à Clichy-sous-Bois.
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Valeur totale du marché: 420 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marches@epfif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322234
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est passé à bons de commande sans minimum ni maximum annuel. Le montant du devis estimatif quantitatif du titulaire d'élève à 420 475 EUR HT. Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux de plomberie, faïence, carrelage et ventilation relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in du Bas-Clichy.
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L'EPFIF mène un ensemble d'opérations de rénovation de son patrimoine dans le cadre de marchés à bons de commande. Chaque intervention se fera de manière ponctuelle dans des groupes d'immeuble situés à Clichy-sous-Bois.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Foncier

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé à bons de commande sans minimum ni maximum annuel. Le montant du devis estimatif quantitatif du titulaire d'élève à 420 475 EUR HT.
Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322234 (2016-09-14)
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